Initiative Des Lois

Modèles  Rationalité  IDCE C) Dispositifs  Outil  Machine  Dispositif Intro : - « Les suicides chez France télécom sont dus aux méthodes de management mis en œuvre dans l’entreprise ces dernières années » + « Savoir suiciter les initiatives de son équipe » +- « Nous devons entrer dans ka culture du résultat avec tout ce que cela suppose de risque et d’inconfort » A) Concepts  Le Management est : «  L’art d’atteindre des résultats aux travers d’autres personnes » H.A

détenu par le Parlement ou par un Congrès qui a la charge de légiférer. Ses lois ont une portée générale et s'appliquent à l'ensemble des citoyens. Le pouvoir exécutif est entre les mains du gouvernement qui exécute les lois votées au parlement et administre les affaires publiques. Le pouvoir judiciaire, ou juridictionnel, s'exerce dans les tribunaux par des juges, qui sont tenus de régler les litiges nés de l'application des lois. Cet ordre juridictionnel rend donc la justice et doit être indépendant

(ex : corons) -Godin et ses familistère (bâtiment collectif) -Prés des lieux de travail : dispensaire, hôpitaux, théâtre... Ces mesure permettent également de fidéliser la main d’œuvre. Le « travail social » est donc à ce moment limités à des initiatives individuelles. L'état n'y prend aucune part, l'économie ne concernant que les patrons. Il faut une philosophie pour justifier l'intervention de l’état : Le solidarisme de Léon Bourgeois apparaît à la fin du 19éme siècle. Le solidarisme considère

Etats et avec les tribus indiennes »Art1 section 8 Constitution • Pouvoir de déclarer la guerre : Président chef des armées donc pas moyen pour président de s’engager dans une guerre sans l’accord du Congrès. • Pouvoir d’amender la Constitution : initiative de 2/3 pour chaque Chambre et majorité des 2/3 des Etats pour adoption de l’amendement • Pouvoirs du Sénat : ratifier traités à la majorité des 2/3, pouvoir de nomination et révocation : si pas majorité élection présidentielle Chambre des représentants

simplement pour éviter de prendre des mesures afin de baisser leur taux d'émission de CO2. Les lois, les textes , les institutions nous déresponsabilisent, dictent les comportements à avoir face aux différentes situations : ce qui rend responsable, c’est dans une situation d'incertitude où l’on est garant d’autres personnes, le fait de décider, de prendre une décision. Or, losrque l'on est soumis à une norme (lois, constittuions...)on n’est pas vraiment dans l’ordre de la responsabilité. L’expérience de

où le gouvernement gouverne en despote : il doit sans cesse recueillir le consentement du parlement pour gouverner. Et ce soit qu’il co-exerce avec le parlement la fonction législative (qui consiste en substance dans le pouvoir d’initier les lois, de les voter et de les promulguer) ; soit qu’il se soumette à la censure politique du parlement, lequel peut retirer sa confiance à tout moment et contraindre, de ce fait, le gouvernement à démissionner (responsabilité politique et collective

C’est donc pour cela que la France est appelée « pays des droits de l’Homme ». Le conseil constitutionnel est le tribunal qui vérifie la bonne application des règles établies par notre constitution : savoir si nos lois sont bien conformes à notre constitution. Le conseil constitutionnel est choisi par le président de la république ainsi que les anciens présidents. Il faut également savoir que tout ce qui est dans notre constitution est figé : si l’on constitutionalise

arret azienda colori nazionali de 1972. La Cour des droits de l'Homme se réfère aussi habituellement à la sécurité juridique , on notera l'arret marckx du 13/06/79 la sécurité juridique veut que les justiciables puissent avec autonomie comprendre les lois en vigueur , que celles ci ne soient pas d'une complexité telle que seuls des professionnels du droit auraient pu assimiler. la clarté de la loi est donc un élément essentiel de la sécurité juridique. En effet, Le conseil constitutionnel a jugé que

des normes le bloc de constitutionnalité , sous le bloc de constitutionnalité le bloc de conventionalité (ensemble des traités internationaux ratifié par la France) , sous cela le bloc de l'égalité (qui comprend les lois ordinaires , les lois organiques qui ont une valeur supérieur au lois ordinaires et à côté les ordonnances de l'article 38 mais une fois ratifié par le parlement ) sous le bloc de l'égalité les principes généraux du droit (pp dégagé par la jurisprudence en l'absence de texte) sous cela

Le pouvoir d’écrire la loi et de la fixer appartient au peuple. Deux types de démocratie : Il existe la démocratie directe et représentative : * Système dans lequel l’ensemble des citoyens se réunissent et ensemble écrivent et votent les lois. (Il y avait identité des gouvernants et gouvernés, elle existe encore dans certain cantons en Suisse, une fois par an la pop se rassemble et vote sur une grande place) possible seulement dans une population restreinte. La plupart des démocraties