Instabilité Gouvernementale 3eme Republique

émergence de personnalités voulant s’accaparer le pouvoir. On revient ensuite à l’Empire puis à la Restauration… En 1848, révolution et nouvelle république. Puis de nouveau un empire. Il faut prendre avec prudence cette théorie des cycles. On ne peut pas prouver l’existence d’un sens de l’histoire constitutionnelle. Cette instabilité peut être compensée par des éléments de continuité: - continuité des hommes (abbé Sieyès, A.Thiers…) - continuité des institutions (cour de cassation

(choix tour d’abord pour une partie puis avec la 2ème voix je vote pour un candidat 3 / La représentation proportionnelle permet de faire de l’Assemblée une image fidèle du pays , la réponse de l’UDF et du RPR à la décision du Président de la République d’instituer la représentation proportionnelle consista dans la signature par leurs présidents respectifs, dès le 10avril, d’un accords dans lequel ils déclaraient s’engager à « gouverner ensemble, et seulement ensemble »après les élections législatif

« Le président de la république doit être la clef de voute de notre régime parlementaire » déclare Debré, président du comité rédacteur de la constitution, en 1958 lors de son discours devant le conseil d’état. Il exprime là l’opinion du gouvernement issue de la nomination du général De Gaulle. Déjà, dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946 le général exprimait son souhait de voir instituer dans la deuxième république un président fort procédant du vrai pouvoir exécutif et d’une compétence

représentants, à l’élaboration de la loi Le référendum est un mécanisme de démocratie semi-directe 3. Un régime qui méconnaitrai la séparation des pouvoirs serai un régime despotique= concentration des pouvoirs sans contre-pouvoir. II : une instabilité constitutionnelle A : La monarchie constitutionnelle a : le droit de  suffrage Peur de l’instrumentalisation des plus pauvres par les autres. Sieyès : thèse qui considère que certains individus ne doivent pas bénéficier du droit de vote

arrive-t’on ? Est-ce que la cohabitation est-elle favorable a une instabilité politique ? Le président est-t’il totalement déchut de ses pouvoirs ? Dans un premier temps nous verrons ce qu’est qu’une cohabitation ainsi que sa formation. Dans un second temps nous montrerons l’impact ainsi que les pouvoirs de la cohabitation. Qu’est-ce que la cohabitation ? Définition La cohabitation c’est la coexistence entre un Président de la République élu au suffrage universel et un chef du Gouvernement (Premier

permanente le gouvernement et l’empêche d’exercer correctement ces prérogatives. Le parlement parce qu’il est le représentant de la Nation refuse toute limitation de ses pouvoirs. Sous la 3ème République le Parlement met un temps considérable pour voter le budget, Edgard Faure « litanie, liturgie, léthargie » Instabilité ministérielle. b – le régime dictatorial C’est un régime dans lequel les pouvoirs sont entre les mains d’une seule personne ou d’un groupe limité, différence entre le 1er et 2nd

vision gaulliste de la 5ème république qui s'est imposée. Quand ce fut le cas, le système politique mis en place a-t-il perduré après le départ du général de Gaulle ? A la suite du débarquement, le 6 juin 1944, Laval et Pétain sont emmenés par les Allemands à Sigmaringen. Là en août 1944, une Commission gouvernementale française est créée pour poursuivre la politique du régime de Vichy. Mais, dés juin, de Gaulle met en place le gouvernement provisoire de la République Française (GPRF). Ce gouvernement

qui est centré sur l’étude de la Vème République, propose de définir le cadre politico institutionnel dans lequel le droit français s’épanouit. Quatre thèmes essentiels : • Histoire de la Constitution de la Vème République; • Le pouvoir exécutif sous la Vème République; • Le pouvoir législatif sous la Vème République; • Le pouvoir juridictionnel sous la Vème République. PARTIE I : LA GENESE ET LES PRINCIPES DE LA CONSTITUTION DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE C’est la conjonction de problèmes juridiques

est issu de la majorité parlementaire. Car, il doit s’entendre. Le parlement doit apporter son soutien au gouvernement. Car ils sont issus de la même équipe. Les principes du régime parlementaire sont : * La responsabilité de l’exécutif gouvernemental face au parlement. «Autrement dit le gouvernement doit rendre des comptes au parlement ». * Collaboration du gouvernement et des assemblées. C’est pour cela que les membres du gouvernement sont présents aux débats des assemblées parlementaire

fixe les pvr des autorités juridictionnel. Le concept de la hiérarchie des normes est fondamentale et cela est fait par DC. Le DC détermine les relation entre les pvr public, càd quelle sont les relation entre le parlement et le président de la république ou encore le gouvernement. Le DC fixe également les règles entre les gouvernant et les gouvernés. Définitions du droit constitutionnel Le DC n'est pas seulement l'étude de la Constitution. Jean Gicquel : l'objet du DC est l'encadrement