Instance équité et réconciliation

Identity Mobile SMS : Short Message Service ou texto, textes échangés entre utilisateurs sur les téléphones portables SMSI : Sommet Mondial de la Société de l’Information Télécoms : Télécommunications TGI : Tribunal de Grande Instance TIC : Technologies de l’Information et de la communication 11 TRASA : Association des Régulateurs des Télécommunications des pays de l’Afrique Australe TTC : Toutes taxes comprises TVA : Taxe sur la valeur ajoutée U

personnes à chercher ensemble des solutions comme il encourage à penser autrement à travers des techniques créatives. La médiation est requise par les parties lorsqu’elles pensent que le litige peut se résoudre de manière pacifique. Une volonté de réconciliation est partagée de part et d'autre. Le problème doit être assez bien défini, de manière objective. La charge émotionnelle est réduite : les ressentiments et les préjugés restent à un niveau tolérable. Sans ce souhait des deux protagonistes d’apaiser

étant vue avant tout comme rempart à la pauvreté, et donc aux foyers d’intégrisme. Un troisième exemple serait celui d’un pays qui aura connu une période de conflits et qui se propose de mettre l’accent sur les valeurs de paix, de solidarité et de réconciliation dans une étape de postguerre. Ces trois exemples montrent en quoi, à la base de tout projet éducatif, à la base de tout curriculum, il y a un projet de société, implicite ou explicite, qui oriente le système d’éducation ou de formation. Que préconise

RELEVE SYNTHETIQUE PAR AXE THEMATIQUE DE L’ETAT D’EXECUTION DU PLAN D’ACTION NATIONAL SUR LA GOUVERNANCE GOUVERNANCE POLITIQUE La mise en œuvre de la réconciliation nationale : Elle a permis de clarifier l’action de prise en charge des séquelles de la tragédie nationale. C’est ainsi que la Commission Nationale du Suivi de la Réconciliation Nationale a mené un travail de proximité et de sensibilisation des bénéficiaires potentiels. Les dossiers d’indemnisation des victimes de la tragédie nationale

temps partiel : les femmes peuvent supporter un salaire réduit (salaire d'appoint ?). D'autres explications peuvent être avancées comme l'absence de dynamisme en matière de négociation salariale, mais aussi la sous-représentation des femmes dans les instances de négociation, surtout dans les secteurs marqués par le modèle industriel et masculin, ou encore le développement des politiques salariales autour de la flexibilité et de l'individualisation des rémunérations. De plus, l'attribution des primes se

habits du sacre. Le roi reçoit l'onction en 9 points (même baume que pour les archevêques), puis il reçoit les éléments symboliques de sa fonction (l'anneau = union du roi et de ses sujets ; le sceptre court = la puissance du roi ; la main de justice = équité et droit). - la coronatio = entouré des grands, l'archevêque place la couronne sur la tête du roi : le pouvoir temporel dépend du pouvoir spirituel. Le sacre moralise la fonction royale, légitime la dynastie et protège le roi. Il y a une alliance

qu’elles seraient inéquitable. C’est la raison pour laquelle ni la monarchie absolue ni la République démocratique ne pouvait admettre que les magistrats puissent agir de la sorte. L’ordonnance de 1667 interdit les arrêts en équité. Celle-ci n’autorise les juges à trancher en équité que dans le silence de la loi. On distingue l’équité contra legem et l’équité praeter legem. Dans l’article 4 du code civil, ce dernier n’admet l’équité que praeter legem. Dans un système qui est légitime, dans une démocratie

impérial est permanent contrairement aux édits des magistrats après la fin de leurs fonctions. Deuxième catégories, le décret c'est un jugement rendu par l'empereur rendu par son conseil à l'occasion d'un procès qui est porté devant lui soi en premier instance ou soi en appel. Normalement comme tout jugement le décret n'a de valeur que pour l'affaire qui lui a été soumise. Mais très rapidement le caractère particulier de ce jugement a fait place ; le décret qui a été rendu dans une affaire peut être alégué

a toujours existé dans la société musulmane, a produit à travers les pays musulmans, et même au-delà de ces pays, une profusion d’interprétations qui ont parfois abouti aux dérives des fatwa, ce qui a poussé les pays occidentaux même à créer des instances représentatives. Au Maroc, si l’institution de « Imarat Al Mouminine » constitue, comme cela a été le cas à travers l’histoire de la dynastie Alaouite, une source de légitimité, elle se présente aujourd’hui comme une institution garante de l’unité

regard sur les diverses régions du globe, c’est encore pour l’Europe que je m’inquiète le moins. Parce qu’elle mesure, me semble-t-il, mieux que d’autres, l’ampleur des défis auxquels l’humanité doit faire face ; parce qu’elle a les hommes et les instances qu’il faut pour en débattre utilement, afin d’élaborer des solutions ; parce qu’elle est porteuse d’un projet rassembleur et d’une forte préoccupation éthique – même si elle donne parfois l’impression de les assumer avec nonchalance. Ailleurs