Instance équité et réconciliation

spéciaux ont aussi été mis en place : TPY, TPR, également au Cambodge => il s’agit de chambre spéciale créée au sein des tribunaux cambodgiens. Des discussions ont eu lieu sur le fait de créer des Tribunaux au sein des pays : l’avantage est la réconciliation nationale, le désavantage est l’impartialité des juges ou même la peur de témoigner pour les témoins. Affaire Irodia : en 2002 la CIJ s’est prononcé dans une affaire opposant la République du Congo et la Belgique. Un mandat d’arrêt inter avait

administratives d’appel et les tribunaux administratifs b) La Cour des comptes c) Les Chambres régionales des comptes d) La Cour de discipline budgétaire et financière 2/ Les juridictions « générales » de l’ordre civil a) Tribunal de grande instance b) Tribunal d’instance c) Juridictions de proximité 3/ Les juridictions « spécialisées » de l’ordre civil 5 a) Tribunal de commerce b) Conseil de prud’hommes c) Tribunaux paritaires des baux ruraux d) Tribunal des affaires de Sécurité

Maroc. Depuis sa création, le Réseau ARADESC offre un cadre propice pour une coopération étroite entre les différents acteurs dans la recherche, l’élaboration des politiques, ainsi que dans leurs mises en œuvre. Il permet, dans les faits, que les instances gouvernementales et la société civile soient impliquées et travaillent ensemble dans toutes les étapes de la recherche-action, comblant ainsi le fossé entre la recherche et l’élaboration des politiques. Les droits culturels ont été identifiés comme

d'organisation laisse donc une grande liberté d'appréciation au juge que l'on nomme l'arbitraire. En effet, le juge n'est lié par aucun texte, il apprécie lui-même l'infraction et la peine. Le juge a également un pouvoir d'appréciation des règles, il juge en équité et est libre d'appliquer une règle positive (règle prévoyant une peine dans un texte). Il ne peut aggraver une peine prévue dans texte. A la fin de l'Ancien régime, ce pouvoir arbitraire est assimilé aux caprices. On considère que l'arbitraire est

différends opposant un Etat et une personne privée étrangère, généralement découlant d'un contrat et la Convention de Washington de 1965 a établi un centre international pour le réglement des différends relatifs aux investissements internationaux, une instance spécialement créé pour ce genre de différends. L'intérêt des Etats pour cette procédure est notamment liée à sa grande souplesse, trachant avec la Cour Internationale de Justice (CIJ), et car les Etats ont une pleine maîtrise de la procédure. A)

Fin de la République Française, choix de l'Etat français, et ce choix a été utilisé a posteriori par le général De Gaulle avec un objectif de réconciliation nationale. Un des premiers actes que va adopter De Gaulle, c'est une ordonnance qui va rétablir la légalité républicaine. La légalité républicaine a été suspendue par Vichy. Obtenir une réconciliation nationale, on part du principe que cette période est une parenthèse dans laquelle la république française n'a pas de responsabilité. C'est en 1995

plusieurs acquis dont la reconnaissance des droits de l'homme dans leur acception universelle dans la Constitution de 1996, la réforme du Conseil Consultatif des Droit de l'homme conformément au Traité de Paris, la réconciliation avec le passé à travers l'action de l'Instance Equité et Réconciliation et le redressement des torts causés aux usagers de l’administration à travers Diwan Al Madalim. Par ailleurs le processus démocratique s'est renforcé avec l'abaissement de l'âge électoral à 18 ans, la transparence

ainsi que le traditionaliste l’exige, le maximum de sens à des textes choisis, quasiment élus et considérés comme « révélés », et refuser du même coup toute valeur aux différents éléments du contexte ou de l’intertexte. Le désir d’une plus grande équité passait pour un crime, comme si rejeter l’idée d’un monopole du sens était commettre un sacrilège. Ce modèle « traditionnel » n’est plus tellement prisé ; mais il en reste quelque chose, une profonde méfiance à l’égard de tout écart, qu’on tient pour

structurelles (comprend aussi 3 critères : politique commerciale, politique financière, et environnement réglementaire pour les entreprises.) • Le groupe des politiques d’intégration sociales et d’équité (on trouve 5 critères : égalité des sexes, équité dans l’utilisation des ressources publiques, renforcement des ressources humaines, protection sociale et emploi politique et institution pour assurer un environnement durable.) • Le groupe de gestion du secteur public et des institutions (il y a

conviennent plus tout à fait.  Néo-institutionnalisme : il s’agissait de comprendre la place des institutions dans le comportement social. Néo-institutionnalisme : synthèse entre l’institutionnalisme/structuralisme et le behaviourisme ; c’ets une réconciliation, mais elle ne fait pas l’unanimité : des grands courants tiennent compte des conceptions précédentes. Taylor identifie 3 courants dans le néo-institutionnalisme : • Sociologique : approche culturaliste : les institutions influencent les