Instance représentative du personnel

la ccl du ct (ex : rémunération, le lieu de L, la qualif°, le tps de L),  Accord du salarié obligatoire, son refus n'est pas une faute  L'employeur : décider de poursuivre le ct initial ou de la rompre -> cause réelle et sérieuse : éco ou personnelle. 2°. Le changement des conditions de travail  Élément fondamentaux ou non du ct de L relatifs a l'exécution des conditions de L  Employeur : imposer le chgmt au salarié , il ne peut pas refuser / en cas

par le syndicat extérieur à l’entreprise, la section syndicale, le délégué syndical et le représentant de la section syndicale. On trouve également la représentation élue, qui constitue la représentation issue du choix des salariés. Le délégué du personnel et le comité d’entreprise en sont les organes. Globalement, la représentation dans l'entreprise doit répondre à deux fonctions: - la première est bien évidemment REPRÉSENTER les salariés pour tenter de répondre à leurs demandes concrètes, les informer

lui qui va organiser l’activité de l’entreprise. À ce titre, il va être amené à gérer le personnel. Il va décider de l’embauchage, de l’affectation des salariés, des mutations, de l’avancement, de la politique de rémunération. …………………………………………………………………………………… La mise en place d'un règlement intérieur est essentielle pour l'ensemble des entreprises. C'est une véritable feuille de route pour tout le personnel. Ce règlement prend en considération la nature et les spécificités d'une entité. C'est

durant cette période. 4. L’indemnité légale de licenciement a pour objectif de réparer le préjudice causé par son licenciement, même justifié, en raison de son ancienneté dans l’entreprise. 5.  B. 6. Une consultation des instances représentatives du personnel a lieu car l’entreprise envisage la suppression de plusieurs emplois et la fermeture d’un site de production. Les IRP tentent de négocier des mesures sociales. 7.  Le comité d’entreprise de l’hôtel de Crillon demandait à la justice

les personnes en difficulté, défendre des principes moraux, des intérêts économiques ou environnementaux, soutenir des projets culturels ou associatifs. L’engagement associatif ou l’aide bénévole sont ainsi motivés par une éthique et un altruisme personnels. L’association, pour exister légalement, doit être régie par la loi du 1er juillet 1901. Toute personne peut créer une association loi 1901. Il suffit d’effectuer une déclaration à la préfecture, et près de 50 000 associations sont créées chaque

fonctionnaires territoriaux, titre IV pour les fonctionnaires hospitaliers. La fonction publique hospitalière, telle que la définit la loi du 9 janvier 1986 concerne aujourd’hui un peu plus d’un million d’agents. Elle regroupe, à l’exception du personnel médical (médecins, biologistes, pharmaciens et orthodontistes), l’ensemble des emplois des établissements suivants : les établissements d’hospitalisation publics ; les maisons de retraite publiques ; les établissements publics ou à caractère

1ere partie : « Assistante sociale d’entreprise » et « gestion du personnel » ; confluence d’une étude socio-historique 1/ Naissance des services sociaux d’usine Contexte historique C’est dans un contexte particulier que nait la profession de surintendante d’usine, pionnières d’un travail s’articulant autour des préoccupations sociales en entreprise. Une guerre meurtrière, une féminisation du monde ouvrier, la transformation des techniques de production dû aux avancées considérables que véhicule

céenbvie lycéenne Les lycéens peuvent participer à la vie de leur établissement. Ils disposent pour cela de plusieurs moyens d’expression. Par exemple, le droit de désigner des délégués. Des instances les représentent et soutiennent leurs projets : • dans chaque lycée, un conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) ; • 30 conseils académiques (CAVL) ; • un conseil national (CNVL). Dans chaque établissement, un référent vie lycéenne, souvent le conseiller principal d’éducation (CPE), les accompagne

FO) : le syndicat d'entreprise gère lui-même les cotisations des adhérents. - pour d'autres (CFDT et CFTC) : c'est le syndicat départemental qui perçoit les cotisations et non la section. 7. Actuellement cinq organisations reconnues sont représentatives au niveau national: • C .G.T.- 1895- Confédération générale du Travail. • C.F.T.C.-1919- Confédération Françaises des Travailleurs Chrétiens. • C.F.D.T.-1964- Confédération Française démocratique du Travail. • F.O.-1948- Force Ouvrière. •

administrative du personnel Comment utiliser l’externalisation et la mise en place d’un SIRH comme un moyen de professionnaliser la fonction RH et de faire monter en compétences l’équipe RH sur des domaines à forte valeur ajoutée ayant pour finalité essentielle le pilotage des Ressources Humaines à partir d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs ? ouvrir l emploi aux personnes handicapées Le projet d’externalisation de la gestion de la paie et de la gestion administrative du personnel est né d’une