Institut national agronomique

sont l’avance des frais occasionnés par les accidents du travail et les maladies professionnelles pour le salarié et une aide financière et technique à l’entreprise pour mener à bien sa prévention dans l’entreprise. Les organismes de prévention nationaux supervisent les organismes régionaux, qui sont en relation avec les acteurs de prévention dans l’entrepris. Les partenaires sociaux représentent les salariés et les employeurs lors des prises de décision au sein d’une partie des ces organismes :

 à  l’ordre  public  et  aux  bonnes  mœurs  (notions  à  définir)   -­‐   Conditions   de   forme,   démarches   à   entreprendre  :   demande   auprès   de   l’INPI   (Institut   National   de   la   Propriété   Industrielle)  et/ou  OEB  (Office  Européen  des  Brevets).  Description  précise  de  l’invention.     En   l’espèce,   la   création   d’une   nouvelle

Manufacturing Quelle place pour la santé et la sécurité au travail ? Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles 65,boulevard Richard Lenoir 75011 Paris Tél. 01 40 44 30 00 Fax 01 40 44 30 99 Internet : www.inrs.fr e-mail : info@inrs.fr • • • Édition INRS ED 6144 1re édition • mars 2013 • 5 000 ex • ISBN 978-2-7389-2070-6 L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention

brevetable, l’invention doit à la fois : - être nouvelle ; - ne pas découler de manière évidente de l’état de la technique ; - être susceptible d’applications industrielles. Pour obtenir un brevet, il faut effectuer une formalité de dépôt à l’INPI (Institut national de la propriété industrielle). Le dépôt a pour conséquence de rendre public le procédé breveté. Le titulaire bénéficie d’une protection de 20 ans, non renouvelable. Cette protection interdit aux concurrents d’utiliser le procédé breveté. Si

l’organigramme. Cet institut aide les entreprises à former et informer les personnels. ORGANISATION DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS EN FRANCE MINISTÈRE CHARGÉ DU TRAVAIL MINISTÈRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Direction des relations du travail Direction de la Sécurité sociale Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) Caisse nationale de l'assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) Direction des risques professionnels Agence nationale pour l’amélioration

SÉCURITÉ parus en 2013 Sommaire Textes officiels relatifs à la santé et à la sécurité au travail (SST) ____________________________ 3 Textes officiels relatifs à l’environnement, la santé publique et la sécurité civile _____________ 19 Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles 65, boulevard Richard Lenoir 75011 Paris Téléphone 01 40 44 30 00 - Fax 01 40 44 30 99 Internet : www.inrs.fr - e-mail : info@inrs.fr INRS

propriété industrielle L’organisation administrative professionnelle nationale Les institutions. - Conseil supérieur de la propriété industrielle : crée par loi 8 mai 1947 organisme consultatif (pas pouvoir de décision) rattaché auprès du Ministre de l’éco et des finances. Son rôle : donner des avis au ministre sur des q° technique. -> Influence réelle. - ANVAR agence nationale de valorisation de la recherche. - INPI : Institut national de la propriété industrielle : L411-1 et R411-1 CPI =Etablissement

dix du rural isolé ont un excédent migratoire et la moitié d’entre elles gagnent de la population. LE ZONAGE EN AIRES URBAINES ET SON COMPLÉMENT RURAL Le zonage en aires urbaines (ZAU) est une nomenclature spatiale établie par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) depuis 1996. Les nouvelles catégories spatiales sont construites sur la base de deux indicateurs principaux : les effectifs de l’emploi et les déplacements domicile-travail. Elles distinguent l’espace

agriculture productiviste développée après 1945 a fait de cette région agricole, pauvre et traditionnelle, un modèle français et européen : remembrement, dynamisme des jeunes agriculteurs et des coopératives, recours massif aux intrants, recherche agronomique. Élevage industriel (volailles, porcs), production de lait et de fruits et légumes constituent les activités essentielles portées par quelques puissantes entreprises agroalimentaires. •  Ce « modèle » se réoriente aujourd’hui vers des pratiques

d’Orientation Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires Classe Préparatoire à l’Enseignement Supérieur Classe Préparatoire aux Grandes Écoles, « prépa » Délégation Interministérielle à la Ville École de Biologie Industrielle École Nationale d’Administration École Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts École Nationale des Ponts et Chaussées, « Les Ponts » École Normale Supérieure 1) École Nationale de la Statistique et de l'Administration Économique 2) École Nationale Supérieure de