Institut national agronomique

sécurité sociale – Organismes dépendant du ministère du travail – Organismes agréés – Organisations professionnelles Identifier les principaux organismes (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés [CNAMTS]), Institut National de Recherche et de Sécurité [INRS], Inspection du Travail, Service de Santé au Travail, Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail [ANACT]…) et organisations professionnelles du secteur concerné. Préciser leurs rôles et conditions d’intervention

acceptable d’application industrielle.(la fabrication à grande échelle est possible ) B. Les procédures Il existe une procédure française qui permet de protéger l’invention contre ceux qui voudrai la copié. La demande s’effectue à l’INPI (institut national de la propriété industrielle) L’invention va faire une demande à l’INPI qui vérifier les2 dernières conditions. En revanche,c’est à l’inventeur va voir le choix, soit : -une protection longue (20 ans) -une protection courtepointe(6 ans) Il

l'Organisation internationale de normalisation (ISO) auprès de laquelle elle représente la France. L'AFNOR édite la collection des normes NF qui identifie habituellement un document par la forme NF L CC-CCC dans la nomenclature nationale française. INAO : Institut national de l'origine et de la qualité, est un établissement public à caractère administratif français placé sous la tutelle du ministère de l'Agriculture. Il accompagne les producteurs qui s'engagent dans les démarches de qualité et gère

administrateurs de la promotion Paul Eluard : Thomas BASSET Automne CHABERNAUD Affeif CHLAIKA Lucile GOMEZ Jérôme LESAVRE Clémentine MARCHAL Patricia TRACLET Julien WEYER Samir ABDELLATIF Clément LE BRAS-THOMAS Alex SUCHET Date 5/11/2013 ETUDE Institut national des études territoriales Synthèse de l’enquête sur les profils des élèves et anciens élèves administrateurs territoriaux1 UNE ENQUETE POUR MIEUX CONNAITRE LA SOCIOLOGIE DES ELEVES ADMINISTRATEURS Les interrogations croisées du Directeur de

recherches fondamentales et appliquées, dans le domaine des sciences et technologies de l’information et de la communication. Cinq établissements sont partenaires du LORIA : - L’INRIA (Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique) - Le CNRS (Centre National de Recherche Scientifique) - L’INPL (Institut National Polytechnique de Lorraine) - L’Université Henry Poincaré – Nancy 1 - L’Université de Nancy 2 Le stage s’est déroulé au sein de l’équipe PAROLE du laboratoire. Plus particulièrement

Conditions de travail Pénibilité au travail Ergonomie Analyse ergonomique du travail Travail et chaleur Accident du travail ANACT Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail CHSCT, Commission d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. INRS, Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents au travail et des maladies professionnelles Durée du travail : Durée du travail Durée du travail en

différents niveaux de protection de la marque ANNEXE 3 : Les sanctions de la contrefaçon 2/4 12EDTGME1 ANNEXE 1 Les différents niveaux de protection de l’invention Vous souhaitez protéger votre invention ? En déposant en brevet à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) vous êtes le seul à pouvoir en tirer bénéfice pour une durée maximum de 20 ans. Vous rentabilisez vos efforts de recherche, générez des revenus et pouvez vous défendre vis-à-vis des contrefacteurs. La protection

pas le passage de clientèle - et si aucune autre disposition contractuelle ou législative ne s'y oppose. 7 3) Choisir une dénomination sociale Recherche d’antériorité Par précaution, les associés devront : S’assurer auprès de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle - http://www.inpi.fr/) que le nom choisi n'est pas déjà utilisé par une autre entreprise ou n'a pas fait l'objet d'un dépôt de marque. S’assurer auprès de l’ordre des architectes que le nom choisi n’est pas déjà utilisé

appellation d'origine contrôlée, ce sont des vins de haute qualité qui sont scrupuleusement réglementés. Les règles couvrent la localisation, les méthodes de culture et de production, le taux d'alcool... Ces vins sont analysé et gouté par l'institut national des appellation d'origine (INAO). Ce qui garanti une qualité irréprochable, ce type de vins est le plus couteux sur le marché (30€ et plus pour une bouteille) en vente et en production. Ils représentent seulement 10% de la production française et

industrielle sur une marque, un brevet ou un dessin. Il a droit à une protection régulière pour son œuvre et il est autorisé à défendre ses droits contre toute exploitation illégale de son œuvre. Voici une affiche provenant du site du CNAC (Comité National anti-contrefaçon), cette affiche a pour objectif de prévenir les populations et les entreprises du danger , de la contrefaçon. Puisque la contrefaçon représente un chiffre d’affaire non perçu pour l’Etat, il y aura moins d’argent prévu pour les