Institutions de l'Union européenne

Traité de Lisbonne sur l’Union européenne TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTITUTIONS Article 13 1. L'Union dispose d'un cadre institutionnel visant à promouvoir ses valeurs, poursuivre ses objectifs, servir ses intérêts, ceux de ses citoyens, et ceux des États membres, ainsi qu'à assurer la cohérence, l'efficacité et la continuité de ses politiques et de ses actions. Les institutions de l'Union sont : - le Parlement européen, - le Conseil européen, - Le Conseil, -

Triangle institutionnel a) Le parlement européen b) Le conseil de l’union européenne c) La commission européenne 2. Les institutions économiques et financières a) La cour des comptes européennes b) La BCE c) Le comité économique et sociale européen d) La banque européenne d’investissement 3. Les autres institutions a) La cour de justice b) Le comité des régions c) Le médiateur européen Conclusion Introduction

INSTITUTION EUROPEENNE : Introduction générale : § 1 : L'objet du cour. Depuis 1950, l'Europe a progressivement occuper une place majeur dans le quotidien c'est à partir de l'initiative de certains hommes politiques que la construction européenne a été lancer. Aujourd'hui le droit communautaire est une réalité que personne ne peut ignorer. A l'origine, la construction communautaire était composée de 6 états: la France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les pays bas et l'Italie, il

sans les institutions (…) les institutions peuvent, si elles sont bien construites, accumuler et transmettre la sagesse des générations successives » Jean Monnet extrait du discours prononcé lors de l'inauguration de la Cour CECA à Luxembourg le 10 décembre 1952. L'évolution de l'union européenne et de ses institutions, depuis sa création en 1950, n'a pas été de tout repos celle ci sans cesse remodelée à l'aide de traité dans un souci d'équilibre de compétence entre les états membres et l'union elle

DROIT COMMUNAUTAIRE Le droit communautaire est le droit de l’Union Européenne. Préambule Pyramide de Kelsen Kelsen est un juriste qui a mis en place une pyramide sur la hiérarchie des normes. Le principe est que toutes les normes inférieures doivent être conformes aux normes supérieures. Le bloc constitutionnel (Constitution de 1958) comprend la Déclaration des Droits de l’Homme, le préambule à la Constitution de 1946 (IVème République), les principes fondamentaux reconnus par les

justice de l'Union européenne statue conformément aux traités sur les recours formés par un État membre, une institution ou des personnes physiques ou morales » Ainsi, lit-on à l’article 19-3 du TUE que la CJUE prévoit pour un particulier, en plus des Etats membres et des institutions, la possibilité d’accéder à son prétoire sous la forme d’un recours individuel. En effet, la Cour de Justice de l’Union européenne, regroupant la Cour de justice et le Tribunal, est une institution de l’Union européenne

Commission européenne Direction générale de la communication Manuscrit rédigé en juillet 2007 Comment fonctionne l’Union européenne? Guide des institutions européennes à l’usage des citoyens L’Union européenne (UE) est unique. Elle n’est pas une fédération à l’instar des États-Unis d’Amérique car ses États membres restent des nations souveraines et indépendantes. Elle n’est pas davantage une organisation strictement intergouvernementale sur le modèle des Nations

LES INSTANCES EUROPÉENNES LE PARLEMENT EUROPEEN Organe de contrôle. Elu au suffrage universel direct, le Parlement européen est l'émanation démocratique de la volonté politique des peuples de l'Union européenne; c'est la plus grande assemblée multinationale du monde. LA COMMISSION Ou " Gouvernement" de l'Union Européenne veille à l'application des traités européens, propose des lois et les fait exécuter. Le rôle et les responsabilités de la Commission européenne placent cette institution

Ce droit des affaires des unions et un instrument au service d’un objectif (objectif éco) cet objectif est l’instauration d’un grand marché. La cour de justice de l’union lorsqu’elle prend les décisions n’oublie jamais cet objectif de grand marché qui suppose l’intégration des marchés nationaux dans ce grand Marché. Pour satisfaire cet objectif, un certain de nombre de pratique sont interdites Par exemple : les discriminations en fonction de la nationalité qui pourraient frappés les opérateurs économiques

| La Justice de l’Union Européenne | Introduction Suite aux conflits meurtriers du début et du milieu du xxème siècle, les pays européens décident de construire un espace de solidarité. L’Union Européenne est le résultat d’un processus de coopération et d’intégration entre Etats du continent européen crée par le Traité de Maastricht en 1992. En effet pour construire l'Europe, les États, de