Instruction obligatoire

ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, mais du ministère de l’Agriculture. Les régimes dits complémentaires peuvent fournir une couverture supplémentaire aux risques pris en charge par la Sécurité sociale. Certains sont obligatoires (régimes complémentaires de retraite des salariés du secteur privé) et d’autres facultatifs (mutuelles de santé, institutions de prévoyance). 2) Son financement Les caisses sont les organismes financiers qui financent la sécurité sociale

finances publiques comprennent toutes les dépenses publiques, et l’étude de ces dépenses publiques permet de connaître les différentes missions des autorités publiques. Elles comprennent aussi des ressources constituées principalement des prélèvements obligatoires et l’emprunt public. Les finances publiques comprennent aussi un organisme financier (le trésor public) qui manipule tous les fonds publics. Il exécute les budgets publics et gère la dette publique. Il intervient sur les marchés financiers et monétaires

Qu'appelle-t-on «prélèvements obligatoires»? Quelle est la fonction? Ils les impôts et cotisations sociales affectives reçus par les institutions publiques et européennes. Ils financent les dépenses publiques. Comment se répartissent les prélèvements obligatoires? • Impôt • Cotisations sociales • Taxes fiscales Quel document prévoit, chaque année, les dépenses des administrations publiques? Expliquer. C’est la loi des finances. Ces prélèvements obligatoires sont-ils suffisants pour couvrir

1. Les arguments favorables à la baisse des prélèvements obligatoires 2. Les arguments qui s'opposent à cette réduction La réduction du niveau des prélèvements obligatoires est-il un frein à la croissance économique des Etats ? Les prélèvements obligatoires peuvent-ils être considérés aujourd'hui comme une entrave à la croissance économique Les prélèvements obligatoires correspondent aux impôts perçus par l'État (administrations publiques centrales et collectivités locales) (...) Plan

prélèvements obligatoires et pour une part infime par des prélèvements non obligatoires. I - LES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES Les prélèvements obligatoires sont la somme des impôts et cotisations sociales reçus par les administrations publiques et les institutions européennes. Ils sont calculés à partir des données de la comptabilité nationale. En 2005, ils devraient s’élever à 43,7 % du PIB. C’est toujours la sécurité sociale qui est le plus grand bénéficiaire des prélèvements obligatoires puisque

prélèvements obligatoires sont prévus pour diminution (Blancheton dans les politiques économiques p13). Contre toute attente, depuis dix ans, on assiste au maintien d’un niveau de stabilité de dépenses publiques. L’évolution du ratio depuis dix ans ne traduit pas une réelle volonté de désengagement des pouvoirs publics. En 2003, alors que la croissance économique est modeste (+0,5%), les dépenses publiques sur PIB atteignent 54,7 % (53,2 % en 2003). Néanmoins, le taux de prélèvement obligatoire se stabilise

couvrir leurs dépenses. Attention, il ne faut pas confondre l’impôt et les ressources publiques qui ne sont pas toutes des impôts. Ainsi, les recettes non fiscales s’appellent : les prélèvements non obligatoires. Les prélèvements obligatoires présentent des conditions: - caractère obligatoire (très compliqué) ; - absence de contrepartie personnelle Le poids de ces prélèvements est mesuré par un taux, un indice qui s’obtient avec le TGPO (taux global = taux de solidarisation, part de la

fois par l’historien et théoricien politique Pierre Rosanvallon qui en a fait le titre d’un de ses ouvrages en 1981. Selon lui, cette crise se manifeste par le déficit du financement de la protection sociale, par l’augmentation des prélèvements obligatoires et par l’incapacité du système à enrayer la montée de la pauvreté. Il y aurait donc pas une seule crise mais trois : légitimité, efficacité, adaptation. L’Etat-providence désigne les formes d’intervention de l’Etat dans toutes les sphères de l’économie

Ainsi, en augmentant la liberté d’emploi des revenus et du patrimoine, une baisse des prélèvements peut favoriser le consentement à l’impôt, limiter la fraude fiscale et réduire les distorsions économiques induites par ce type de prélèvements obligatoires. En second lieu, la baisse des impôts peut exercer un effet favorable ("effet de signal" psychologique) sur l’activité économique, surtout si elle est perçue comme le signe d’une volonté résolue d’améliorer l’efficience (le rapport coût/efficacité)

sur le marché monétaire grâce aux « taux directeurs » qui conditionnent les taux accordés par les banques à leurs clients. Elle peut donc restreindre la création monétaire en augmentant les taux. De même elle peut augmenter le taux des réserves obligatoires càd la somme que les banques doivent détenir sur un compte non rémunéré à la banque de France. Dans le cadre de l’UEM, le système européen de la banque centrale ( SEBC) se compose de la banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales