Instruction obligatoire

PIB en 2008. Nous sommes donc à un tournant, le système de financement de la protection sociale se doit d’être remanié et adapté à la société actuelle, une société vieillissante; du moins si l’on souhaite conserver le bénéfice d’assurances obligatoires financées par la solidarité nationale. Nous allons désormais présenter les deux options qui s’offrent à un pays dans le système des retraites. En effet chaque pays peut choisir entre : le système par répartition ou le système par capitalisation

barrières douanières) sont confiés à des institutions supranationales (l’Union européenne, la Banque centrale européenne, l’Organisation mondiale du commerce) ou à des autorités administratives indépendantes. Focus sur les principaux prélèvements obligatoires en France TVA : le produit de la taxe sur la valeur ajoutée s’est élevé à 136,8 milliards d’euros en 2008. Il est évalué à 138,33 milliards d’euros en 2009. CSG : la contribution sociale généralisée, qui finance la protection sociale, a rapporté

budgétaires ( déficits publics varient car ↘ activité économique =↘ des recettes=↗ dépenses notamment sociales) * Difficulté d’harmonisation des politiques de protections sociales : conserver des finances publiques saines+ réduire les prélèvements obligatoires →Cette mesure se justifie par la volonté d’éviter qu’un pays fasse porter les effets négatifs de sa politique budgétaire ( hausse des taux d’intérêts et du taux de change de l’euro) sur l’ensemble des pays de l’UEM. * La Crise des dettes

les ménages doivent : - S’acquitter annuellement des impôts dû à l’Etat (Sauf au Maroc :prélevés à la source) - Verser des cotisations sociales (cotisation pour la retraite et pour la sécurité sociale) En d’autre terme verser des prélèvements obligatoires (cotisation sociale, impôt et taxe) à l’Etat En contrepartie, ils reçoivent des prestations sociales/ revenus de transfert (remboursement de soins médicaux, retraites, prestation chômage… Ex d’organisme d’aide : la caisse d’allocation familiale

Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocation Familiale) est un organisme chargés de la collecte des cotisations salariales et patronales. Les cotisations sociales sont aussi appelées « charges sociales » qui sont des prélèvements obligatoires perçu sur les traitements et salaires. Les cotisations sociales sont collectées et redistribuées par les Urssaf afin de financer les différentes assurances sociales : assurance vieillesse, assurance maladie, maternité, invalidité, décès ainsi

Existe-il une fiscalité optimale ? Quelques définitions Fiscalité : l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et autres prélèvements obligatoires qui permettent de financer les besoins des Etats et des collectivités. Dans l'économie d'un pays, la fiscalité joue donc un rôle primordial puisqu'elle permet aux acteurs économiques publics de se procurer les recettes nécessaires à leurs besoins. La fiscalité donne à un Etat sa capacité à payer ses dépenses publiques, qu'il s'agisse

FISCAUX ET SOCIAUX EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE Sommaire INTRODUCTION .......................................................................................... 11 CHAPITRE I LES CARACTERISTIQUES DES DEUX PAYS ET DE LEURS SYSTEMES DE PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES .............. 15 I - LA TOILE DE FOND ...................................................................................... 15 A - Deux économies suivant depuis quelques années des tendances divergentes ......................................

appliquée dans une conjoncture inflationniste. La réserve obligatoire : Le système des réserves obligatoires consistent à obliger les banques de second rang à déposer à la banque centrale des réserves en monnaie banque centrale, non rémunérés, en fonction des dépôts. Il s’agit de créer artificiellement une fuite en monnaie banque centrale pour limiter les possibilités de création monétaire. En jouant sur le coefficient de réserves obligatoires ou l’assiette sur laquelle porte ces réserves… La Banque

à condition de proposer des produits adaptés. Document 9 Le grand chantier de la fiscalité Prélèvements obligatoires élevés. Financent services publics et systèmes de protection. Mais impôts à large assiette sont proportionnels, et priment sur les impôts progressifs. Document 10 Transfert entre générations, qui gagne, qui perd ? Transferts publics ascendants = prélèvements obligatoires des plus jeunes vers les plus vieux Transferts privés descendants = à l’intérieur de la famille, notamment via

de l’IR : en jouant sur le revenu imposable, on fait baisser son imposition réelle. La diminution de l’impôt sur le revenu depuis les années 1980 ne s’est donc pas traduite par une baisse de la fiscalité en France. Avec un taux de prélèvements obligatoires stable ou en croissance, « les baisses d’impôts » ont surtout pris la forme d’un basculement de l’impôt sur le revenu vers d’autres prélèvements, cotisations sociales et CSG essentiellement.