Instruction obligatoire

l’économie chinoise. Or, qui dit investissement dit crédit bancaire, le principal mode de financement.. Comme le flux reste très dynamique , la banque centrale de Chine (PBC) a durci à nouveau sa politique monétaire (+0,5 % pour le taux de réserves obligatoires, +0,25 % pour les taux directeurs). L’idée est d’éviter un emballement de l’investissement et donc le gonflement de bulles (investissement non productif, immobilier voire projets inutiles d’infrastructure). Dans le même temps, l’inflation

|Faut-il baisser les prélèvements obligatoires ? | Doc 1 : la fiscalité peut corriger les imperfections du marché  1- 2- Défi : Fiscalité : terme général désignant l’ensemble des réglementations concernant les impôts. : Économie de marché : système économique qui accorde un rôle central au mécanisme de marché pour assurer la régulation des activités économiques. : Défaillances et

redistribution s’effectue donc par des prélèvements qui font l’objet de transferts. Certains considèrent qu’en France les niveaux des prélèvements obligatoires sont trop élevés ce qui aboutit à freiner l’activité économique. Ils représentent près de 46 % du Produit Intérieur Brut (PIB) en 1999 alors qu’ils se situaient à 35,1 % en 1970. Les prélèvements obligatoires sont l’ensemble des impôts perçus par l’État TVA, impôt sur le revenu, taxe intérieure sur les produits pétroliers, la CSG (cotisation sociale

par leurs employeurs, en exécution d’obligations légales ou d’obligations conventionnelles instituant un régime supplémentaire de prévoyance. Plus précisément, les cotisations sociales constituent des cotisations de sécurité sociale, de caractère obligatoire, affectées au financement des régimes de sécurité sociale mis en place à partir de l’ordonnance du 4 octobre 1945. La contribution sociale généralisée (CSG) est entrée en vigueur en 1991 pour fiscaliser le financement de la sécurité sociale.

5- LES PROCEDURES FISCALES Intro : L’idée d’un prélèvement obligatoire par l’Etat a toujours été mal perçue par les assujettis qui n’en perçoivent pas forcément directement l’utilité. A l’origine, avant l’impôt, existait le tribut qui était la somme perçue par un conquérant sur la population conquise ; ce prélèvement était imposé par la contrainte et de façon aléatoire. Petit à petit, le tribut va se transformer en impôt. Certains principes vont contribuer à cette transformation : la régularité

concernant ses finances publiques, et les choses n’ont fait que s’aggraver laissant moins de capacités d’action qu’en 1993. A l’heure actuelle, la capacité de notre pays a redresser ses comptes publics est moindre, bien que le niveau des prélèvements obligatoires soit un des plus élevés de l’Organisation de Coopération et de Développements Economiques. Nous allons maintenant nous intéresser aux raisons de la dégradation des finances publiques. Tout d’abord, les déficits des régimes sociaux se sont accrus

interventions de l'administration. Car, en effet, leurs ressources diminuent alors que leurs dépenses ne cessent de croître. Deux ensembles d'outils permettent la redistribution : les prélèvements obligatoires et les revenus de transfert. 2. Quels sont les prélèvements obligatoires ? Les prélèvements obligatoires sont les prélèvements que l'État effectue sur les revenus des ménages et des entreprises. Ils sont de deux types : - les prélèvements fiscaux : les impôts perçus essentiellement par l'État et

chargée de veiller sur la monnaie, le crédit, et le bon fonctionnement du système bancaire.  La Banque Centrale est la banque des banques, et toutes les banques commerciales y possèdent un compte qu'elles sont obligées de provisionner (réserves obligatoires). C'est à partir de ces comptes qu'elles vont pouvoir quotidiennement compenser les chèques et paiements électroniques de leurs clients.  Si une banque commerciale n'a pas assez de liquidités (monnaie immédiatement disponible), elle peut s'en

LA FISCALITE FRANCAISE L’IRPP et l’ISF sont des impôts progressifs c’est-à-dire que le taux de prélèvement augmente avec le montant imposé. La CSG, la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers) sont des impôts ou prélèvements proportionnels c’est-à-dire que le prélèvement est proportionnel aux revenus, à la consommation et que le pourcentage prélevé est le même pour tous. Les impôts progressifs sont les plus efficaces pour réduire les écarts de revenus

devoir de chacun d'apporter son aide quand il en a la possibilité. La solidarité organisée par l'État est financée par des prélèvements obligatoires (impôts, cotisations sociales) que l'on a le devoir de payer.Leçon 5 : Les impôts et leurs utilisations. | | 5mn | Sollicitation des pré-requis | Q1 : Qu’est-ce que l’impôt ?R1 : Les impôts sont des prélèvements obligatoires payés en argent et destinés à couvrir les dépenses publiques de l’État.Q2 : Qui paie les impôts ?R2 : le citoyen.Q3 : Pourquoi doit-on