Instruction obligatoire

budgétaires. Début 2005, elle s’élevait à 872 milliards d’euros. Les prélèvements obligatoires Les prélèvements obligatoires regroupent les impôts et les cotisations sociales versées de manière non volontaire au profit des administrations publiques. a. La structure des prélèvements obligatoires Les prélèvements obligatoires peuvent être : - Des prélèvements fiscaux, qui sont des prélèvements obligatoires effectués par l’État pour couvrir les dépenses publiques. Ils sont composés : Des

Mais dans une acceptation plus large, les recettes publiques caractérisent l'ensemble des recettes des APU. I : Les différentes catégories de recettes publiques On distingue les prélèvements obligatoires (90% des recettes des APU) des prélèvements non obligatoires. Les prélèvements obligatoires ont légèrement augmenté depuis un siècle. Au début du 20eme siècle, la part des prélèvements par rapport au PIB représentait environ 10%, entre les deux guerres entre 20 et 25%, après 1945 on passe

LES RECETTES BUDGÉTAIRES q Deux types de recettes : fiscales et non fiscales Les recettes fiscales (impôts et taxes) constituent l’essentiel des recettes de l’État et forment, en France, la part la plus importante des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales). Leur montant (263 milliards d’euros en 2006) représente un peu plus de 15% du PIB de 2005. Les recettes non fiscales (produits du domaine de l’État et des exploitations industrielles et commerciales en sa possession

physiques et morales par voie d'autorité à titre définitif et sans contre-partie dans le but d'assurer la couverture des charges publiques. A noter deux caractéristiques essentielles dans cette définition. Caractéristiques -impôt obligatoire, non paiement de l'impôt induit une sanction (pénalités, amendes fiscales,…) -pas de contre partie (ce qui signifie: un impôt particulier n'est pas affecté d'une dépense particulière en vertu de ce que les juristes appellent l'universalité du budget

ne sera question ici, ni d’optimisation fiscale (notamment par l’anticipation : les donations ne sont pas couvertes par notre analyse), ni de régimes spécifiques (entreprises, œuvres d’art...). Préambule : les travaux du Conseil des prélèvements obligatoires 2 - En septembre 1997, le conseil des impôts 3 rendait un rapport de comparaison, portant sur l’évaluation de la pression fiscale pesant sur le patrimoine des ménages dans plusieurs États européens 4. Des indicateurs avaient été élaborés, afin

d’augmenter, la structure du revenu disponible des ménages français a été bouleversée. On assiste à une socialisation du revenu disponible des ménages. C’est aux USA que le revenu disponible est le plus élevé. Prélèvement obligatoire = impôts + cotisations sociales Les prélèvements obligatoires ont augmenté en France, ils étaient d’environ 35% du PIB en 1970, ils sont aujourd’hui d’environ 48%. La progression des PO s’explique surtout par l’augmentation des cotisations sociales mais aussi par la hausse

l'ensemble de l'édifice par la prise en charge croissante des impôts locaux? Une interrogation presque paradoxale En effet, jamais les prélèvements obligatoires des collectivités locales n'ont été aussi élevés. De 5,9% du PIB en 1987, ils représentent 6,6% en 1993 et 6,9% sont prévus en 1994. Dans le même temps, les prélèvements obligatoires totaux, toutes collectivités confondues, sont passés de 43,8% du PIB en 1987 à 43,6% en 1993 et 44,4% prévus en 1994. Les prélèvements au profit de l'Etat

2008, soit une progression annuelle de 5 à 7 % d’ici 2012 ; chaque actif paierait alors 2 700 € d’intérêt par an, soit 750 € de plus qu’en 2008 ;  Fin des dépenses de relance : la charge de la dette mobilise une part croissante des prélèvements obligatoires et prive l’Etat de ressources disponibles pour d’autres destinations et notamment le pousse à mettre fin rapidement aux dépenses des plans de relance, ce qui peut conduire soit à une fragilisation de la reprise, soit à une rechute du PIB. b. Le

l'importance des prélèvements obligatoires, cad l'ensemble des versements qui sont effectués par les personnes physiques ou morales au profit des administrations publique et des organismes de sécurité sociale et ceci sans que cela résulte d'une décision volontaire de leur part (donc de façon contrainte). Schématiquement les prélèvements obligatoire sont composés des impôts et des cotisations sociales. Si l'on rapporte le montant de ces prélèvements obligatoires au PIB de certains États, on obtiens

2008 2009 2010 2011 Déficit public notifié –3,3 –7,5 –7,1 –5,2 Dette publique notifiée 68,2 79,2 82,3 85,8 Dette publique nette* 62,3 72 76,1 78,6 Recettes publiques 49,9 49,2 49,5 50,7 Dépenses publiques 53,3 56,8 56,6 55,9 Prélèvements obligatoires 43,2 42,1 42,5 43,8 * La dette publique nette est égale à la dette publique notifiée moins les dépôts, les crédits et les titres de créance négociables détenus par les administrations publiques sur les autres secteurs.