Instruction obligatoire

redistribution. 1) Du revenu primaire au revenu disponible. Les agents économiques versent à l’Etat, aux organismes sociaux et aux collectivités locales, une part de leur revenu primaire sous forme d’impôts et de cotisations = prélèvements obligatoires. Ces sommes sont ensuite redistribuées sous forme de prestations appelées revenus de transferts et de services gratuits. Revenu disponible : revenu primaire – impôts et cotisations sociales + prestations sociales. Le revenu disponible des

L’analyse du sujet L’impôt : le terme est à prendre au sens générique et donc à distinguer des prélèvements obligatoires, dont il ne représente qu’une dimension. Il s’agit de tous les prélèvements obligatoires qui sont sans contrepartie directe et immédiate, effectués sur les individus ou les entreprises. Il convient en revanche d’en cerner toutes les dimensions : impôts directs/indirects, progressifs / proportionnels/variables, locaux/ nationaux, impôts « négatifs », sur le revenu des personnes

de l’Etat, • des produits d’exploitation (entrées des piscines…), • de taxes ou redevances perçues sur les usagers… Section 2 – Caractéristiques des impôts directs locaux 1°) Les IDL sont des impôts L'impôt est un prélèvement obligatoire mis à la charge des personnes physiques et morales, sans contrepartie déterminée, effectué par voie d’autorité et destiné à financer les dépenses publiques et de la réalisation d'objectifs économiques et sociaux fixés par la puissance publique

le budget de l’État constitue un véritable enjeu politique. LES RECETTES BUDGÉTAIRES Les recettes fiscales (impôts et taxes) constituent l’essentiel des recettes de l’État et forment, en France, la part la plus importante des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales). Leur montant (263 milliards d’euros en 2006) représente un peu plus de 15 % du PIB de 2005. Les recettes non fiscales (produits du domaine de l’État et des exploitations industrielles et commerciales en sa possession

étroitement lié à l’impôt et à l’utilisation des recettes fiscales par les pouvoirs publics. ❖ Les causes liées à l’impôt : Nous pouvons expliquer ces causes à travers les caractéristiques de l’impôt : *L’impôt est un prélèvement obligatoire : l’impôt est désagréable. Il est ressenti avant tout comme une contrainte. En conséquence, les contribuables, notamment les « non» ou les « mal » informés et qui constituent une grande majorité au Maroc, éprouvent un sentiment répulsif à l’égard

l’Etat français. L’Etat en fonction des textes qu’il vote va inciter certains comportements économiques ou en pénaliser d’autres. Sur le plan international la fiscalité est un moyen de rendre un pays attractif. C’est un prélèvement obligatoire, il représente 45% du PIB (prélèvement sociaux et fiscaux). La France est mal place (ex GB à 35%, USA 26,5% ...) mais nous avons un système social très développé. * Classification économique : Impôt sur le revenu (essentiellement des personnes

septembre 2010 un travail visant à dresser un état des lieux faisant office de comparaison des systèmes fiscaux Français et Allemand. Ces systèmes sont proches, mais révèlent toutefois des différences et des divergences. Les prélèvements obligatoires se situent dans les deux pays à des niveaux légèrement supérieurs à ceux de la zone euro ou de l’OCDE (organisation de coordination et de développement économique). Les systèmes fiscaux Français et Allemand reposent sur des impôts souvent très

réduire les déficits et stabiliser la dette à un niveau adéquat en pourcentage di P.I.B. Les recettes sont des sommes perçues par des administrateurs publiques qui leur permettent de faire face à leurs dépenses. On constate que les prélèvements obligatoires occupent une place importante dans la somme des recettes, mais le rendement de l’impôt seul ne suffit pas à couvrir les dépenses de l’Etat. Celui- ci est donc amené à verser des concours. Le reliquat des ressources est constitué par les emprunts

d’un entreprise. allocations familiales Prestation sociale versée aux ménages ayant un/des enfants afin de compenser, pour partie au moins, l’augmentation des besoins du ménage. assiette (d’un prélèvement obligatoire) Somme sur laquelle est appliqué un taux afin de calculer le prélèvement obligatoire à verser. L’assiette de l’impôt sur le revenu est ainsi le revenu du ménage, celle de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) le patrimoine du ménage. autoconsommation Fait pour un ménage de consommer

les sociétés), impôt sur l'épargne et ISF (impôt de solidarité sur la fortune). Mais, il y’a aussi les cotisations sociales prélevées sur les salaires ou encore les impôts locaux. L'ensemble de ces impôts et cotisations regroupe les prélèvements obligatoires (PO). Chacun d'entre eux est critiqué par les différents partis politiques : d'une manière générale, la gauche tend à augmenter les impôts sur les classes moyennes supérieures et les hauts revenus tandis que la droite favorise une maîtrise des