Instruction obligatoire

supporter aux mauvaises banques des pénalités. Réserves obligatoires : chaque banque a un compte auprès de la banque centrale qui en fixe le montant minimum. Plus une banque accorde de crédits, plus elle verra son taux de réserve obligatoire augmenter. Or l’argent placé à la banque centrale n’est pas rémunéré et ne rapporte rien çà la banque commercial. Si la banque centrale veut serrer la création monétaire, elle augmente le taux de réserve obligatoire. La banque centrale peut aussi agir sur le marché

| |cotisations sociales, les impôts et taxes affectés et les contributions publiques de l’Etat. | | |Les cotisations sociales sont un prélèvement obligatoire sur les revenus de l’activité professionnelle. | | |Elles sont partagées entre l’employeur (cotisations patronales) et le salarié (cotisations salariales). |

un processus de solidarité. Remarque : l'ensemble des impôts et les cotisations sociale représentent les prélèvements obligatoires mesurés par un indicateur qui s'appelle le taux de prélèvements obligatoire. P.O : prélèvements obligatoire Tx de P.O = PO/PIB En France, les cotisations sociales sont relativements élevés et représentent 45% des prélèvements obligatoires. Cependant, les cotisations sociales ne suffisent plus à financer des besoins grandissant (vieillissement de la population)

Faut-il réduire les prélèvements obligatoires ? I-Les effets bénéfiques généralement attendus : réduire les PO pour plus de croissance et d’emploi A-Selon les « économistes de l’offre », réduire la pression fiscale permettrait de gagner en efficacité économique 1-Analyse de Laffer : « trop d'impôt tue l'impôt » (doc. 4) : Au-delà d’une certaine pression fiscale les effets de substitution l’emportent : baisse des recettes fiscales, ralentissement économique et perte de richesses.

triomphant, la manipulation de la fiscalité était considérée comme moins efficace que l'usage des dépenses budgétaires ou de la monnaie. C'est la raison pour laquelle le principal objectif assigné à l'impôt – entendu au sens large de prélèvement obligatoire –, était la couverture des dépenses publiques, ce qui réduisait la place accordée à l'interventionnisme fiscal. Les attitudes à l'égard de la fiscalité ont changé à partir du début des années 1970 sous l'influence d’une double mutation, politique

des banques : en période de crise c'est une mission très importante. Cette action est sortie du champ politique avec la mise en place d'une banque centrale indépendante. 3 leviers d'actions : * effet d'annonce * les réserves : réserves obligatoires des banques auprès de la banque centrale * le taux de refinancement : action sur le refinancement des banques en monnaie centrale donc des crédits accordés. Aujourd'hui politique open market pour le refinancement des banques -> l’orientation

prélèvements obligatoires pour les financer. Or l'augmentation du taux de prélèvement obligatoires a un effet désincitateur sur l'activité économique en général, d'après la théorie des économistes de l'offre Trop d’impôts tuent l’impôt : Courbe de Laffer A partir d’un certain niveau d’imposition, les taxes seraient si fortes qu’elles décourageraient les agents à produire ou à investir, nuisant ainsi à la croissance. Puisqu'il y a des limites à l'augmentation des prélèvements obligatoires, un autre

supporter. Les prélèvements obligatoires (impots et cotisations sociales) constituent les recettes de l’Etat, sans lesquels elle ne peut se financer. Mais leurs proportions soulèvent des questions importantes, notamment en temps de crise économique. Alors, l’Etat doit-il augmenter ou baisser les impots, et quelles seront les conséquences sur les consommateurs et notre économie ? Nous étudierons d’abords la possibilité de l’augmentation de ces prèlèvements obligatoire, ses avantages pour l’Etat et

ECONOMIE Accroche : Aujourd’hui prés de 2,6 millions de personnes sont aux chômages, grâce aux prélèvements obligatoires ces personnes peuvent subvenir à leurs besoins. Def : prélèvements obligatoires : Ensemble des impôts, taxes et cotisations sociales collectés par les administrations publiques auprès des agents économiques. Organisme sociaux : Les organismes sociaux sont chargés de la gestion des risques sociaux (caisse primaire d'assurance maladie, caisse d'allocations familiales, caisse

sujet sur les prélèvements obligatoires fait débat depuis des années, chacun y va de son poins de vue. Les prélèvements obligatoires sont constitués des impôts et des prélèvements sociaux et la croissance économique est l’augmentation soutenue de la production d’un pays sur une année. Quels sont les conséquences des prélèvements obligatoires de l’Etat sur la croissance ? Dans un premier temps, nous analyserons les conséquences positives des prélèvements obligatoires et dans un second temps les