Intégrité territoriale

collectivités territoriales possédant une personnalité morale propre. La déconcentration a pour but de décongestionner l'administration centrale et ainsi d'accélérer les prises de décisions au niveau local, comme le traduit l'image de Odilon Barrot « C'est le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche ». L’expression services déconcentrés est apparue dans la loi du 6 février 1992 dite loi ATR (administration territoriale de la République) concernant l’administration territoriale de la République

l'Association nationale des assistants de service social (2) souhaite  « donner envie aux professionnels et aux bénévoles de l'action sociale d'agir dans les diverses dimensions de l'action collective » . Il rappelle également aux collectivités territoriales et aux institutions que celle-ci  « présente un enjeu majeur dans la lutte contre l'exclusion et pour la cohésion sociale » . Après un bref historique de l'ISIC, le rapport réaffirme qu'il s'agit d'une notions spécifiquement française. Dès 1988

L’assurance-crédit Qu’est-ce que l’assurance crédit ? : ’Assurance-crédit est une solution de sécurisation du poste clients des entreprises qui vise à :   • prévenir votre risque client : nous suivons au quotidien la situation financière de vos clients et prospects ;     • optimiser le recouvrement de vos créances : nous intervenons à l'amiable ou par voie judiciaire dès connaissance d'un impayé en entreprenant la démarche la mieux adaptée à votre dossier ;  

Ministre chargé de la fonction publique. Article 39.- La création et le niveau hiérarchique des organes délégués de gestion sont fonction de la nature, du volume de travail à accomplir ainsi que des normes et ratios d’encadrement. Dans les services territoriaux de l’Etat et les services situés en dehors du territoire national, les organes délégués de gestion sont placés sous l’autorité du représentant de l’Etat à l’exception des cas expressément prévus par la loi. TITRE III : DES DISPOSITIONSCOMMUNES

car elle permet une implication de la population au processus de développement. B 1. Le département est une circonscription administrative 2. Le département est une collectivité territoriale 3. Le département est à la fois une circonscription administrative et une collectivité territoriale C 1. Le contrôle hiérarchique nécessite un texte obligatoirement 2. Le contrôle hiérarchique nécessite un texte souvent 3. Le contrôle hiérarchique n’a pas besoin de texte

population, ce sont des territoires de vie. Ces régions sont des regroupements de départements en France : elles ont été créés par découpage administratif de l'Etat. Les régions créées par l'Union Européenne se nomment les Nomenclatures des Unités Territoriale Statisitique (=NUTS) et servent de base à la politique régionale. A la ligne Dans ce sujet, on s'interroge sur le rôle des régions à l'échelle de la France et de l'Europe ? Pour cela nous nous intéresserons dans un premier temps aux aspects des

I Doctrine sur l'origine de l’État Il existe deux doctrines dans l'explication de l'origine de l’État : État phénomène naturelle et État phénomène volontaire. L’état,phénomène naturel : Ces doctrines considèrent la fondation de l’État qui serait le résultat d'un processus naturelle souvent violent mais quelques fois pacifique. Selon ces théoriciens au cours des âges, une organisation permanente de la société se met en place sous le contrôle soit d'un homme, soit de plusieurs hommes (oligarchie)

avec les collectivités territoriales (dont il fixe en partenariat budget et objectif). Aujourd’hui il délègue ses compétences dans le cadre de la décentralisation à travers contrats et partenariats. Notions : * DATAR (Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité Régionale) * Lois Defferre * Lois de décentralisation 2002/2003 (Cohésion + Compétitivité) * C.P.E.R. (Contrat de projet État – Région) * SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) 2) Des territoires

clause générale de compétence des départements et régions au profit de compétences spéciales clarifiées. Un long débat s'est installé et suite à la réforme territoriale de 2010 voulue par Nicolas Sarkozy, elle a été « supprimée ». Toutefois, selon Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée à la Décentralisation, « l'objectif de la réforme territoriale est de chercher, avec les élus, l'endroit où le meilleur service sera rendu aux citoyens ». Ainsi, elle n'exclue pas sa réintroduction. Le ton est donné

qu’institution, sur son personnel et cela à toutes les échelles, nationales, régionales, locales. Nous verrons que cette politisation de l’administration a eu des impactes sur la haute fonction publique mais aussi au niveau des collectivités territoriales et même des communes. Définition des termes : Administration : - Wikipedia : L'administration désigne l'ensemble des personnels qui, au sein d'une organisation publique ou privée (État, entreprise, association, collectivité locale, parti