Intégrité territoriale

la manche, la mer méditérannée, l'océan atlantique • Les 5 fleuves de France sont: La Seine, La Loire, La Garonne, Le Rhône, Le Rhin 3. Découpage territorial et décentralisation La France métropolitaine est divisée en de multiples collectivités territoriales, de trois niveaux, la commune, le département et la région. Ces collectivités territoriales sont en même temps des circonscriptions administratives dans lesquelles l’État intervient au travers de ses services déconcentrés. Les communes, au

d’autre part. L E CORPS DE Le corps de l’inspection générale de l’administration territoriale (IGAT) fut institué L ’ INSPECTION au sein du ministère de l’Intérieur par décret n°2-94-10 du 16 juin 1994. Sa mission GÉNÉRALE DE consiste au contrôle et à la vérification de la gestion administrative, technique et L ’ ADMINISTRATION comptable des services relevant du ministère de l’Intérieur, des collectivités locales TERRITORIALE et de leurs groupements. Elle peut également, selon l’article 6 du décret de

| |Médiatrice Pédagogique | |Aménagiste en développement territorial | Compétences |Planification locale

Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la constitution du 4 octobre 1958. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d'une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa. Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent

| 3 Statut juridique du demandeur Quel est le statut juridique de la personne morale, qu’il s’agisse de vous-même ou de votre organisme de rattachement (association, collectivité territoriale, établissement public, autre… ?) :         4 Organisme gestionnaire de l’aide financière Au cas où une aide serait accordée, si l’organisme qui gèrera les fonds est une autre personne morale que l’organisme demandeur, merci

Décentralisation et éducation ÉDUCATION ET INTERCOMMUNALITÉ : LES ÉCOLES ET LA RECOMPOSITION TERRITORIALE Florian AUMONT Peter BLOUIN Étudiants DEA " Études juridiques sur le territoire " de la Faculté de droit d’Angers Sous la direction de recherche de M. Antony TAILLEFAIT Docteur en droit public Maître de conférences à l’université d’Angers Expert près l’École supérieure de l’éducation nationale Angers, mars 2005 Introduction L’éducation en France est en débat. Elle est en crise ou en

associations affiliées à des fédérations qui répondent aux besoins des villes , des associations créées par l'État et également des organisations publiques (Ex: Espace jeune de l'hôpital Necker, service jeunesse de La Flèche) régit par des collectivités territoriales etc . On constate, aujourd'hui, que les structures mettant en place des animations perdent de leurs attraits vis à vis des jeunes. Ceux-ci se désintéressent de ces dernières. En conséquence, les animateurs mettent en place des nouveaux dispositifs

administratives qui se rattachent à d’autres personnes publiques que l’Etat (comme à certaines personnes privées). Le système est donc complexe. Les personnes publiques autres que l’Etat sont : les collectivités territoriales (régions, département, communes, COM, collectivités territoriales à statut particulier), les établissements publics (= personne publique spécialisée : université, RATP, CROUS, SNCF), les Groupement d’Intérêt Public (GIP : formes particulières de personnes publiques spécialisées)

L'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirme "ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits". La condamnation d'une personne n'ayant commis aucune faute à réparer le dommage qu'elle a provoqué est surprenante. Rien ne justifie juridiquement de lui faire supporter les conséquences d'un acte qu'elle était en droit d'accomplir. La vie en société implique pour

organisation de la région • Titre Ier : création o Art. L4111-1 à L4111-3 Chapitre unique • Titre II : nom et territoire de la région o Art. L4121-1Chapitre Ier : nom o Art. L4122-1 à L4122-2Chapitre II : limites territoriales et chef-lieu o Art. L4123-1Chapitre III : regroupement de régions o Art. L4124-1Chapitre IV : fusion d'une région et des départements qui la composent • Titre III : organes de la région o Art. L4131-1 à L4131-3Chapitre