Intendants Principaux Agents De La Centralisation Monarchique

autre qui est versée au comte. Car le roi est le détenteur de la puissance publique, lorsqu’un délit est commis, une partie de la somme que verse le coupable est versée à la communauté, car a brisé l’ordre public, l’ordre royal. Le comte est un agent royal, il est nommé par le roi. Il est également révocable par le roi, révocable Ad Nutum à tout moment, sans raison. On s’aperçoit qu’à l’époque mérovingienne, de grandes familles issues de la noblesse, elles vont garder certaines charges de comte

du Saint-Esprit par Antoine-François Callet (1781)En 1788, le pouvoir repose sur la monarchie absolue de droit divin. Le roi tient son pouvoir de Dieu comme le montre la cérémonie du sacre à Reims, marquant le début de son règne ; la tradition monarchique s’inscrit dans le respect des coutumes, c'est-à-dire des libertés et des privilèges accordés à certains individus, certaines villes ou provinces. Le roi règne sur le pays en maître incontesté et se trouve, en tant que « seigneur des seigneurs »

au nom de quoi il le fait. Bodin explique que la souveraineté est d’abord le pouvoir de faire les lois. Ceux qui font les lois doivent le faire au nom de tous, ces gens sont les organes de toutes les institutions. La souveraineté est dans l’état monarchique. A cette époque, la souveraineté royale se marque par l’avancée par le contrôle des lois. Le pouvoir royal commence à contrôler les règles qui sont prévue pour tous. Quand le roi fait rédiger les coutumes, elles seront toujours appliquées même après

sort, donne son avis sur le projet (le probouleuma). La procédure d’élaboration des lois apparaît largement ouverte. Cependant, soucieux du maintien d’un régime de droit, les Athéniens vont s’efforcer de conserver et de protéger la loi. L’une des principales initiatives prises pour sauvegarder les nomoi est l’action d’illégalité (graphê paranomôn), ouverte à tout citoyen. Elle est dirigée contre tout projet de loi, qui semble mettre en péril la cité démocratique. Athènes connaît également une procédure

une pratique courante lorsque l’on veut voir sa succession de biens privés, son nom ou ses fonctions politiques au profit d’un membre de la famille. C’est Octave qui fini par l’emporter. Tout le génie d’Octave va être de s’octroyer un pouvoir monarchique tout en conservant les apparences d’une République. Octave ne se fait pas attribuer tous les pouvoirs. Octave va se contenter de l’auctoritas (=pouvoir suprême). En théorie, il n’a pas plus de pouvoir que les autres magistrats mais puisqu’il possède

modes de preuve appropriés À l'occasion du procès, les parties doivent établir la règle de droit applicable. Celle-ci fait autorité si elle est suivie depuis un certain temps et que son application a déjà été reconnue. Le témoignage constitue le principale mode de preuve de la coutûme. On fait appel par exemple en Normandie à des hommes sages ou encore ailleurs à des administrateurs municipaux. Administrateurs municipaux qui sont les échevins dans le nord, les consuls dans le sud. En cas de désaccord

existe entre le prince et les sujets. Il faut trouver un accord, une harmonie, pour que le corps politique puisse vivre. Le roi ne peut donc vivre sans sujets. A ce titre, il n’est qu’une partie de la communauté du royaume, mais il est la partie principale, en quelque sorte la tête. Christine de Pisan reprend cette image dans Le livre du corps de policie. L’harmonie, l’accord, est indispensable à la vie du royaume, et c’est au roi, en tant que médiateur, de réaliser cette harmonie en réalisant le

détermine une autre norme; cette dernière constitue ainsi le fondement immédiat de la validité de la première.» «Donnez moi immédiatement 100 000 €» La question est de savoir qui demande, quelle est la procédure. En revanche si l'ordre est donné par un agent du Trésor public, on va s'executer. «Pour exprimer la relation en question, on peut utiliser l'image spatiale de la hiérachie, du rapport de supériorité-subordination. La norme qui règle la création est la norme supérieure, la norme créée conformément

appeler dominus, et se considèrent comme des souverains absolus. L’absolutisme est le fait de pouvoir faire exécuter toutes les décisions, et de les posséder. Ce pouvoir absolu n’a rien à voir avec celui romain. Il repose sur des liens concrets. Les principaux attributs que l’on reconnaît au pouvoir sont de deux sortes : il y a le mainbour et le ban. A. Le Mainbour C’est une notion qui désigne la puissance, l’autorité qu’a l’individu sur les personnes, et en même temps la protection qu’il va assurer

les institutions exercent un pouvoir de normalisation. Le pouvoir politique est donc la possibilité pour un ensemble d’acteurs de réguler les relations sociales. Ce pouvoir politique s’appuie sur toute une série de micro pouvoirs. Un des ressorts principal de l’acceptation du pouvoir, c’est le passage par les institutions qui ont le pouvoir de discipliner les individus. On parle donc de « micro physique » car ça s’applique sur le corps. La plupart des normes n’ont pas à être dites car elles sont incorporées