Intercommunalité Avantage Inconvénient

sollicitations, les transmettant au pouvoir central dont elle reçoit des instructions. §2 : Les avantages et les inconvénients - avantages : ce système assure l’égalité de tous devant les droits et les charges publiques. Cela permet la coordination parfaite de l’action publique sur le territoire. La centralisation appartient à des Etats en guerre, des Etats dépeuplés, en pleine révolution. - Inconvénients : « l’apoplexie au centre et la paralysie aux extrémités ». Dans les sociétés modernes, les décisions

administrations centrales qui prennent, seules, toutes les décisions aussi bien nationales que locales. Chaque ministre a un pouvoir hiérarchique sur les agents locaux de l’Etat. Agents locaux n’ont aucune compétence juridique propre. B) Avantages et Inconvénients * La centralisation renforce la puissance de l’Etat dans la mesure où il contrôle tout. * Administrés sont traités de manière égale sur tout le territoire car pas de pouvoirs locaux pour gérer les affaires admi. * Engorgement

sur une autre collectivité. Cette absence de tutelle est inhérente au principe d’autonomie et de libre administration. Dans la réalité, il y a une tutelle indirecte en matière financière : le CG ne finance que les projets intercommunaux. Les intercommunalités peuvent verser aux communes membres des fonds pour un projet ou pour une politique. - il apparait une nouvelle notion dans la constitution, art 72 alinéa 5 : la notion de chef de file. Une collectivité va devenir chef de file dans un ou plusieurs

JACQUES MÉZARD ........................................ 29 I. INTERCOMMUNALITÉ ET MUTUALISATION : DEUX NOTIONS SIAMOISES ........... 34 A. SUR LE PLAN CONCEPTUEL : DEUX NOTIONS AU SERVICE DES MÊMES OBJECTIFS ET COMPLÉMENTAIRES ................................................................................... 34 1. Intercommunalité et mutualisation poursuivent des objectifs identiques ................................. 34 2. Intercommunalité et mutualisation sont appelées à se nourrir l’une l’autre.

l’on s’intéresse aux collectivités territoriales. Cette politique de décentralisation s’est imposée progressivement depuis les années 50. De part les conditions historiques, l’Etat français était un Etat centralisé, puis après avoir joui des avantages de la décentralisation, les désavantages se sont fait ressentir. Paris et le désert français (ouvrage) : à force d’avoir centralisé et d’avoir donné toutes les prérogatives à l’Etat, Paris avait finalement aspiré l’ensemble des forces de la nation

compétences : quelles compétences transférer ? A quel échelon ? Chapitre 2 : L’émiettement communal Grand nombre de communes françaises qui se traduit par un émiettement de la population dans un très grand nombre de communes. Section 1 : Avantages et inconvénients Paragraphe 1 : Controverse : Tiebout (1956) et Samuelson (1954) Fourniture optimale de bien public, définit par Bowen/Lindhal/Samuelson On cherche les conditions de production/fourniture optimale du BP Hypothèses : G : quantité

l'intérêt pour l'homme de créer des parcs? Dans un premier temps, nous vous parlerons de l'historique des parcs. Ensuite nous vous parlerons de quatre parcs de la région PACA, plus ou moins connus. Nous conclurons enfin par les inconvénients et les avantages de ces parcs. I. Tout sur les Parcs Histoire : L'idée de parc national a été formulée aux États Unis dès 1832 par le peintre américain George Catlin (1796-1872). De retour d'un voyage dans

............................................................................................................................................................................... 16 2.4 Les nouvelles formes d'organisation territoriales : pays, intercommunalités, métropoles et pôles métropolitains19 2.5 Les statuts particuliers : DOM, Polynésie …...................................................................................................................... 28 3. 4. 5. 6. 7. La réforme des

prévues « pour l’exercice des compétences »7. Lorsqu’elles souhaitaient mutualiser leurs services fonctionnels, une communauté et l’une ou plusieurs de ses communes membres devaient donc recourir à la gestion unifiée avec les limites et les inconvénients du dispositif (mise à disposition ascendante exclue, mise en place d’une administration unique). La loi RCT a supprimé toute référence à la gestion unifiée et introduit la notion de « services communs ». L’article L. 5211-4-2 du CGCT dispose

petites comme des grandes communes pour mutualiser l'entente intercommunale des communes. En quoi l'intercommunalité (CAD) favorise t-elle le développement économique et social ? Quels sont les enjeux ? Et qu'est-ce qui est en jeu dans cette intercommunalité ? Tout d'abord nous verrons le contexte et le territoire, puis les compétences et enfin le milieu culturel. I/ Le contexte et le territoire. 1-1 Le Var Le Var fait partie de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il