Intercommunalité Avantage Inconvénient

réformes actuelles avec l’obsession du chiffre où l’état est jugé sur les résultats. Depuis la réforme de 2001, la Théorie des choix publics est la norme. Nouvelle façon de présenter le budget de l’état : mission par mission, en terme de coûts avantages. Cette théorie essaie tout de même de conserver le système capitaliste. 3. Le Marxisme. L’approche marxiste est plus historique. Marx a construit sa théorie de l’action publique en référence à Hegel et sa philosophie. Pour Hegel l’état doit

JJ (TGI, CA, CCass chr commerciale économique et financière). Le TC n'intervient pratiquement jamais. Le principe de la légalité de l'impôt n'a jamais fait obstacle au caractère prétorien de la Jp fiscale. Le législateur fiscal a accordé des avantages fiscaux attachés à la résidence principale. Mais la loi ne définit pas ce qu'est la résidence principale et celle-ci ne s'identifie pas au domicile civil. Ex: un contribuable peut posséder simultanément 2 résidences principales (il avait sa résidence

l’entreprise, les dépenses pouvaient avoir des répercussions favorables sur l’entreprise. Cette théorie conduit l’adm sous le contrôle du juge de l’impôt a évaluer les avantages et inconvénients, les gains et les pertes réelles ou éventuelles présents ou futurs d’une décision économique prise par l’entreprise(sorte de bilan couts avantages). C’est une construction qui place les entreprises sous la surveillance du fisc mais sans cette théorie les bénéfices imposables disparaitraient plus ou moins par

architecture, fct admi… Il n’y a de villes que s’il y a noyau susceptible d’unifier, de dominer, d’orga la périphérie. La ville est un phéno complexe. Faut-il distinguer ville et espace urbain ?? Oui car l’espace urbain ne donne pas aux habitants les avantages qui sont liés au fait d’habiter en villes, ni l’impression de bénéf d’un réseau d’échange. En plus l’espace urbain ne domine aucune zone d’influence. La ville en France selon la géo histo et la géo admi I) La trame de la France en ville

population nouvelle. 11 2.2.2. Géographie politique : l’intercommunalité On distingue une intercommunalité créée sur le territoire (Communauté d’Agglomération de Metz Métropole) ainsi qu’un projet de la création d’une seconde intercommunalité (Communauté de Communes du Val de Moselle) La Communauté d’Agglomération de Metz Métropole (CA2M) Actuellement, le secteur est concerné par une intercommunalité : la Communauté d’Agglomération Metz Métropole (CA2M). Celle-ci est dotée de nombreuses compétences

parfait. Devant le Sénat le ministre Besson a dit « les principaux choix d’aménagement ne peuvent plus prendre tout leur sens au seul échelon communal, c’est bien à une échelle plus vaste qu’il faut débattre pour les définir ». On rattache à cette intercommunalité l’interdiction d’urbaniser des zones naturelles dans les périmètres non couvert par un SCOT. Le sénat a défendu les prérogatives des communes et refuse un PLU intercommunal. Débat toujours en cours. La loi du 2O mars 2014 « d’accès au logement

fait de se poster devant les écrans lors des annonces publicitaires au cinéma. À retenir Résumé L'organisation est le siège de relations conflictuelles en raison des intérêts divergents de ses partenaires. Pour que chaque partenaire ait un avantage dans cette relation, le pouvoir des dirigeants est contrôlé, contesté et partagé. À l'intérieur de l'entreprise, les contre-pouvoirs s'organisent autour des actionnaires, des salariés (cas du harcèlement moral) et des syndicats. À l'extérieur,

– Laurent Beaumont – Université Stendhal – Mai 2007 18 L’aspect institutionnel est le plus évident ; le site est structuré en huit rubriques principales, dont six correspondent à des compétences fondamentales : • • • • • • • • « Intercommunalité » : présentation de l’institution et de son fonctionnement ; « Projets » : les grands dossiers en cours ; « Solidarité » : le logement et la politique de la ville ; « Eaux » : fourniture, traitement et retraitement de l’eau ; « Déchets » : collecte

dossier de consultation, 2. réception des propositions des candidats, 3. sélection d’une "short-list" (3 à 5 prestataires), 4. rencontre des prestataires sélectionnés, 5. sélection d’un prestataire. 7 2. Gérer la consultation 2.2.2. Avantages et inconvénients Tout candidat peut répondre à la consultation, ce qui permet à la collectivité d’avoir un grand choix lors de la sélection du prestataire. Cependant, cela suppose aussi de devoir dépouiller un grand nombre de propositions y compris celles

plus en plus loin des villes. Tout cela sans l’appui des urbanistes. Les conséquences positives de cette micro-urbanisation a permis à de nombreuses communes de faire fasse à un véritable désastre démographique (fermeture école, …). Le second avantage de ces flux vers le péri urbanisme est de tempérer la montée des pénuries de logement dans les agglomérations. Mais en contre partie, ce micro-urbanisme ne s’occupe pas de produire du foncier équipé ni de loger les populations défavorisées. Le