Intercommunalité Avantage Inconvénient

Il faut y voir naturellement le résultat de la conjoncture économique médiocre, de l'insuffisante réévaluation des bases (un problème aujourd'hui moins conflictuel), mais aussi le signe de la pression croissante des contribuables pour obtenir des avantages fiscaux au niveau local ou national, ou la conséquence de l'optimisation fiscale qui pousse certaines entreprises à se délocaliser ou à ajuster la répartition spatiale de leurs bases en fonction des différentiels locaux d'imposition (ex: les salaires

distingue en France deux types de regroupement. Soit un regroupement que l’on considère comme souple : intercommunalité souple. Par exemple : les syndicats de commune comme les SIVU (syndicat intercommunal à vocation unique) et SIVOM (syndicat intercommunal à vocations multiples) : -       On parle d’intercommunalité souple, car elle est sans aucune fiscalité. -       Soit d’ intercommunalité approfondie. C’est-à-dire que l’on a voulu approfondir la gestion financière. C’est-à-dire que les communes

catégorie de service public. A. Les principes fondamentaux : les lois de Roland 1. Le principe de continuité du service public Le but du service public est la satisfaction de l’intérêt général. Toute interruption risquerait de provoquer des inconvénients graves pour l’intérêt général. L’application de ce principe explique certaines théories de droit administratif La théorie de l’imprévision en matière de contrat Les règles particulières concernant la grève : certaines professions sont interdites

trop petit pour organiser les activités politiques et économiques donc organisation au niveau régional. 2 logiques territoriales s’opposent : • Le triptyque : État – Département – Région • Le triptyque : Europe – (euro) région – intercommunalité La notion d’ « euro région » : se construit sur 4 libertés : • liberté de circulation des personnes, • des marchandises, • des capitaux • des entreprises. L’Europe a permis de consolider la notion d’identité et de régions

d'examiner de manière dynamique et comparative les attributs du territoire pour évaluer les risques. La méthode CERISE REVAIT propose une approche révisée pour interpréter les caractéristiques du territoire, afin d'apprécier plus efficacement les avantages compétitifs de l'offre territoriale.[footnoteRef:10] [10: YACINE BENZIDANE, Analyser l’offre territoriale par la méthode CERISE REVAIT  Cas de la ville de Dubaï , N° 06/2017,p53 ] · Par un benchmark territorial : analyse de l’offre des territoires

des collectivités territoriales (dans le cadre des modalités de répartition de ses dotations de fonctionnement et d’investissement), des départements à l’égard des communes (pour ce qui concerne leurs aides à l’investissement) ou encore des intercommunalités (dans le cadre des modalités des reversements de dotations aux communes membres) ; - des péréquations fiscales, qui sont le fait de l’État (principalement dans le cadre du Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle, ou encore dans

la personnalité morale. La circonscription administrative est simplement une division administrative du territoire national. La centralisation a présenté quelques avantages qui étaient apparus à la Révolution. Mais très très vite les inconvénients de la centralisation sont apparus et sont devenus importants. Le premier inconvénient est qu'on parvient à une paralysie de l'administration centrale, on parle d'hypertrophie. De plus, cela entraine un éloignement de l'administration et des administrés

réparer. hypothèse/conséquence? Hypothèse : toute faute d'une personne qui cause à autrui un dommage Conséquence : l’obligation de le réparer (cour manqué) Il faut pour agir en justice justifier d’un intérêt, il faut être à même de tirer un avantage pécuniaire ou moral de la reconnaissance en justice de sa prétention. Ce droit doit être né et actuel pour agir, non pas virtuel ou futur. Il doit être direct et personnel. Lorsqu’un individu exerce une action en justice on n’a pas de mal admettre

production des titres d’identités, elles ont un rôle en termes de contrôle de l’égalité des actes des collectivités territoriales et bientôt ces missions seront réduites au profit de leurs missions de conseil expert de proximité, conseil en matière intercommunalité, en matière de développement territorial. A terme les préfectures vont accompagner les collectivités territoriales accompagnent sur des projets importants économiquement socialement et financièrement. La reforme générale des politiques publiques

agglomérations de proximité - l’urbanisation des espaces ruraux. Ces facteurs engendrent des avantages ; un dynamisme économique résidentiel (services à la personne, secteur sanitaire et social en développement), un développement local endogène, une arrivée massive de nouvelles populations actives avec des enfants à charge, une diversité des identités rurales. Mais ils produisent néanmoins aussi des inconvénients comme, une tension sur le marché de l’immobilier, un fort besoin de mobilité, une population