Intercommunalité En France

l’Etat devant prendre en charge les interets d’un territoire précis. Ces structures sont en regle générale bien connus des habitants. On distingue : * La commune : plus petite sub-division administrative du territoire français, il y en a 36 433 en France dont la moitié dirige moins de 400 habitants * Le département : héritage de la révolution Française, de nos jours il existe 96 départements métropolitain (Corse = 2A et 2B) ainsi que 5 départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane

figure en annexe, qui ont contribué de façon déterminante aux réflexions entreprises. Madame Elisabeth LULIN (membre du « Comité BALLADUR »), Messieurs les professeurs LASCOMBE et GUIGNET, ainsi qu’Alain EVEN (président de l’Assemblée des CESR de France) pour leurs riches interventions respectives au CESR du Nord-Pas de Calais, à différents moments du premier trimestre 2009. • • • • Les stagiaires de Sciences-Po Lille qui ont, à diverses étapes, travaillé sur ce rapport Yoan RAIH, Simon

rance coThème 2 : La France contemporaine (Géographie et éducation civique) Question obligatoire : Comprendre les territoires de proximité Introduction : Les territoires (espaces appropriés par un groupe. Ils sont souvent organisés et aménagés en fonction de ses besoins, de ses valeurs) de proximité des Français sont leurs les lieux de vie/ du quotidien, leurs espaces vécus. Pourquoi l’organisation administrative des territoires de proximité des Français est-elle, en partie, remise

la Délégation à l’Aménagement du Territoire ( DAT) et, d’autre part, de présenter l’expérience enrichissante et pionnière de l’intercommunalité dans les communes de Kouandé, Kérou, Péhunco, ainsi que les défis et perspectives d’avenir de cette intercommunalité au regard de la mise en œuvre de la loi n°2009 – 17 du 13 Août 2009. La problématique qui nous semble la plus idoine et qui nous conduirait à un développement exhaustif du thème tourne autour de l’importance de la coopération intercommunale

PRÉFECTURE DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE ASSISES DES TERRITOIRES RURAUX LES TERRITOIRES RURAUX : QUELS ENJEUX, QUEL AVENIR ? Note de lecture pour guider l’organisation des assises des territoires ruraux dans les départements d’Île-de-France 1 Introduction : éléments de diagnostic sur les espaces ruraux franciliens 1.1 L’Île-de-France en quelques chiffres : démographie, PIB, revenus D’un point de vue démographique, la croissance annuelle moyenne régionale de la population francilienne

Collectivités territoriales et intercommunalité L’intercommunalité, à la base, c’est des communes se regroupant pour mettre en relation des compétences. Il n’existe pas réellement de définition institutionnelle, c’est un regroupement de personnes, de compétences… En 2008, on a eut les 3 « R » : ❖ Récession, ❖ Réforme, Loi ATR de 1992, loi Chevènement en 1999, loi de 2004 de démocratie de proximité ❖ Renouvellement Dans l’intercommunalité, les communes qui adhèrent

L’intercommunalité moyen de réduction des dépenses publiques La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, est l'ensemble des engagements financiers, sous formes d'emprunts, pris par l’État (y compris les ODAC), les collectivités territoriales et les organismes publics français (entreprises publiques, certains organismes de sécurité sociale…). La dette publique, « au sens de Maastricht » estimée par l'Insee, a été évaluée pour

– À côté de sa mission législative et réglementaire, le ministère de la culture délivre des normes et des labels (musées de France, conservatoire national de région, ville d ’art et d ’histoire…)  L ’Etat gestionnaire: – établissements dont il se réserve la gestion – Musées: Orsay, le Louvre, l ’île d ’Aix – Archives nationales – Bibliothèque nationale de France, B.U. Centre Pompidou – Spectacle vivant: cité de la musique, Opéra de Paris, théâtres nationaux – Coopération avec les collectivités

émises par le comité, ces « préalables » devraient, au minimum, faire l’objet d’une modification du système actuel. 2) L’architecture de la commune de l’avenir, la « commune nouvelle » Pour le comité, il s’agirait de substituer aux actuelles intercommunalités une collectivité locale de plein exercice dotée de la clause générale de compétences et de l’autonomie financière. Les communes continueraient d’exister en tant que personnes morales. Mais elles ne seraient plus dotées que de compétences de proximité

Warsmann et Lambert A) puis l’avis de la doctrine B). A) Le rapport Warsmann et Lambert Discours d’Édouard Balladur « L’organisation territoriale de la France est ancienne, complexe, faite de sédiments successifs accumulés en fonction des époques. Elle a permis des progrès notables vers la décentralisation. Elle est démocratique, reposant largement sur le suffrage, laissant une grande liberté de gestion