Intercommunalité En France

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Sigles_e.htm http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/intercommunalite-cooperation-locale/que-sont-etablissements-publics-cooperation-intercommunale-epci.html 7) L'ensemble des CCI françaises, regroupé dans le réseau «CCI de France» est piloté par l'établissement national «CCI France». Il est constitué d'un maillage de 163 établissements publics nationaux, régionaux et locaux. Dont 135 Chambres de Commerce et d'Industrie

promotion de la majorité en place qui fait parfois connaître les CT ex : Raffarin, Charles Million) ➢ Communication difficile pour les régions : taille du territoire+ compétences qui ne sont pas en contact direct avec les administrés. ➢ Intercommunalité : déficit originel d’identité car la commune est la référence et manque de légitimité par le SUI. « Internet est il le nouveau média qui remplacera la télévision ? » I  La télévision A. Critique de la télévision 1) Critique

européenne aux finances locales. La nouvelle génération de fonds (2000-2006) avait restreint le nombre de zones éligibles pour recevoir ces aides, mais un dispositif de soutien transitoire était mis en place pour celles qui en bénéficiaient jusque-là. La France a perdu au total pour cette période 16,145 milliards d’euros en prix 2004. Pour 2007-2013, 12, 704 milliards d’euros sont prévus en prix 2004, soit 14, 319 milliards d’euros en prix courants. • Qu’est-ce-que le F.C.T.V.A • Le Fonds de Compensation

collectivités locales ne sont pas des interlocuteurs des institutions européennes. Cependant l'Europe s’intéresse des collectivités locales, comme objet mais également comme sujet. Section I/ Construction communautaire et carte administrative de la France. La carte administrative actuelle remonte à la révolution, les départements remontent en 1790. L’esprit de se découpage vient de Louis XIV avec 44 000 paroisses (maintenant 36 000). L'Europe est plus récente, elle réfléchie avec des cadres d’aujourd’hui

................................................................................................................................................................................. 31 7 Les nouvelles formes d'organisation territoriale : pays, intercommunalité, métropoles et pôles métropolitains . 32 8 Aménagement numériques des territoires ................................................................................................................... 32 8.1 Ouvrages.........................

l’organisation du sport en France, il est important de revenir sur le contexte actuel notamment la réforme des collectivités territoriales et son impact sur le sport en France. Au centre de ce débat, cette fameuse clause de compétence générale qui permet aux collectivités de financer les domaines (sport, culture...) de leur choix. La réforme des collectivités territoriales n'accorderait plus cette compétence générale qu'aux seules métropoles, communes et intercommunalités. En dehors de ces domaines

Marseille Introduction : Marseille, une ville du sud-ouest de la France, située dans les Bouches-du-Rhônes, s'avère être un territoire aux multiples facettes. En effet, un territoire qui détient une large façade litorale sur la méditerranée, lui donnant une situation privilégié pour le commerce maritime avec le reste de l'Europe mais surtout avec le nord de l'Afrique. De plus, Marseille présente une caractéristique particulière qui se traduit par un centre ville actif et lui aussi à plusieurs

communication) • la disponibilité des ressources en eau et leur gestion intégrée afin d'assurer leur durabilité • la préservation et la mise en valeur de l'environnement La France a mis en place une politique d’aménagement du territoire, sur la globalité du Pays et notamment dans la région d’Iles de France ou se trouve la capital (ville mondiale). Nous allons voir seulement l’aménagement depuis les années 90 jusqu’à aujourd’hui, donc à partir de l’aménagement de le SDRIF. Pour pouvoir expliquer

caractéristiques, quelle identité Quelle est la situation de la région dans le pays ? Tout d’abord le Languedoc Roussillon est une région située au Sud de la France composée de 5 départements ( Aude, Hérault, Gard, Lozère, Pyrénées-Orientales). Elle borde la Méditerranée sur la partie Ouest de la côte. C'est la 9° région de France sur le plan de la superficie ( 27 376 km²) Situation économique : Le Languedoc Roussillon voit sa part des entreprises innovantes dépassée la moyennes nationale

d’autres part une décentralisation limitée. Un Etat traditionnellement jacobin (centralisé). Depuis ses origines, la France administrative oscille entre une attirance vers la centralisation et une volonté de décentralisation. L’enjeu entre ces différentes modalités d’organisation est la répartition des compétences entre les différents niveaux. Une France centralisée La France a longtemps considéré la centralisation comme la seule alternative ; on pensait alors que donner des pouvoirs à des autorités