Intercommunalité En France

présentation des communautés 67 Annexes 105 La mutualisation des services : un enjeu d’intégration intercommunale / Mai 201 1 Sommaire 3 Remerciements Cette étude a été réalisée à la demande de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) et de l’Institut national des études territoriales (INET) par Franck Boulanjon, Alexis Choutet, Laure Dolique, Jérôme Dezobry et François Roussel-Devaux, élèves administrateurs territoriaux de la promotion Robert Schuman 2010/2011. Nous

vu de leurs effets sur les inégalités entre hommes et femmes. 3. Comment ferez-vous progresser la parité pour les élections au mode de scrutin uninominal (législatives, sénatoriales et cantonales) et la désignation des délégués au sein des intercommunalités ? La loi sur la parité pénalise les partis politiques qui ne présentent pas suffisamment de candidates, sans tenir compte du nombre de femmes élues. Je propose donc de compléter cette loi par la création d’un bonus financier qui serait accordé

ses représentants et par la voie du référendum » et interdit qu’ « aucune section du peuple ni aucun individu » ne puisse « s'en attribuer l'exercice ». Cette conception du cadre expérimental correspond à une vision de l’organisation unitaire de la France. Avec l’avènement de « l’acte II » de la décentralisation, le cadre expérimental évolue. B. L’aménagement normatif de l’expérimentation par le juge constitutionnel Le principe d’expérimentation des collectivités territoriales est finalement

Territoriales au profit des communes, départements et régions français, était l’un des quatre impôts directs locaux, au même titre que la taxe foncière et la taxe d’habitation. La Taxe Professionnelle concernait uniquement les entreprises exerçant en France, dont l’imposition reposait sur la valeur locative des immeubles et les immobilisations corporelles (cf actifs corporels),  c’est à dire  les investissements dont disposait le redevable pour sa profession. Elle présentait un certain nombre de points

de pouvoir sont au cœur des débats. Ce dossier montre bien une chose : l’incapacité des élus d’Ile-de-France à produire une réflexion et un projet commun mais par contre les propositions Balladur vont certainement aller à l’encontre de leur pré carré et à ce moment là, il ne fait aucun doute qu’ils feront front commun. Le syndicat mixte est à l’heure actuelle composée de 70 intercommunalités et mairies dont le paysage politique est : 2/3 à gauche et 1/3 à droite. Au début de la conférence métropolitaine

16 décembre 2010 dite précisément «  de réforme des collectivités territoriales » . Cette reforme vise à simplifier l'organisation territoriale du pays en : la réorganisant autour de deux pôles, un pôle départements région et un pole communes-intercommunalité. Afin de répondre aux mieux au besoins. 2-3 Bilan répartition des compétences ON remarque la politique sociale est largement décentralisée et confiée aux départements ( service social du conseil général) et aux communes ( ccas) 3- La politique

contribue à assurer le développement de la démocratie locale. De nombreux Etats, ont d'ores et déjà mis en place la législation organisant de telles implications populaires, faisant du référendum local un instrument quasi généralisé.  En France, cet instrument a été consacré pour la première fois dans la Constitution de 1958. Puis a ensuite été institué par le législateur en vertu de la loi du 16 juillet 1971, dans le cadre de fusions de petites communes uniquement. C'est la politique de

------------------------------------------------- L’EUROPE Europe – Région- Département- Intercommunalité-commune INTRODUCTION : La nature de l’Europe est unique en ce sens où elle n’est ni une fédération, ni une nation, les pays membres restent les états indépendants mais exercent leur citoyenneté en commun grâce à des institutions européennes misent en place qui définissent des politiques européennes. La construction d’une union européenne sociale et de santé publics et l’un des plus audacieux

schéma directeur des communes et des EPCI : le SCOT 34 § IV - Autre groupement de communes : les pays 36 A . Les fondements et l’origine juridiques des pays 36 B . La définition et le rôle des pays 36 C . Les caractéristiques des pays en France. 38 Conclusion générale 39 Intro Pourquoi il y a de plus en plus d’éco et d’intervention éco ds les co ; on s’est rendu compte que la gestion centralisée de certaines po pub n’était pas efficace car elle ne prenait pas en compte la spécificité

répondre aux normes réglementaires énergétiques importantes et évolution des normes pour les logements neufs. Les freins / les contraintes En France, les bâtiments consomment 43 % de l’énergie finale et les transports 31%. La priorité est de parvenir à une réduction importante des consommations d’énergie dans ces deux secteurs. Contrairement à d’autres pays, la France est en retard sur l’adaptation de la réglementation aux avancées techniques. Certains grands groupes privés et publics ont un impact dans