Intercommunalité En France

lecture du projet Communes de France est à votre disposition pour vous aider. Consultez également la page d'aide à la rédaction d'un article de commune. Les Houches Vue du centre ville des Houches Vue du centre ville des Houches Blason de Les Houches Blason Logo Logo Administration Pays Drapeau de la France France Région Rhône-Alpes Département Haute-Savoie Arrondissement Bonneville Canton Chamonix-Mont-Blanc Intercommunalité SIVOM Pays du Mont-Blanc

décentralisées : 1-Communes : urbaines et rurales constituent les collectivités territoriales décentralisées de base. Elles concourent au développement économique, social, culturel et environnemental et peuvent se constituer en groupements (intercommunalité). Fonctions exécutives et délibérantes sont exercées par des organes distincts et élus au suffrage universel direct. 2-Régions : vocation économique et sociale et planification de l’aménagement du territoire. Fonction exécutive exercée par

" La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Son organisation est décentralisée. ". Ainsi s’intitule le premier article de la Constitution de la Vème République qui consacre l’Etat unitaire français. En ce premier article, les constituants de 1958 ont inscrit la décentralisation comme mode d’organisation. En effet, la décentralisation est un système d’action consistant à permettre à une collectivité humaine de s’administrer eux-mêmes sans le contrôle de l’Etat

Les grandes étapes de la décentralisation en France Les grandes étapes de la décentralisation : La loi Deferre de 1982 visait à définir les principes régissant le fonctionnement des collectivités territoriales (les régions, les départements et les communes) pour permettre à l’État de se dessaisir d’un certain nombre de compétences et de moyens d’action au profit de ces collectivités territoriales. Les principales innovations juridiques apportées par la loi Deferre ont permis le renforcement

territoriales en France. L’objectif était également de rationaliser les rapports entre les départements et les régions en créant un élu commun, le conseiller territorial, qui aurait dû être élu dans des cantons redessinés. Le changement de majorité à l’Assemblée nationale, à la suite de l’élection présidentielle de 2012, a rendu cette loi en partie caduque. Il en reste toutefois un certain nombre d’innovations de taille : – la modification des rapports entre les communes et les intercommunalités : elle

2 Mars 1982, qui mettra enfin en place l’Acte I de la décentralisation en France. En effet, la décentralisation est un système d’administration, consistant à permettre à une collectivité humaine (la décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique) de s’administrer lui-même, sous le contrôle de l’Etat, en le dotant de la personnalité juridique, d’autorité propre et de ressources propres. En France, c’est sous la présidence de François Mitterrand que les lois Mauroy et Defferre

Lumière sur... Actualités La place du Pays de France, au centre du village, avec au fond l'ancienne mairie, actuel bâtiment de la Poste. Roissy-en-France est une commune française, située dans le département du Val-d’Oise et la région Île-de-France. Les habitants sont appelés les Roisséens et les Roisséennes. Le nom de cette petite commune a été rendu mondialement célèbre à partir de 1974 par la présence de l’aéroport international qui porte son nom et occupe une partie de son territoire

des financements habituels dit  « droit commun »pour permettre la lutte contre les processus d’exclusion et de dégradation de certains quartiers à l’intérieur de l’espace urbain. D’un point de vue historique, après la seconde guerre mondiale, la France connait un grand besoin de logement pour plusieurs raisons : logement détruit par la guerre, flux migratoire des campagnes lié à l’industrialisation, arrivé de population issue d’Algérie. De grands ensembles sont construits, ils apparaissent confortables ;

modalités dépendent de la population de la commune. On appliquera la loi du 5 avril 1884 pour les communes de moins de 3500 habitants et celle du 19 novembre 1982 pour celle de plus de 3500 habitants. Quand on observe l’évolution du nombre de communes en France depuis leur création, on arrive à un constat : leur nombre a peu évolué. En 1789, on comptait environ 44000 communes et aujourd’hui environ 36000, soit une baisse de 18 %. Ce chiffre montre qu’aucune réforme de fond n’a abouti depuis 1789. Et cela

commune du nord de la France, préfecture du département du Nord et chef-lieu de la région Nord-Pas-de-Calais. Surnommée la « Capitale des Flandres », Lille est, avec ses 227 560 habitants au 1er janvier 2010, la principale ville, aux côtés de Roubaix, Tourcoing et Villeneuve-d'Ascq, de Lille Métropole Communauté urbaine, intercommunalité qui regroupe 85 communes et compte environ 1,1 million d'habitants. Dans sa partie française, l'unité urbaine de Lille est au quatrième rang en France par sa population