Intercommunalité En France

LES MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX Septembre 2011 1 Sommaire Cadre juridique général • 3 – Définition du service public local • 4 – Intérêt général local • 5 – Intérêt local et intercommunalités • 6 – Distinction Service public administratif (SPA) et service public industriel et commercial (SPIC) • 7 – Gestion financière des Services publics industriels et commerciaux (SPIC) • 8 – Services publics obligatoires et service publics facultatifs • 9 – Approche européenne des services

accordées à un adjoint sans qu’il soit pour autant obliger de démissionner de ses fonctions. Section 3 : La coopération communale I/ Justification Il y a en France 3750 communes environ. La France connait un émiettement communal qui peut être satisfaisant pour la démocratie mais il est moins pour la rationalité de la gestion. En France les fusions de communes semblent difficiles voire même impossible : loi du 16 juillet 1971 (mais pas de grande efficacité). C’est l’histoire communale qui est

compétences UE 14 2. Institutions 14 1. Conseil ministres Union 14 2. Commission : 15 3. Parlement Européen 15 V) Les institutions politiques locales 15 1. Le Conseil Régional : la Région 15 2. Le Conseil Général : le Département 16 3. Les intercommunalités 16 4. Le conseil municipal : La commune 16 VI) Les institutions administratives locales 16 1. Les services de l’Etat 16 1. Le rôle du Préfet 16 2. Les administrations décentralisées 16 2. Les autres partenaires publics 16 I/ Cadres généraux

compliquer le travail de proximité. Laisser un maximum d’initiative aux communes, aux intercommunalités et aux départements permet d’éviter des rivalités inutiles entre les élus locaux. Ces derniers habitués à travailler ensembles et à participer à des projets communs seront mis en concurrence dans cette situation. Elle peut entraîner des troubles : ainsi opposé à la fusion des quatre départements centraux d'Ile-de-France ; Bertrand Delanoë préfère Paris Métropole, ce dernier est soutenu par Patrick Devedjian

pour les grandes agglomérations. Il reste à traiter cette question du pilotage des politiques d’urbanisme en milieu rural, en zone littorale et en banlieue. Partout où les collectivités, par ce que trop petites et souvent regroupées dans des intercommunalités trop récentes ou aux périmètres non stabilisés, se pose la question de l’acteur opérationnel. Elles ne disposent pas des moyens financiers et d’ingénierie propres à rendre effective leur compétence en matière d’urbanisme. Les maires des villes

(ou les) autorité(s) publique(s)/collectivités publiques qui la détiennent (CJCE, arrêt Teckal, 18/11/1999, aff. C-107/98) Le cas concret… A titre d’exemple, par le jeu des transferts de compétences, les communes peuvent transférer à une intercommunalité leur compétence dans divers domaines (urbanisme, ramassage et traitement des ordures ménagères…). Ainsi, la réalisation d’un marché public (travaux d’entretien de la voirie, par exemple) réalisé par un établissement public de coopération intercommunale

ont joué un rôle important dans l’histoire de cette région, voilà pourquoi le territoire a été annexé au Pays Diois. DECOUPAGE ADMINISTRATIF Région : Rhône-Alpes Département : Drôme 26 Arrondissement : Die Canton : Châtillon-en-Diois Intercommunalité : Communauté de Communes du Diois MILIEU NATUREL Climat Le site est sur l’influence à la fois du climat des Préalpes du nord, humide et des Préalpes du sud, sèche. Sol Il est argilo-calcaire en partie caillouteux. Géographie

Pour les articles homonymes, voir Évry (homonymie). Évry L’hôtel de ville. Administration Pays France Région Île-de-France Département Essonne (préfecture) Arrondissement Évry (chef-lieu) Canton Évry-Nord & Évry-Sud (chef-lieu) Code commune 91228 Code postal 91000 Maire Mandat en cours Manuel Valls (PS) 2008-2014 Intercommunalité Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne (siège) Démographie Population 52 500 hab. (2008) Densité 6 303 hab./km2 Gentilé Évryen

Jean-Pierre Verney. En Mars 2006, un conseil scientifique, présidé par l'historien Marc Ferro, se tient pour définir le concept, le positionnement et le discours historique du musée. Durant l'année 2007, le musée obtient l'appellation « Musée de France » qui est délivré par le ministère de la Culture et de la Communication. Le 11 Novembre 2008, l'Atelier Lab remporte le concours d'architecte, au même moment on inaugure l'exposition de préfiguration « Un musée en chantier » en présence de Christine

dépense publique induit par la complémentarité des biens publics locaux offerts. En introduisant des différences spatiales dans les comportements de demande de bien public, on montre ici que dans le cas français, cet effet n’apparaît qu’en Ile de France, le reste du territoire étant caractérisé par une indépendance des biens publics des villes et des départements. OVERLAPPING JURISDICTIONS, LOCAL PUBLIC SPENDING AND SPATIAL HETEROGENEITY: THE CASE OF THE FRENCH MUNICIPALITIES OF MORE THAN 50,000