Intercommunalité En France

préambule très important : ”l’eau n’est pas un bien marchand comme les autres, mais un patrimoine qu’il faut protéger, défendre et traiter comme tel”. La Loi du 21 avril 2004 a transposé la DCE en droit français 2. Les modes de gestion de l'eau En France, depuis 1885, ce sont les communes qui assurent la responsabilité de l'organisation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement. La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 a étendu les compétences des communes

population nouvelle. 11 2.2.2. Géographie politique : l’intercommunalité On distingue une intercommunalité créée sur le territoire (Communauté d’Agglomération de Metz Métropole) ainsi qu’un projet de la création d’une seconde intercommunalité (Communauté de Communes du Val de Moselle) La Communauté d’Agglomération de Metz Métropole (CA2M) Actuellement, le secteur est concerné par une intercommunalité : la Communauté d’Agglomération Metz Métropole (CA2M). Celle-ci est dotée de nombreuses compétences

question de la décentralisation A) La problématique centralisation/décentralisation Ancien régime  France se construit sur le principe de la centralisation c.-à.-d que la monarchie réunit entre ses mains tous les pouvoirs et devient ainsi l’autorité suprême. Révolution  Mouvement décentralisateur (en réaction à l’Ancien Régime) mais état reste tout de même centralisé car cela a permis d’unifier la France. D’où unification des monnaies, des poids et des mesures, des découpages des circonscriptions

La décentralisation en France commence véritablement avec les lois Defferre votées en 1982 par le gouvernement Mauroy, peu après l'élection présidentielle de 1981 ayant porté François Mitterrand au pouvoir. Auparavant, il existait une très relative autonomie des communes et des départements par rapport à l'Etat, instaurées par les lois de 1871 et 1884. La République française, qui a conservé l'optique d'une « république une et indivisible » apparaît peu décentralisée par rapport aux États voisins

d'une taxe de risque systémique sur les banques * Article 90 : Aides à la primo-accession à la propriété de la résidence principale : création d'un PTZ renforcé * Article 91 : Suppression de l'exonération de la deuxième cession de l'habitation en France des non-résidents pour l'imposition des plus-values immobilières * Article 92 : Suppression anticipée d'une partie du dispositif Demessine * Article 95 : Modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu des couples qui se constituent ou se séparent

substituant contribution économique territoriale a la taxe professionnelle, principale ressource fiscale des collectivités. Plan organisationnel et institutionnel => loi définit 2 pôles d’action locale : pole département-région et pole commune-intercommunalité. Pole département-région => s’articule autour département et région => création de conseillers territoriaux se substituant aux conseillers régionaux et généraux => élément clé de nouvelle architecture locale => fusion des 2 mandats => 2014 =>

pendulaires (7-9h et 17-19h). L’amont : Zone d’axe qui sert pour les trains et d’autoroutes. A proximité de la ZAC de Carros dont on voit les entrepôts prendre de plus en plus de terrain. Proximité de l’aéroport international de Nice (2e aéroport de France). Projet de LGV en attente. Explication : En aval du fleuve de Nice arrivé en saturation concernant les voies de transport. La ville de Nice est désormais coincée. Elle n’a plus qu’une direction pour le développement : Vers le Nord. La vallée

situation nettement différente selon que l’association est employeuse ou non employeuse (la prise de risque est plus forte pour les employeuses). Pour des informations plus précises sur le financement privé des associations, se référer aux travaux de France Générosités (www.francegenerosites.org) sur les dons et à ceux d’Admical (www.admical.org/) pour le mécénat d’entreprise. 4 7 Comportement en cas de démarrage d’activité Associations sans salariés permanents Financements nécessaires encaissés

professionnelle dans un autre état de l'UE aux mêmes conditions que les ressortissants de cet état). L'harmonisation de la TVA a été pensée pour ne pas entraver la liberté de circulation sous tous ses aspects. Ex: TVA de 25% en Espagne et 5% en France → il y aurait des détournements de trafic. L'harmonisation fiscale n'est pas un but en soi mais un outil pour faciliter la libre circulation sous toutes ses formes. §2- L'impôt et l'entreprise L'impôt a des incidences directes sur la situation

effet. On pourrait dire à peu près la même chose de tous les enseignants qui sont devenus élus dans les années soixante-dix ou quatre-vingt. La dévitalisation militante de «partis de masse», qui sont au demeurant toujours restés de taille modeste en France, a porté un coup fatal à cette forme particulière de promotion sociale que représentait l’élection pour certains citoyens. On ne voit plus guère de syndicalistes ou de militants associatifs expérimentés entrer à l’Assemblée nationale. Le manque d’ouverture