Intercommunalité En France

La France, une économie de services A partir de 1975, les activités tertiaires occupent plus de 50% de la population active française. Aujourd'hui : 75% → rôle de plus en plus décisif au sein du système productif. Secteur très hétérogène → distribution spatiale de plus en plus complexe. Tous les secteurs, selon qu'ils sont banals ou rare, marchands ou non marchands, n'obéissent pas à des logiques spatiales semblables. + répartition spatiale des services très inégale, affectant en priorité les

l’ensemble du système économique mondial. Il convient également d’insister sur l’impact de la mondialisation[1] qui apparaît comme un des facteurs essentiels de l’évolution de nos sociétés modernes et d’une économie de plus en plus prégnante. La France n’a pas échappé à cette vague économique majeure. Avant de rentrer dans le cœur du sujet, à savoir les interventions des collectivités territoriales dans le contexte des lois de Décentralisation successives, il convient de revenir sur la situation

des terres et des conflits fonciers. Avec l’organisation de l’État colonial, conformément à la tradition centralisatrice de la France, prend fin cette autonomie des institutions locales. L’administrateur colonial, le Gouverneur général Van Volhanoven précise aux populations des colonies : « Désormais vos chefferies et vos coutumes n’existent plus ; c’est ce que veut la France qui se fera ici ». Au plan foncier, il est décrété qu’il y a dans les colonies des « terres vacantes et sans maître ». Au 1

industrielles et commerciales (documents d’information et audit). • Axe 2 : informer plus en profondeur les entreprises sur l’intérêt des actions publiques en matière d’emplois et de formation professionnelle. Porteurs de l’action : CCI, AEE et intercommunalités • • Valoriser les PACTE territoriaux comme levier de coordination des différents outils et acteurs de la formation professionnelle et de l’emploi. Proposer ce type de démarche aux territoires à dominante logistique engagés dans un PACTE. Il s’agira

être retirée par le maire à tout moment. Fragmentation des petites communes. Pour résoudre cela un nouveau mode de coopération s’est développé. III – La réorganisation de l’administration communale A) La coopération intercommunale = Intercommunalité Collaboration entre différentes communes qui se regroupent pour créer des services communs, alors qu’elles disposeraient de moyens insuffisants pour gérer seules de tels services. Les communes concernées perdent une partie de leurs compétences

d’être perdue. Les causes de la défaite : supériorité technique de l’ennemi (avion, char…) défaitisme des officiers français. Pourquoi le sursaut est-il possible ? La France n’est pas seule, elle a des alliés : Le Royaume Uni, notamment. Elle a un empire. La guerre ne se limite pas au territoire national, elle est mondiale. La France a des soldats, des ingénieurs qui peuvent poursuivre le combat. En 1945, le général de gaulle est en désaccord avec les instituions de la IVème République, qui selon

autres communes) et ses treize autres adjoints qui l’aident à faire son travail, chacun ayant des domaines différents : David LISNARD (développement économique, emploi, tourisme, événementiel, politique des quartiers, cultes, affaires générales, intercommunalité, relations avec le conseil général), Christophe SANTELLI-ESTRANY (affaires juridiques, immobilières et maritimes, façade maritime, sécurité du plan d‘eau), Yvette FOUGA (personnel, foires et marchés, achats et économat), Marie-Christine REPETTO-LEMAITRE

Objectifs du chapitre 2 Connaître les principaux acteurs des collectivités territoriales et identifier leur rôle. I. LA COMMUNE. A. QU’EST-CE QU’UNE COMMUNE ? La France comptabilisait au 1er janvier 2009 36683 communes. La commune est une division administrative et il s’agit de la circonscription la plus petite de la France. Une commune correspond généralement au territoire d’une ville ou d’un village. Sa superficie et surtout sa population peuvent varier considérablement (la plus peuplée

circonscriptions d'administration générale. Il existe encore des autorités administrative indépendantes, le premier ayant était le médiateur de la République et dont les plus connus sont la CNIL (commission national informatique et de la liberté), CSA, ADOPI. La France est un État unitaire décentralisé. Seul l'État est souverain, les collectivités territoriales n'existent que par la volonté de l'État et ne sont que des composantes de cet État, destiné à gérer les espaces locaux. L'État unitaire est géré au niveau

• L'aménagement des territoires en France implique de plus en plus d'acteurs publics* à différentes échelles. Le rôle de l'État en particulier a beaucoup évolué. Il a été l'acteur et le promoteur majeur de grandes politiques d'aménagement du territoire jusque dans les années 1970. Pendant la période des « Trente Glorieuses », c'est lui qui a piloté les grandes orientations de l'économie ainsi qu'une politique de grands travaux destinés à désenclaver la France et à aider le développement des régions