Intercommunalité En France

commune ? Introduction Actuellement la France dénombre plus de 36000 communes, ce qui représente 40% du nombre totale des communes de l'ensemble de l'Union européenne. Cette spécificité française est liée à sa géographie et à son histoire : la France est un pays d'Etat et de communes. Tout au long du 19ième siècle les besoins des populations ont été sans cesse croissants et les communes avaient du mal à y faire face seule. En effet, la France est un vaste territoire avec de forte disparités

Étude de cas N O T E à l’attention de Monsieur le Sous-Préfet --- S/C de la voie hiérarchique Objet : La réglementation et les coûts en matière d'aires d'accueil des gens du voyage Ref. : Votre courrier en date du Par courrier cité en référence, vous avez sollicité une analyse sur la réglementation et les coûts concernant les aires d'accueil des gens du voyage en vue de sensibiliser les élus locaux. Cette question appelle de ma part les observations suivantes. La

l’année de l’ouverture du parc. D’autre part, le tourisme sur le département de la Vienne est en constante évolution, avec le succès des parcs à thèmes, Futuroscope (en progression), la Vallée des Singes avec l’accueil des Bonobos (unique en France), la Planète des Crocodiles, l’Île aux Serpents (récemment agrandi)… • Situation réelle de services offerts pour accompagner une entreprise ou un projet : • Les caractéristiques principales du projet accompagné

Qu’est-ce qu’un syndicat mixte ? Le syndicat mixte est un établissement public qui permet d'assurer la coopération entre plusieurs collectivités territoriales. Il a été créé par le décret-loi du 30 octobre 1935C'est un outil simple pour permettre à plusieurs partenaires de créer une structure chargée de gérer un service public ou une activité d'intérêt général. On parle de syndicat mixte car la structure associe des collectivités de natures différentes, des communes et une communauté d'agglomération

routier, Entretien et construction Collèges et lycées, financer les zones d’activités économiques Communes : plan local d’urbanisme, Ecoles primaires, voieries, permis de construire… Communautés de communes : (régions rurales) : 90% des communes de France mettent en commun leurs moyens pour mener des projets ambitieux (ou Communautés d’agglomération pour les zones urbanisées) c) Le rôle de l’Europe : Depuis le traité de Lisbonne (2009) l’Union européenne peut : - intervenir à tous les niveaux de l’aménagement

Les Institutions culturelles Une institution a une vocation de services publics. Elle est dans la dépendance de l’Etat. Il y a très peu d’institutions qui émanent d’une initiative privée. Elles ont donc une tutelle de l’Etat. Les institutions sont dépendantes de son bâtiment. C’est son lieu qui lui donne de la visibilité voir de la notoriété. La majorité des institutions sont structurés d’un point de vue administratif en établissement public. Dans le cadre de cette dépendance, l’Etat offre

les entreprises,la concurrence et l’Europe. La Communauté de Communes et ses instances créée par la loi d’orientation relative à l’Aménagement Territorial de la République du 6 février 1992 et renforcée par la loi du 12 juillet 1999 relative au Renforcement et à la Simplification de la Coopération Intercommunale, une Communauté de Communes est un Établissement Public de Coopération Intercommunale, espace de solidarité ayant pour objet un projet de développement et d’aménagement de l’espace. Une

URBANISME COMMERCIAL La Loi de Modernisation de l’Economie, entrée en vigueur le 6 août dernier, modifie profondément le système français qui encadre les implantations de commerces. En ce qui concerne l’urbanisme commercial, les nouvelles mesures sont applicables depuis le 1er janvier 2009. I/ HISTORIQUE DE LA REGLEMENTATION • Loi ° 73-1193 du 27 décembre 1973 d’orientation du commerce et de l’artisanat : Loi Royer • Loi n° 90-1260 du 31 décembre 1990 : Loi Doubin 

Fiche de révision : Comprendre les territoires du quotidien I) Des territoires pratiqués en emboitement d’échelle. 1) De l’espace vécu au territoire pratique. Notre territoire de proximité à l’échelle nationale est la France (= 36 000 communes, 85% rurales qui comportent 25% de la population française), il est composé de lieu qui sont des repères quotidiens (Politique, Économique, Scolaire, Religieux,...). Notions : * PLU (Plan Local d’Urbanisme) * E.P.C.I. (Établissement

RAPPORT DE STAGE D’OBSERVATION EN ENTREPRISE jeudi 25 octobre 2007 - lundi 27 octobre 2007 et mercredi 31 octobre 2007 S.I.G.E.M.TE. Epagny / Metz-Tessy Remerciements Pour commencer, je tiens à remercier Laurence B., coordinatrice Jeunesse au sein du Service Intercommunal de la Jeunesse (S.I.G.E.M.T.E.) d’Epagny / Metz –Tessy et directrice du Service Intercommunal Jeunesse (S.I.J.) de m’avoir accueillie dans son service. Je remercie également l’ensemble du personnel du S.I.J, qui