Intercommunalité En France

En France, un Centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public communal intervenant principalement dans trois domaines : * l'aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire ; * l'aide sociale facultative et l'action sociale, matières pour lesquelles il dispose d'une grande liberté d'intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux ; * l'animation des activités sociales. Existant

La commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) Cette commission, dont le secrétariat est assuré par le bureau des élections et de la réglementation de la préfecture, est chargée de prendre des décisions sur les projets de création et extension de certains commerces et activités soumis à autorisation d’exploitation commerciale. 1. Quelles sont les projets entrant dans le champ d'application de la loi ? Certains commerces et activités sont soumis à autorisation d’exploitation commerciale

l’aménagement de l’espace, c'est l’organisation d’ensemble du territoire (dans notre cas, la Communauté de Communes) du point de vue de l’implantation des équipements nécessaires aux populations et de la mise en valeur des ressources naturelles et des espaces publics l'aménagement urbain est une approche spécifique de l'aménagement du territoire, propre aux espaces marqués par certaine concentration démographique et orientés vers des activités non agricoles. Il est destiné à structurer et à organiser

principale qui me fut attribuée et enfin d’expliciter le rôle et l’importance de mes autres missions. CHAPITRE 1ER : Présentation générale du Grand Evreux Agglomération. La loi Chevènement du 12 Juillet 1999 axée sur la coopération intercommunale en France constituerait « l’acte de naissance » du Grand Evreux Agglomération. Cette loi exhorte les communes à se regrouper entre elles au sein d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) soit en communauté de communes, en communauté urbaine

en charge les aménagements des écoles primaires, les départements prennent en charges les collèges puis les régions prennent en charge les lycées. *depuis la fin des années 90, pour trouver un remède au morcellement communal (36000 communes en France), ont été crées des EPCI (Etablissement Publics de Coopération Intercommunale) à l’image du grand Cognac afin de réaliser les aménagements territoriaux à l’échelle des agglomération donc être plus efficace. Conclusion : L’aménagement du territoire

Paragraphe 2 les différentes communautés     Les commune :   Il sagit d'un EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) qui est un gros succes du a la souplesse de son  régime,  leur création n'est soumises qu'à une seule contraite, les communes regroupé doivent constituer un ensemble un seul  tenant et sans enclave. La creation peut se faire par deliberation concordante des conseils municipaux concernés, sur le plan  des competance la communauté commune soccupe obligatoirement de lammenagement du territoire et du développement 

des collectivités locales. L’article 1er de la Constitution précise que "l'organisation de la République française est décentralisée". La France compte 101 départements, 36 700 communes, 22 régions et 2 600 groupements intercommunaux. Aujourd’hui, la France compte quatre échelons administratifs locaux qui se partagent des compétences : commune, intercommunalité, département et région. Cet empilement des échelons d’administration, les compétences partagées et les financements croisés sont souvent

première intercommunalité Aujourd’hui : 90% des communes sont dans une intercommunalité Révolution = changement brusque, et violent des structures. En quoi l’intercommunalité a-t-elle bouleversé les modalités de l’action locale ? Ce mouvement de développement de l’intercommunalité est-il achevé ? I) LE CHANGEMENT DE L’INTERCOMMUNALITÉ : NOUVELLES STRUCTURES D’ACTION ET NOUVELLES COMPÉTENCES : A) Pourquoi l’intercommunalité ? • Le cas unique de la France

territoriales par la péréquation" et le financement de l'agence nationale pour la révolution urbaine. De plus, les intercommunalités se financent par les taxes et les impôts (taxe foncière). Par exemple, les communes de la Martinique sont inégalement riches. Cette inégalité est dû à un revenu médian différent de régions en régions. Ensuite, la politique de solidarité des intercommunalités permet de réduire ces inégalités ( comme pour la Martinique). En effet, on assiste à un regroupement de revenus

des collectivités locales. L’article 1er de la Constitution précise que "l'organisation de la République française est décentralisée". La France compte 101 départements, 36 700 communes, 22 régions et 2 600 groupements intercommunaux. Aujourd’hui, la France compte quatre échelons administratifs locaux qui se partagent des compétences : commune, intercommunalité, département et région. Cet empilement des échelons d’administration, les compétences partagées et les financements croisés sont souvent