Intercommunalité Et émiettement

qui bénéficie d'un pouvoir de gestion donné par l'état ( régions, département, communes) territoire « construit » = librement choisit par les acteurs locaux en fonction d'un sentiment d’appartenance ou d'un projet de développement II)Un émiettement communal record. A)l'héritage d'un passé agricole. À l'origine le village se définit sur un territoire composé de bois, de pâturage, de cours d'eau, de champs... l'objectif étant d'assurer l'autonomie des villageois donc l'effectif devait

gouvernance territoriale puisque cette continuité territoriale permet d’agir uniformément sur un territoire, de mettre en œuvre un projet sur tout ce territoire. En réalité, cette loi avait pour but de créer une intercommunalité de projets c’est à dire non pas seulement une intercommunalité de services. Il ne s’agissait donc pas uniquement de gérer des services ensemble mais aussi de partager des compétences afin d’élaborer des projets communs. Néanmoins, même si les communes peuvent se regrouper

guerres. Un espace est avant que l’Homme intervient. La banlieue est en dehors de la Ville. Urbain = bien élevé, éducation, société Quartier = fragment d’une ville, d’un tout Les enjeux du cours : * Politique : vie de la cité * Intercommunalité : 36 000 communes, en France 2/3 des communes de l’Union Européenne, 550 000 km². Le territoire de l’Espagne est de 500 000 Km². Il y a beaucoup trop de petites communes, trop petites et trop peu peuplées. En 1789, il y a avait 44 000 communes

l’organisation territoriale du Nord-Pas de Calais……………………………………………………………27 II.1- L’organisation administrative locale du Nord-Pas de Calais………………….........27 II.1.1- Une région riche de 1 546 communes…………………………………………………27 II.1.2- Une carte des intercommunalités bien avancée mais non achevée……………………28 II.1.3- Seulement deux départements et une identité régionale affirmée……………………..30 II.1.4- Une restructuration en cours de nombreuses structures en Nord-Pas de Calais………32 II.2- Quelques spécificités du

la Délégation à l’Aménagement du Territoire ( DAT) et, d’autre part, de présenter l’expérience enrichissante et pionnière de l’intercommunalité dans les communes de Kouandé, Kérou, Péhunco, ainsi que les défis et perspectives d’avenir de cette intercommunalité au regard de la mise en œuvre de la loi n°2009 – 17 du 13 Août 2009. La problématique qui nous semble la plus idoine et qui nous conduirait à un développement exhaustif du thème tourne autour de l’importance de la coopération intercommunale

contraintes locales. En ce qui concerne l’organisation de cette territorialisation, les territoires utilisés peuvent être identiques aux territoires institutionnels existant. Pour une région ou un département, cela peut être des cantons ou des intercommunalités et pour les communes, des quartiers ou des arrondissements. La territorialisation de l’action publique touche de nombreux domaines des politiques sociales. Ces politiques ont offert des chantiers importants de réforme du modèle national de

sur une autre collectivité. Cette absence de tutelle est inhérente au principe d’autonomie et de libre administration. Dans la réalité, il y a une tutelle indirecte en matière financière : le CG ne finance que les projets intercommunaux. Les intercommunalités peuvent verser aux communes membres des fonds pour un projet ou pour une politique. - il apparait une nouvelle notion dans la constitution, art 72 alinéa 5 : la notion de chef de file. Une collectivité va devenir chef de file dans un ou plusieurs

elles, depuis 20 ans, on les appelle EP de coopération intercommunale (EPCI), on parle du phénomène de l’intercommunalité. EPCI correspond un moyen de lutter contre le phénomène di d’ « émiettement communal » qui caractérise la France (trop de Commune). En 99, une loi qui a considérable le phénomène d intercommunalité (loi du 12/07/1999) relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunal « loi Chevènement » : il apporte des modifications et crée les communautés d’agglomération

locales présentent donc un certain nombre de possibilités d’intervention. B) Un constat de faiblesse : l’émiettement des collectivités On observe, en parallèle, un constat de faiblesse car l’administration territoriale française connaît un émiettement excessif. Ainsi, la France dispose d’environ 36.000 communes. Depuis mars 2011, la France compte sur 26 régions (Mayotte est devenue un département/région) dont 21 métropolitaines, 101 départements dont 5 outre-mer. En Allemagne, il y a 16 länder

retirer à tout moment et de façon discrétionnaire les délégations accordées a un adjoint. Section 3 : La coopération inter communale §1 Justification de ses coopérations Avec plus de 36 750 communes on peut dire que la France devient un émiettement communal qui peut apparaître satisfaisant sous l'ordre de la démocratie mais il est moins satisfaisant sous l'angle de la rationalité de la gestion. Il faut dire qu'en France les fusions de communes on été très difficiles voir impossibles. La