Intercommunalité Et émiettement

d'établissement public à compétence nationale qui peuvent concerner différent domaine: • Éts publique administratif • EPRST (scientifique et technique) : CNRS, ... • EPIC (commerciale) • Les collectivités territoriales Région, commune, intercommunalité, métropole,… Elle fonctionne sur le mode de la décentralisation avec autonomie décisionnelle et autonomie budgétaire en partie (possibilité de lever des impôts locaux donc des ressources propres) Statut des agents: fonctionnaires avec la fonction

sans jamais retrancher, clarifier ou réorganiser. Le résultat est un paysage institutionnel fragmenté qui a vu s’empiler au fil du temps un très grand nombre de structures administratives intervenant dans la gestion des territoires : communes, intercommunalités à fiscalité propre, syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple, syndicats mixtes (ouverts ou fermés), pays, départements, régions, Etat et Europe. Au morcellement des structures s’ajoute l’enchevêtrement des compétences. L’ambition

FONDAMENTALE 18 Créer des agences pour les principaux services au public, et faire évaluer tout service public (école, université, hôpital, administration) par des organismes indépendants. DÉCISION FONDAMENTALE 19 Renforcer les régions et les intercommunalités en faisant disparaître en 10 ans l’échelon départemental. Ambition 8 Ne pas mettre le niveau de vie d’aujourd’hui à la charge des générations futures Un pays qui s’endette n’aime pas ses enfants. Qu’est-ce que la bonne dette : l’investissement

sénatoriales à la proportionnelle), et les élections qui ne sont pas concernées par la loi (cantonales, sénatoriales au scrutin uninominal, municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants, les délégations dans les organes délibérants des intercommunalités et les exécutifs locaux). Dans la seconde partie, on s’attachera à « évaluer l’application de la loi du 6 juin 2000 pour les élections législatives. En effet, à la différence des élections au scrutin de liste, pour les élections législatives

y a un congrès (Organe délibérant), et l’exécutif est confié à un gouvernement et à un président de la Nouvelle-Calédonie. Chapitre 2 : La coopération intercommunale : Le problème que se pose de résoudre cette coopération est l’important émiettement communal : 36 796 communes en tout dont 75% comptent moins de 1000 habitants et ne représentent que 15% de la population, on a une structure communale qui ne correspond pas à la répartition de la population et donc aux besoins des territoires et

cas en Bretagne où le phénomène de péri-urbanisation est très fort. La Bretagne dispose de plusieurs atouts majeurs : sa structuration en pays, qui sont des lieux de l’intégration entre problématiques urbaines et rurales, le développement des intercommunalités, qui permettent l’optimisation des organisations publiques au plan local, mais aussi le maillage du territoire régional en villes moyennes et petites, qui permettent de maintenir en Bretagne une vitalité sur la quasi totalité de l’espace.

simple et plus souple pour les médecins 69 Ouvrir des perspectives au personnel non médical 71 Chapitre 4 Développer l’enseignement et la recherche 73 Les constats : les lacunes de l’organisation de l’enseignement et de la recherche 75 Un émiettement et un défaut de pilotage 75 Un meilleur soutien pour la recherche 77 Un enseignement à faire évoluer 77 Les propositions pour renforcer l’enseignement et la recherche 77 Renforcer le pilotage de l’enseignement et de la recherche 77 Labelliser

public de coopération intercommunale (EPCI). C’est donc une personne morale à part entière, distincte des communes qui se regroupent en son sein. Elle va permettre aux communes de gérer en commun un certain nombre de compétences. Il existe une intercommunalité de gestion (Syndicats intercommunaux, notamment les CIVOM ou CIVU → subventions des communes membres) qui est la plus vieille, et également l’intercommunalité de projet, qui est plus ambitieuse car elle permet à l’EPCI d’avoir un financement

écrite du maire qui confie une partie de ses fonctions à un adjoint). - Conclusion : - On ne peut pas parler des communes aujourd'hui sans parler des intercommunalités. La France se caractérise par le nombre élevé de ses communes (environ 36 700, dont environ 20 000 qui ont moins de 500 habitants). - On remarque donc un certain émiettement communal (ou pulvérisation communale). Il y a une réelle singularité française, et cela rend nécessaire une rationalisation, ou plus précisément des regroupements

une tournure décisionnel et on va alléger la tutelle de l'État et va s'alléger encore plus avec les ordonnances de 1959 et les lois de 1970. Le vrai problème posé par la commune est le nombre de communes. On a toujours essayé de remédier à cet émiettement communal. On a utilisé 2 remèdes: *Le recours à la coopération intercommunale. *Regrouper politiquement les communes en agglomération et en métropole. C'est encore l'objectif de la dernière réforme (réforme Hortefeux: création de métropoles