Intercommunalité Et émiettement

aux régimes ordinaires, il y en a 3, la commune, le département, la région. La commune C’est la collectivité locale de base, d’où la mise en place d’incitation aux communes de se rapprocher voir même de fusionner (à tel point que les intercommunalités deviennent elles mêmes un problème). -Les organes communaux : Personne a part entière, elle a un patrimoine, une activité matérielle, elle prend seule des actes, elle a la personnalité morale, etc. Elle a des organes qui vont la diriger

direction générale de la police nationale... Dans tout ministère et dans chaque direction les bureaux sont les unités de base du travail administratif. §2: La coordination inter-ministérielle Le nombre des départements ministériels aboutit à un émiettement de l'action administrative. Chaque ministère est préoccupé par les intérêts spécifiques dont il a la charge. Il a par conséquent sa propre conception de l'intérêt général, qui n'est pas forcement en accord avec la politique générale du gouvernement

dissociant l‟homme universel (des droits de l‟homme) de l‟homme concret, a contribué à dissocier le lien civil des liens économiques et communautaires. Cette transformation du social a été rendue possible par l‟effritement des liens communautaires et l‟émiettement des liens sociaux. C‟est l‟avènement de l‟Etat providence qui s‟ajoute à la crise de la société communautaire, conduisant à l‟institution d‟une société abstraite et médiatisée principe fondamental de l‟économie sociale. « La société n‟est plus un

plus profitable à tous : aménagement en profondeur, répartition des activités, arbitrage des conflits d'usage, préservation d'espaces naturels par la maîtrise foncière (Conservatoire du Littoral), mise en valeur économique, gestion intégrée, intercommunalité… (Piquard, 1973). Bien que certains termes comme développement durable et gestion intégrée des zones côtières n'étaient pas encore consacrés à l'époque, ils étaient déjà sous-jacents, avant d'être explicitement intégrés dans le rapport Bonnot

Déplacement Urbain est obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants) • Plan Climat Énergie Territorial : Rendre visible l’ensemble de ses politiques visant à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Des communes et des intercommunalités urbaines mettent en place des Agenda 21 dans les années 2000 (Agglomérations de Brest, Lille, Nancy, Mulhouse, Saint-Étienne, Limoges, Pau, Lorient…). 1-6303-TE-PA-01-12 83 Ne pas oublier non plus : • La dimension mondiale des réseaux

de personnes morales de droit public, dotées de nombreux services et au nom desquelles agissent des personnes physiques (les personnes publiques sont TOUJOURS des personnes morales). En 2008, il y avait 36783 communes (plutôt beaucoup) => « émiettement communal ». Il y a 101 départements, 26 régions, plus les collectivités d’Outre-Mer et les Collectivités à Statut Particulier (genre Corse). Il existe en France 3 grandes fonctions publiques, 3 grands statuts : - Fonction publique d’Etat (49

que les 14 autres membres de l’UE. Un pays à population équivalent comme l’Italie ne possède officiellement que 8714 commune, un pays comme la Belgique possède 596 communes. Pendant longtemps, les régimes politiques ont pu s’accommoder de cet émiettement communal. Ces communes ne pouvaient pas défier l’état central et son gouvernement. Des communes importantes peuvent défier politiquement le gouvernement. Les régimes politiques du XVII, XVIII et XIX avaient en plus pris en précaution supplémentaire

identités collectives et individuelles où s’entrecroisent nombre d’acteurs économiques, élus, société civile organisée (Conseil économique et social régional) et services extérieurs de l’État : communes, intercommunalités, pays, bassins d’emploi... Cette diversité peut conduire à un émiettement de l’information et des actions. Ce système territorial fragmenté conduit alors à une organisation de plus en plus complexe. Aussi, à ce processus d’éclatement doit répondre une recomposition pour rétablir

Il va sans dire que la création de ce quatrième niveau de collectivité locale que représentent les communes d’arrondissement répond à un souci des pouvoirs publics de venir à bout des problèmes de gestion du territoire de Dakar. Loin d’être un émiettement inutile comme certains874 l’ont critiqué, ce découpage entre en cohérence avec l’esprit de la décentralisation administrative appliquée au Sénégal depuis 1972, à savoir la recherche de la proximité. Il faut dire que la gestion de proximité est fortement