Intercommunalité Haute Garonne

des prélèvements obligatoires La fiscalité locale - mai 2010 http://www.ccomptes.fr/fr/CPO/Accueil.html LA FISCALITÉ LOCALE 15 Tableau n°1 : Répartition de la fiscalité locale par niveau d’administration en 2008 Ensemble6 Communes Intercommunalités Départements 36,6 Md€ 65,0 % 56,4 % Régions 11,7 Md€ 56,0 % 44,8 % Montant des 98 Md€ 41,1 Md€ 17,2 Md€ impôts et taxes Part dans les recettes de 58,8 % 58,1 % 63,0 % fonctionnement Part dans les 47,6 % 45,9 % 51,2 % recettes totales Source

jeunes adultes : 3-25 ans. Une attention doit être apportée à ce que tous les enfants puissent bénéficier des actions, qu’ils soient scolarisés dans l’enseignement public ou privé. MISE EN OEUVRE LOCALE Territoires concernés Communes ou intercommunalités (territoire d’au minimum 3000 habitants). Organisation locale - L’organisateur est soit une collectivité, soit une association (dimension communale ou intercommunale). - Un groupe local de pilotage, réunissant les acteurs éducatifs du territoire

du 12 juillet 2006 Les chiffres présentés ne prennent pas en compte le plan de relance Alpes-Maritimes, Ardennes, Eure, Hauts-de-Seine, Oise, Rhône, Seine-Maritime, Val-de-Marne Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Haute-Normandie, Île-de-France, Limousin, Nord-Pas-de-Calais, Pays de Loire, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes DOCUMENT DE TRAVAIL - CONFIDENTIEL 25 Graphique 2 : Répartition des financements du PNRU, au 31 décembre 2008 Régions 5,5% Départements

une reconquête patrimoniale et urbaine Ce site du Patrimoine mondial, centré autour des trois places que l‟on a évoquées, se situe au cœur d‟une ville moyenne (110 000 habitants dans la commune, 300 000 dans la communauté urbaine). Le rôle de l‟intercommunalité n‟est pas neutre dans la requalification patrimoniale de ce site dans la mesure où les travaux ont été financés à moitié par le Grand Nancy (4 millions d‟euros sur 8 millions au total). En effet, contrairement à beaucoup d‟autres villes en France

Île-de-France, Rhône-Alpes (deuxième conférence), Bourgogne (troisième conférence) et Haute-Normandie. 2 Cf.le rapport annuel de l’Observatoire de l’emploi public 2004-2005, La Documentation française. 44 Liste des conférences régionales 2003 2004 2005 2006 Alsace - Lorraine 24-juin 20-oct. Aquitaine 5-avr. Bourgogne 17-oct. 22-oct. 13-oct. Bretagne 11-déc. 18-oct. Franche-Comté 30-janv. 20-oct. Haute Normandie 20-oct. Île-de-France 24-mars Languedoc-Roussillon 28-oct

changé car ce n’est pas un cadeau : les départements doivent entretenir les routes. Ainsi, certains départements ont introduit des recours contre des arrêtés du préfet qui portait transfert de ces voies. CE 29 octobre 2010 : Département de la Haute Garonne. Le département se fondait sur l’article 72 de la C, introduit par la révision constit de 2003 et qui prévoit que quand l’Etat transfert une compétence, il doit l’accompagner du transfert des ressources liés à cette compétence. Le CE a rejeté le

bibliothécaires du Var, les visiteurs et adhérents des bibliothèques fédérées qui vont utiliser le portail. Au sein du réseau de bibliothécaires, on dénombre trois niveaux di érents : la médiathèque départementale du Var, les bibliothèques mères des six intercommunalités qui vont être mises en place à partir du mois de décembre et les bibliothèques communales. En quoi consiste le projet ? L’objectif premier de notre projet est de construire une communauté autour des bibliothécaires en vue de proposer une

compétences se fait plus rapidement lorsque la masse critique de capital créatif est concentrée dans un environnement urbain dense. Ces phénomènes de densité et de diversité sont en effet propres à générer davantage d’innovation et d’entreprises de haute technologie, ainsi qu’à favoriser la création d’emplois et la croissance économique. » La culture et les activités « hypercréatives » contribueraient donc à faire « converger » et à catalyser ce phénomène sur certains territoires privilégiés. quels

 » Autres appellations • Bûcheron élagueur • Arboriste • Grimpeur élagueur Employeurs • Commune, structure intercommunale, département, établissement d’enseignement • Rattaché au service des espaces verts ou au service des routes des intercommunalités et départements Définition Taille, entretient, soigne, élague ou abat les arbres Cadre statutaire • Catégorie : C • Filière : Technique • Cadres d’emplois : Agents de maîtrise territoriaux, Adjoints techniques territoriaux, Adjoints techniques

fondements d'un modèle de régionalisation avant-gardiste pour les pays en développement. Nous entendons ainsi conforter 60 la place privilégiée de notre pays, comme exemple à émuler 1) Historique de la décentralisation au Maroc « Nous attachons la plus haute importance à la question de la région et de la régionalisation. Il s'agit là, pour nous, d'un choix stratégique et non d'une simple construction administrative. Nous l'envisageons comme un édifice démocratique qui est fondamental pour la réalisation