Intercommunalité Haute Garonne

pôles de dvp de la recherche sont diversifiés : * Médecine (parc Euromodécine) * Recherche pharma * Agronomie tropie (Agropolis) Elle n’a pas de tradit° industrielle. Rennes : elle a une undustrie diversifiée : agro-alim, automobile, haute techno, TIC et biotechno. Elle a une presse imprimerie dvp et est spé dans le transport routier. Elle accueille 55000 étudiants. Les autoroutes sont gratuites ett un TGV la relie à paris. Cependant elle ne possède pas de grands aéroports et certains

termes, le Comité s’est demandé si la définition de deux niveaux pivots, le niveau communal et le niveau régional, n’appelait pas une modification fondamentale des structures actuelles. Cette modification implique-t-elle la transformation des intercommunalités en collectivités locales de plein exercice, la désignation de leurs assemblées délibérantes au suffrage universel direct sur le modèle des scrutins dits « à fléchage » et, pour répondre aux enjeux économiques et aux besoins sociaux qui s’y attachent

collectivités n’a pas été opéré selon un échelonnage statistique, mais en fonction de la programmation des contrôles des chambres. Les enquêtes ont été conduites dans neuf régions (Bourgogne, Centre, Ile-de-France, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Haute-Normandie, Picardie, Provence-Alpes-Côte d’Azur). Les contrôles y ont porté sur la mise en œuvre des contrats urbains de cohésion sociale, le volet urbain et humain des projets de rénovation urbaine, la mobilisation des crédits spécifiques ou de droit

valeur ajoutée des entreprises (CVAE)____________27 2.1.1.3.1 Aménagement, pour certains redevables, du lieu de dépôt des déclarations_ 27 2.1.1.3.2 Précisions des règles de répartition de la CVAE entre les collectivités territoriales et les intercommunalités à fiscalité propre _________________________________________ 28 2.1.1.3.2.1Fixation de la fraction complémentaire pour la répartition de la CVAE entre un EPCI à 2.1.1.3.2.2Répartition de la CVAE entre les EPCI à fiscalité additionnelle (FA)

générale. On se rend compte qu’il a de réels pouvoirs en matière administrative qui apparaissent aux articles 20 et 21 de la constitution. Il exerce le pouvoir règlementaire selon l’article 21 de la constitution. Le conseil d’Etat qui est la plus haute juridiction administrative, dans sa jurisprudence (un arrêt de 1919, Labonne) a donné au premier ministre un pouvoir de police sur l’ensemble du territoire. Le pouvoir de police est un pouvoir administratif. La France a toujours souhaité donner le

C’est un espace vécu, lieu de relations économiques et sociales, mais aussi de relations culturelles. On peut ainsi considérer que toutes les collectivités nées du découpage administratif (les régions, les départements, les communes), que les intercommunalités, ainsi que les pays sont des territoires. Après avoir clarifié les notions clefs de développement, de local et de territoire, nous allons aborder l’historique du développement local, c’est-à-dire que nous allons essayer de comprendre dans quel

le Pays de Verdun, le Pays de Bitche et la communauté de communes de Cattenom, en Alsace, l'Alsace du Nord, le Pays de l'Alsace Centrale et le Pays de Saint-Louis, en Franche-Comté, le Pays Horloger et en Provence-Alpes-Côte-d'Azur, le Briançonnais-Haute vallée de la Durance. B. Les "Pays" dans les espaces frontaliers du sud de la France Un travail mené entre novembre 2000 et septembre 2001, sur une meilleure prise en compte de la dimension transfrontalière par les pays a été commandé par la

économique majeur dont la maîtrise doit rester entre les mains des locaux. La directive fixe des orientations fortes permettant un meilleur contrôle des aménagements et des équipements, en proscrivant, sauf exception, toute urbanisation en zone de haute montagne (modulée par massif) et en limitant les routes et les équipements à l’indispensable. Partant du constat d’une trop grande dispersion des constructions, elle impose soit de grouper les constructions nouvelles en continuité avec les villages

territoriales. Le législateur a placé le maire au centre du dispositif et l’a doté d’un ensemble d’outils qu’il doit conjuguer pour constituer au niveau local une politique globale de tranquillité publique et de prévention. Les communes, ou les intercommunalités, qui mettent en œuvre cette politique globale enregistrent une amélioration significative et durable de la situation. Dans cette perspective, la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance voulue par le Ministre d’Etat, Ministre

ces clubs comportent 96 licenciés : ce nombre varie fortement, de 160 dans les Hauts-de-Seine, 138 dans les Yvelines ou 130 dans le Val-de-Marne et la Loire-Atlantique, à un peu plus de 50 dans la Creuse et l’Indre ou encore 60 dans le Cantal et la Haute-Corse. Ces quelques exemples illustrent bien la distinction entre des territoires ruraux dans lesquels la taille des clubs est nettement inférieure à la moyenne, et des départements fortement urbanisés, plus densément peuplés, dans lesquels les clubs