Intercommunalité Haute Garonne

organique relative aux lois de finance) sont autant d'éléments qui impacteront en profondeur les administrations déconcentrées et donc ce métier. Réformes qui doivent être mises en parallèle avec l'évolution de la décentralisation, le succès des intercommunalités, la la décision publique. Le sociologue Jean-Claude Thoenig a été l'un des principaux promoteurs de la sociologie des politiques publiques en France. (cf. son manuel Sociologie des politiques publiques rédigé avec Yves Meny et publié aux P.U

en 2010 « Les finances des collectivités locales en 2010 – Etat des lieux » Sous la direction d’ANDRÉ LAIGNEL, Maire d’ISSOUDUN, Secrétaire Général de l’AMF, Président de l’Observatoire des finances locales, et de CHARLES GUENÉ, Sénateur de la HAUTE-MARNE, Rapporteur de l’Observatoire des finances locales, en collaboration avec la chargée de mission de l'Observatoire des finances locales, ANGÉLINE MAHEN Avec la collaboration des services de la DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES :

sénatoriales à la proportionnelle), et les élections qui ne sont pas concernées par la loi (cantonales, sénatoriales au scrutin uninominal, municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants, les délégations dans les organes délibérants des intercommunalités et les exécutifs locaux). Dans la seconde partie, on s’attachera à « évaluer l’application de la loi du 6 juin 2000 pour les élections législatives. En effet, à la différence des élections au scrutin de liste, pour les élections législatives

d’ouest en est. L’eau et la montagne sont les deux caractéristiques fortes de la région. Les glaciers alpins, de nombreux lacs ou plans d’eau et de grands cours d’eau (Loire, Rhône, Saône… ) lui assurent une eau abondante et de qualité. La moyenne et la haute montagne constituent le cadre naturel de la majeure partie de la région : plus de la moitié du territoire se trouve ainsi à une altitude supérieure à 500 mètres (nombreuses stations thermales et stations de ski).  Caractéristiques démographiques Rhône-Alpes

l’argentière, se resserre localement jusqu’aux confins de Bessenay pour s’évaser ensuite. A l’Ouest des sources de la Brévenne à Saint Laurent de Chamousset, une première cloison, progressivement élevée vers le Nord, isole une partie du versant Ligérien avec Haute-Rivoire et Longessaigne. De Saint-Laurent à Tarare, elle s’épaissit en une masse circulaire que des vallées rayonnantes découpent en serres et bosses (monts Pottu, Pélerat, Arjoux et du Crépier) A l’Est au-delà de la Brevenne, un épais dos de terrain

sanctions. Les mesures étaient généralement qualifiées de Mesure d’Ordre Intérieur. C’est encore sous le poids de la Cour Européenne des Droits de l’Homme que le juge va modifier sa jurisprudence. Par exemple, le placement d’un détenu en quartier de haute sécurité qui avait vu son recours refusé (CE Ass, 27 janvier 1984, Cailliol pris contre les conclusions du commissaire du gouvernement) peut saisir la CEDH sur le fondement de l’article 6 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des

cluster dédié aux sciences de l’éducation, ou encore la poursuite de réflexions sur l’extension de la technopole au-delà de l’A10. Ailleurs dans le département, nous envisageons l’installation de plusieurs « Viennopôles », des zones économiques à haute qualité environnementale qui viendront consolider le tissu économique existant et l’équilibrer équitablement dans le département. - Si l’on reste sur l’idée de faire connaître le département et d’en faire une terre d’accueil à la fois pour l’excellence

considérée à l’échelle de son aire urbaine, déborde sur 5 départements de 4 autres régions différentes, soit dans la région Centre, le nord du Loiret et toutes les communes de l’Eure et Loir, limitrophes des Yvelines et même au-delà dans la région Haute Normandie, des communes de l’Eure, dans la région Picardie, des communes de l’Oise et de l’Aisne. Et même quelques communes de la Marne dans la région Champagne Ardenne. 1999 rapport : l’aire urbaine de Paris compte 429 communes de plus qu’au recensement

approche globale et concertée, constitue l’initiative la plus aboutie d’apprentissage par l’action (cf. méthodologie). i. LEs EnjEux tErritoriaux dE L’éducation au déVELoppEmEnt duraBLE  Le programme « établissements du développement durable en Haute-normandie » 5. Soutenir le tissu associatif d’éducation au développement durable. L’éducation au développement durable fait appel à des méthodes pédagogiques basées sur la conduite de projet, sur la participation et sur l’action. par ailleurs, les

premières métropoles, à compter de 2014 (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg, Rouen, Toulon et Rennes) ; confirmer la clause de compétence générale au niveau communal (métropoles, communes nouvelles issues des intercommunalités et autres communes) et spécialiser les compétences des départements et des régions etc. Le texte devait être examiné le 29 juillet en conseil des ministres mais il a été reporté à début septembre, après son passage devant le Conseil d’Etat