Intercommunalité Haute Garonne

identité ? (27.5 points) 1) Précisez dans l’ordre alphabétique les départements qui composent la région. Pour chacun d’eux, vous indiquerez sa préfecture. (4 points) Ariège ( Foix) Aveyron ( Rodez) Gers( Auch) Haute-Garonne ( Toulouse) Haute-Pyrénées(Tarbes) Lot ( Cahors) Tarn(Albi) Tarn et Garonne( Montauban) 2) Décrivez le logo de la région. Indiquez sa signification. (3.5 points) Le logo de la région est une croix occitane sur fond rouge. Cette croix représente les 4 saisons (4 branches) ainsi que

avec la constitution du Comité Balladur (Comité pour la réforme des collectivités locales), et qualifié de chantier prioritaire par le président de la République. Ce processus visait la simplification des structures territoriales (communes, intercommunalités, départements, régions), la réduction du nombre d’échelons territoriaux, la clarification des compétences et des financements. L’adoption du projet de réforme, qui a fait l’objet de nombreux aménagements, n’a cependant pas apaisé les inquiétudes

déclaré Nicolas Sarkozy aux parlementaires de la majorité ! Concernant le statut de l’agglomération – qui est un sujet cher au chef de l’État – on ne sait rien de très précis. La proposition du L rapport Warsmann sur la possibilité pour une intercommunalité de fusionner en une seule commune pourrait être reprise. Enfin, ici et là, on entend des voix cherchant à appuyer les propositions de Loi Bignon et Pasqua sur les « conseillers territoriaux » qui remplaceraient les conseillers régionaux, à partir

DE SERVICE 1A.DONNEES GEOGRAPHIQUE · LOCALISATION La commune de Saint- Loup -Cammas fait partie de la communauté de commune des coteaux de Bellevue. La commune de Saint Loup ce situe dans la région Midi Pyrénées et le département de la Haute Garonne (31) saint loup cammas est a 10,3 km de Toulouse en direction des argoulets VOIE D’ACCES + 1 bus qui ce prend au métro trois cocus (bus 61) +1 bus qui ce prend au métro argoulet (bus 33) De Toulouse en prenant la D61

L’exemple de l’association Happy Culture à Verdun sur Garonne Sommaire Introduction 3 I.Les arts de la rue dans un cadre national dynamique 4 A. Les arts de la rue, une discipline à part entière 4 1. Eléments de définition 4 2. Une politique culturelle nationale en faveur des arts de la rue 5 B. Un contexte favorable à l’émergence d’un festival arts de la rue 7 1. Art de la rue: pratique urbaine ou rurale ? 7 2. Verdun sur garonne, un village en voie de periurbanisation 8 3.

intercommunalites.com - adcf@adcf.asso.fr Le Club des agglomérations de l ADCF Fédérant en 2005 un millier de groupements intercommunaux à fiscalité propre de toutes catégories, l ADCF a acquis une représentativité spécifiquement élevée auprès des intercommunalités urbaines à travers ses 137 communautés d agglomération et urbaines adhérentes (soit 80% d entre elles). En vue de répondre aux attentes spécifiques de ces dernières, l ADCF a pris l initiative de créer le Club des agglomérations. L animation

16 décembre 2010 dite précisément « de réforme des collectivités territoriales »1. Cette réforme vise à simplifier l’organisation territoriale du pays en la réorganisant autour de deux pôles, un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité, à achever la carte de l'intercommunalité, à créer les métropoles, nouvelle catégorie d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, et à faciliter la fusion des collectivités territoriales. Une nouvelle catégorie

JACQUES MÉZARD ........................................ 29 I. INTERCOMMUNALITÉ ET MUTUALISATION : DEUX NOTIONS SIAMOISES ........... 34 A. SUR LE PLAN CONCEPTUEL : DEUX NOTIONS AU SERVICE DES MÊMES OBJECTIFS ET COMPLÉMENTAIRES ................................................................................... 34 1. Intercommunalité et mutualisation poursuivent des objectifs identiques ................................. 34 2. Intercommunalité et mutualisation sont appelées à se nourrir l’une l’autre.

et de pêche, l’organisation des transports collectifs routiers de personnes et notamment le transport scolaire relèvent également de la compétence des départements. -4- 3) L’aide aux communes Le conseil général aide les communes et les intercommunalités à investir et à s’équiper dans de nombreux domaines, dans le respect désormais des règles nouvelles en matière de cofinancement : alimentation d’eau potable, assainissement, électrification, voirie, financement d’équipements communaux (mairies

Mme Paulette SALLE S.G.A.R. Mme Florence ATHIAS ARPE Midi-Pyrénées Mme Monique DEJEANSERVIÈRE Université Toulouse 2 Le Mirail Mme Laurence BARTHE Le conseil économique du Pays d’Autan (Tarn) Les responsables du pays Midi-Quercy (Tarn-et-Garonne) 2 Institut National du Développement Local GLOSSAIRE DES ABRÉVIATIONS AADELA : Association des Agents de Développement Local d’Aquitaine ADCF : Assemblée des Communautés de France ADL : Agents de Développement Locaux APFP : Association