Intuitu Personae Et Société Commerciale

Exposé sous le thème: Les sociétés de personnes Professeur Mme Bouchra JDAINI Présenté par : Karim IDDOOUCH Mohamed ACHRAGHI Plan d’exposé Introduction générale • I. L’entreprise •1. Définition •2. Les formes de l’entreprise • II. L’entreprise sociétaire •1. Définition •2. Les éléments de contrat de la société •a. La pluralité des associés •b. Les apports •c. L’esprit sociétaire •d. Le partage de résultat • III. Les avantages de la société • IV. La typologie des sociétés •A. La lutte contre la

découlent de la volonté individuelle: droit des contrats II/ Présentation générale de la théorie des contrats Il n’est pas nécessaire d’être juriste pour voir que le contrat est un rouage essentiel de la vie en société. Instrument essentiel pour individus mais surtout pour les sociétés. La théorie des contrats a pour objet l’examen des règles comunes à tout les contrats: droit común à tous les contrats. A côtés de ce corps il existe en droit des règles spéciales pour chaque type de contrat: droit

COURS 1: Les libertés publiques, économiques et sociales Le Droit mentionne des libertés qui permettent d'une part de diriger la société vers un modèle (par exemple, assurer la paix sociale) et d'autre part de protéger les individus. Le Droit se compose entre autre des Lois qui peuvent être impératives (c'est à dire qu'elles s'appliquent à tous sans distinction) ou supplétives (c'est à dire qu'elles s'appliquent si les individus concernés n'ont pas fait savoir qu'ils refusaient cette application:

formes juridiques des sociétés Le Maroc a, ces dernières années, simplifié les formalités pour la création d'entreprises, et il est devenu facile de créer sa société en une semaine. .   Pour les structures juridiques à adopter pour la création de sociétés au Maroc, les créateurs d'entreprise retrouve les structures suivantes, la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL), la société en nom collectif (SNC), la société en commandite simple (SCS), la société en commandite par

 Chapitre unique : Le droit de la franchise Il se situe au croisement du droit des affaires (droit commercial et des sociétés, droit des obligations) et des droits spéciaux (concurrence, consommation, propriété intellectuelle) qui constituent autant de spécificités et de combinaisons. A) C’est un droit largement jurisprudentiel : Le contentieux de la franchise est habituellement porté devant les tribunaux de commerce, ce qui pourrait donner une certaine diversité de décisions. Mais, les thèmes

qui était richesse mobilière relevait du commercial. Aujourd’hui c’est toujours vrai mais on constate une dématérialisation des fortunes qui ne sont plus uniquement immobilières ou foncières. Aujourd’hui les vraies valeurs sont les propriétés intellectuelles et les valeurs mobilières qui permettent de contrôler les sociétés commerciales (les marques, les actions). Ces 4 constantes permettent un rapprochement entre le droit civil et le droit commercial. A terme il y aura une intégration par

association, patrimoine, personne morale, personnalité | | | | |juridique, entreprise individuelle, société, | | |Le changement de structure juridique | |*Statut social, statut fiscal, régime fiscal, régime social

individuelle présente de très sérieux inconvénients car elle se caractérise au Maroc par l’absence de patrimoine d’affectation, d’où une responsabilité indéfinie et exclusive de l’entrepreneur sur tous ses biens par suite de la confusion de son patrimoine commercial avec sont patrimoine civil. La dénomination d'entreprise recouvre une grande diversité, tant en ce qui concerne la taille, l'activité, le mode de fonctionnement que la forme juridique. Il est ainsi possible de distinguer les entreprises selon

2. Les différentes sociétés (Personnes et Capitaux) * Société de personnes (en fonction des relations entre les associés) * Société en Nom Collectif (SNC) * Société en Commandite simple (SCS) * Lien intuitu personae * Cession des parts en interne * Responsabilité illimitée * Pas d’impôt sur les sociétés (bénéfices – impôt sur le revenu) * Société de Capitaux (actionnaires) * Petite Petite Société à Responsabilité limitée

loi répute acte de commerce « tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en œuvre». De plus, on peut parler d’artisanat avec la création de biens. La nature de l’activité de Louise serait commerciale et artisanale. 2) Quelles motivations faut-il identifier pour créer une activité ? Selon le législateur il ya 3 motivations à identifier pour crée une entreprise : Les motivations patrimoniales : l’entrepreneur, qu’il soit marié ou pacsé