Intuitu Personae Et Société Commerciale

Droit Commercial Introduction Droit : Ensemble de règles qui régissent les rapports des individus en société. Ces règles comportent une sanction, pas uniquement pénale. Une règle qui n'a pas de sanction ne sert à rien. C'est l'autorité publique qui est chargée de faire respecter la règle de droit, notamment les tribunaux qui prennent des décisions juridictionnelles qui doivent pouvoir faire l'objet d'une exécution forcée par l'intermédiaire des huissiers de justice qui saisissent les biens

collaborateurs II DIAGNOSTIC FINANCIER 1) Le potentiel financier a) Le compte de résultat b) Les bilans 2) Etude du financement de l’entreprise a) Moyens de financement b) Garanties et cautions IV DIAGNOSTIC COMMERCIAL ET MARKETING 1) 2) 3) 4) Le marché Les produits La clientèle Les partenaires commerciaux a) Les concurrents b) Les fournisseurs c) Les sous-traitants 1) Environnement et règlementation, 2) Les contrats et engagements a) Les contrats de bail et droits de propriété b) Les risques, assurances

l’univers des Achats ? L’éthique est d’abord une histoire de comportement. Elle tourne autour de l’idée que l’acheteur se doit d’afficher un comportement exemplaire en tous lieux et en toutes circonstances. Tant sur son attitude dans sa relation intuitu personae que sur les critères de décision qu’il développe au cours du processus achat. Il se doit de refuser toutes autres contributions que son salaire pour les engagements qu’il prend ou qu’il doit prendre. Cela recouvre aussi le fait que les critères

DROIT DES SOCIETES SUPPORT DE COURS Iseme 1ère année - semestre 2 1 1ère THÈME DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE À LA PERSONNE MORALE & À LA SOCIÉTÉ 2 DOCUMENT : L'ELOGE DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE "En schématisant, on peut distinguer les entreprises de subsistance et les entreprises de croissance. Les premières, de modèle précapitalistique (que l'on pense aux petits commerçants ou artisans, aux agriculteurs ou encore aux membres de professions libérales exerçant leur art à titre

CONSTITUTION D’UNE SOCIETE EN COTE D’IVOIRE ENSEIGNANT : ETUDIANT : M. ALLA ETIENNE M. YAO TEMEKAI JEAN MICHAEL PLAN DE L’ETUDE INTRODUCTION I-LE PREALABLE A LA CONSTITION DE LA SOCIETE COMMERCIALE A-APPROCHE DEFINITIONITIONNELLE ET SPECIFICITE DE LA SOCIETE COMMERCIALE 1-Approche définitionnelle de la société commerciale 2-La spécificité de la société commerciale B-L’ACTE CREATEUR DE LA SOCIETE COMMERCIALE 1-Conditions de fond 2-Conditions

caractère économique (production et échange de biens et services sur le marché)  L’existence de moyens nécessaires à l’exercice de cette activité qui sont les différents biens corporels (outillage, machine, matériel, marchandises) et incorporels (nom commercial, l’enseigne, le droit au bail, les brevets, les marques) qui sont mis à la disposition de l’entreprise pour lui permettre de fonctionner. Le fonds de commerce est un ensemble qui constitue une entité juridique distincte des éléments mobiliers

par l’art 1101 du cc, comme la « convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose », le contrat constitue l’un des mécanismes essentiels de la vie en société. Section 1 : Fondement du contrat Selon la philosophie des lumières chaque homme est fondamentalement libre dès lors seule la volonté peut créer une situation d’assujettissement d’un individu à un autre : c’est le principe de l’autonomie de

COURS 1: Les libertés publiques, économiques et socialesLe Droit mentionne des libertés qui permettent d'une part de diriger la société vers un modèle (par exemple, assurer la paix sociale) et d'autre part de protéger les individus.Le Droit se compose entre autre des Lois qui peuvent être impératives (c'est à dire qu'elles s'appliquent à tous sans distinction) ou supplétives (c'est à dire qu'elles s'appliquent si les individus concernés n'ont pas fait savoir qu'ils refusaient cette application: par

B) Dérogations •Assurances •Entreprises d'investissement, OPCVM,… •Trésor public, la Banque de France,.. •délais et avances de paiement •Opérations de trésorerie au sein d'un groupe de sociétés •Prêt aux salariés C) Sanctions •Sanctions pénales •Mesures disciplinaires •Sanctions civiles – Chbre civile / commerciale – Cass. ass. plén. 4 mars 2005 IV) Agrément A) L’ACP • • • • Missions Fonctionnement Exercice du contrôle Procédure disciplinaire B) Dispositions européennes en matière d’agrément

Première partie: les sociétés à risque limité Seconde partie : les sociétés à risque illimité Rappel : • Les personnes physiques (63 millions) • Les personnes morales (3 millions et demi): • les sociétés avec 1 million d’actionnaires • les associations Les classifications : • Les sociétés civiles ou commerciales • Les sociétés pluripersonnelles ou unipersonnelles • Les sociétés ouvertes ou fermées • Les sociétés à risque limité ou à risque illimité