Intuitu Personae

caractère en raison de leur forme, de leur nature ou de leur objet. Les caractéristiques essentielles d’une société civile sont les suivantes : * Sont société celle qui exercent des activités civiles (SCI) * Société à caractère intuitu personae marqué, c est à dire la considération des associés constitue l’élément essentiel du contrat, prend en compte la personnalité du co-contractant. * Les associés répondent du passif indéfiniment et conjointement Les sociétés commerciales :

patrimoine suppose la possibilité de transférer la globalité des composants du patrimoine aussi bien l’actif que le passif. Cependant ce principe connaît quelques dérogations essentiellement de nature légale qui peuvent être liés au caractère intuitu personae du contrat ou bien à la nature du bien. a. Les limites liées au caractère personnel du contrat Dans ce type de contrat, la considération de la personne de l’associé est déterminante dans le consentement donné par l’autre contractant.

conclus « intuitu personae » « Intuitu personae » signifie en latin : en fonction de la personne, en considération de la personne. Donc dans ce contrat, on contracte en fonction des qualités et compétences personnelles de l’individu, par exemple, on peut voir ça dans les contrats de travail, de bail (solvabilité)… Donc le caractère « intuitu personae » va s’apprécier selon la nature des prestations fournies. Parfois la loi précisera cette nature en disant que le mandat est « intuitu personae ». L’intérêt

rémunérer le salarié. L'obligation de l'une s'explique par l'autre, interdépendance des deux. Il faut une rémunération. -C'est un contrat à exécution successive càd qu'elle a une exécution qui s'étale dans le temps. -C'est un contrat conclut intuitue personae, contrat conclut en fonction de la personne. -C'est un contrat également d'adhésion. Lorsque le salarié signe son contrat de L , il adhére à un certains nombres de normes càd qu'on accepte le règlement intérieur, vaut également acceptation de

 CONCLU  INTUITUS  PERSONAE  (en  considération  de  la  personne)     et  NON  INTUITUS   PERSONAE   Le   Contrat   Conclu   Intuitus   Personae:   est   un   contrat   conclu,   il   va   ê   formé   en   considération   de   la   personnalité  du  contractant.  Ex  :  le  contrat  de  travail,  les  contrats  de  partenariats  commerciaux.     Le  Contrat  Conclu  non  Intuitus  Personae:  st

une grande part dans la relation de confiance particulière inspirée par la personne du médecin, de l'avocat, etc… Une telle relation de confiance est difficilement transmissible. Le lien entre professionnel libéral et clientèle est donc un lien intuitu personae. Il est de ce fait incompatible avec la cession d’une clientèle civile. Cependant, la Cour de Cassation opère un revirement de situation puisque son arrêt du 7 novembre 2000, consacre l’entrée de la clientèle civile dans le commerce juridique

a un droit qui vient rééquilibré légalité é la force entre les deux. Le droit vient protéger le salarié 2) Eléments caractéristique du contrat de travail - La loi ne donne pas de def - Le code civil (art 1102) : contrat synallagmatique, intuitu personae, a titre onéreux et successif - Doctrine et jurisprudence : Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne s’engage a travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne moyennant rémunération. II) Conclusion

nullité du contrat que si elle porte sur : La substance même de la chose : objet du contrat, c’est-à-dire, sur une qualité essentielle qui a déterminé la partie à donner son consentement. La personne même : du cocontractant dans les contrats "intuitus personae", c’est-à-dire, conclu en considération de l’autre partie (mariage, crédit ou prêt, mandat, travail, donation, docteur). Une qualité non essentielle ou sur la valeur économique de la chose : mal mesurée, à partir de données exactes n’entraîneront

limitée à leurs apports. Exemple: la société anonyme. - Distinction entre société de personne et société de capitaux. *Les sociétés de personnes sont des sociétés ou des personnes s’unissent par un lien de confiance. Société avec un fort intuitu personae. Dans les sociétés de personnes, souvent un associé ne peut céder ses parts sociales que s’il obtient l’accord de ses autres associés. Un événement va nécessairement rejaillir dans la vie de la société. Ex: société civile. *Société de capitaux

l'autre. Il est gratuit lorsqu'une partie confère à l'autre un avantage sans rien recevoir en échange. Ex : une donation. La Loi est beaucoup plus indulgente pour une personne qui se dépouille sans contrepartie. Les contrats donatifs sont conclus intuitu personae. Contrats commutatifs et aléatoires Subdivision des contrats à titre onéreux. Sont commutatifs les contrats dans lesquels les parties savent dès le départ l'étendue de leur engagement. Sont aléatoires, les contrats dans lesquels on ne