Intuitu Personae

(Voir tableau page suivante) www.dimaista.c.la 6 Sociétés Rapports des associés Responsabilité des associés Caractéristiques des sociétés - Les associés détiennent des parts sociales en principe incessible Société en nom collectif Intuitu personae Illimitée -Les associés doivent avoir la qualité de commerçant - Solidarité entre les associés - Nom de la société: dénomination sociale pouvant contenir des noms d'associés - La société est dirigée par des gérants - Les associés détiennent

Rapports des Sociétés associés Responsabilité des associés Caractéristiques des sociétés - Les associés détiennent des parts sociales en principe incessible -Les associés doivent avoir la qualité de commerçant Société en nom collectif Intuitu personae Illimitée - Solidarité entre les associés - Nom de la société: dénomination sociale pouvant contenir des noms d'associés - La société est dirigée par des gérants - Les associés détiennent des actions négociables - Règles particulières de constitution

personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter : -société de personnes : SNC (société en nom commun) : intuitus personae, les décisions doivent être prise à l’unanimité -société de capitaux : SA (société anonyme), SAS (société par actions simplifiés) et SE (société européenne) : procédure contraignante, grand nombre d’associé, la prise de décision repose sur la

garantir le bien donné. La considération de la personne du cocontractant dans les contrats à titre onéreux on ne prend pas en compte la personne, en revanche dans les contrats à titre gratuit la considération de la personne est prise en compte intuitu personae. c) Contrat commutatif et contrat aléatoire Contrat commutatif : contrat dans lesquelles les prestations sont définitivement fixés au moment de la conclusion du contrat dans un rapport d’équivalence (ex : contrat de vente avec prix) Contrat

l'offre en proposition. Si la réserve ne permet pas de choisir le cocontractant (non), on a bien une offre avec réserve et dans ce cas l'offre n'est pas disqualifiée. Les réserves peuvent être tacites ou expresses. Ex: le baby-sitting est un contrat « intuitus personnae » Contrat en considération de la personne. L'offre est systématiquement accompagnée d'une réserve tacite d'agrément, qui permet de choisir le cocontractant. On distingue aussi les offres avec ou sans délai : * Offre avec délai

franchiseur pour un temps donné (généralement un an) et sur son ancien territoire. Cette clause est préférable à la précédente. Modalités de transmission de l'affaire du franchisé : elles peuvent être rigoureuses du fait que le contrat est conclu intuitu personae, c'est-à-dire en considération de la personne du dirigeant de l'entreprise franchisée. Ainsi, le contrat contient-il une clause d'agrément et une clause de préemption. Conditions de renouvellement et de résiliation : les conditions de résiliation

et donc partager le pouvoir. L’entrepreneur peut également rechercher la simplicité de fonctionnement de la société. Enfin, la confiance entre les associés et le créateur peut être déterminante dans le choix de la structure quand le caractère intuitu personae est essentiel dans la collaboration. Ici, Louise Leroux décide de démarrer son activité seul en attendant que sa sœur se joindre à elle après ses études. Louise souhaite un fonctionnement simple et la possibilité d’intégrer sa sœur dans l’affaire

la notion de nullité, qui devient non rétroactive. - De gré à gré (en principe) / d’adhésion (en réalité). - Individuel : conclu entre deux personnes. - Consensuel : la simple rencontre des volontés suffit à créer le contrat de travail. - Intuitu personae : le choix de la personne est essentiel pour la signature du contrat. III) La qualification du contrat Remarque : AUCUNE définition de la notion de contrat de travail n’est donnée par la loi. A) Intérêt de la qualification - Déterminer

gestion familiale. Ont considérablement reculé car rationalisation des syst de rém. Dans les casinos, bcp accords coll prévoient pourboires. Code a prévu un régime du pourboire, distinction entre pourboire individuel (remis directement au salarié intuitu personæ) et collectif (les pourboires pour le service L.3244-1), sont soit directement collectés par l'employeur soit remis volontairement par les clients soit dans les mains de l'employeur ou sur les tables (pas directement remis en mains propres au

exemple lorsqu’il figure la mention « sous réserve des stocks disponibles » ou tacites lorsqu’elles résultent de circonstances extérieures, c’est le cas notamment d’un contrat où la considération de la personne est importante : un contrat conclu intuitu personae. La réserve peut entrainer une disqualification de l’offre, dans l’arrêt de la Chambre commerciale du 6 mars 1990, la Cour de cassation précise qu’une offre sous réserve de confirmation ne peut pas par définition valoir offre puisque son auteur