Intérêt Formation Salariés

NOTE STRUCTUREE : Aujourd'hui, il existe des lois engendrant sur tous les salariés et employeurs des droits mais aussi des devoirs. Il s'agit du code du travail. Ici, il s'agit plus particulièrement du droit à la formation d'un salarié et des devoirs qui incombent à son employeur. Nous pourrions nous demander dans le présent cas quelles sont justement les obligations de l'employeur ainsi que les droits des salariés ? Nous verrons donc dans un premier temps les obligations de l'employeur er les

Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009- Formation Lycée Jacques BREL 28 janvier 2009 Naomie Chaussegros 2 SOMMAIRE Partie 1/ Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? ....................................... Partie 2/ Les différents types de contrat de travail ? ............................ A- Le CDI .................................................................................... B- Le CDD .................................................................................... C-

des motivations d'une personne. Il aboutit à la définition d’un projet professionnel réaliste et adapté au marché de l'emploi et, le cas échéant, à la définition d’un projet de formation continue ou complémentaire. Les motivations pour faire un bilan des compétences sont multiples : réorientation professionnelle, réalisation d'une formation pour l'obtention d'un diplôme, évolution en interne ou en externe, réalisation d'une validation des acquis de l'expérience… OBJECTIF PRINCIPAL « Répondre à

------------------------------------------------- Fiche 2. Le contrat de travail INTRODUTION : NOTION DE CONTRAT DE TRAVAIL Droit des obligations utilisé pour caractériser la relation de travail + pour conditions de la formation du contrat mais application du droit du travail dans exécution du contrat de travail. §1. LES CRITÈRES DU CONTRAT DE TRAVAIL A- Les critères empruntés au droit des obligations * Contrat synallagmatique : interdépendance et une réciprocité des obligations

Chapitre 2 Le régime des salariés Réponses aux questions sur les documents I. Le recrutement A. L’égalité de traitement Document 1. Offre d’emploi, p. 14 Document 2. L’offre d’emploi à la lumière du droit positif français et européen, p. 14 • L’offre d’emploi vous semble-t-elle conforme au droit positif ? Les droits positifs français et européen visent conjointement l’égalité des chances des personnes handicapées et l’égalité de traitement entre femmes et hommes. Cette offre d’emploi semble

Dellus Security depuis 4 ans. Elle vient d’être licenciée pour insuffisance professionnelle (cause : objectif non atteint). Elle réfute son licenciement qui pour elle est injustifié. Elle estime Elle constate également qu’elle n’a pas suivi de formation dans le but d’améliorer ses performances depuis qu’elle est dans l’entreprise. le problème de droit posé : Quels sont les causes réelles et sérieuses d'un licenciement pour insuffisance professionnel ?L’insuffisance professionnelle de Michèle Castro

richesses Chapitre 11 : la formation et la répartition des richesses La formation des revenus se déroule en deux temps : La répartition primaire qui résulte du passage de la valeur ajouté et la répartition secondaire âpres redistribution. A l’issue, on observe des inégalités de revenue disponible et de niveau de vie qui sont accentués par la répartition des patrimoines. Dans les pays développé, ces inégalités persistent et la pauvreté n’a pas disparu. I- La formation des revenus 1- La répartition

et vente ▪ Ressources humaines ▫ Système d’information ▪ Administratif, fiscal et juridique ▫ Infrastructures et sécurité ▪ Qualité et environnement Les droits et devoirs Les droits et les devoirs des salariés et des fonctionnaires Les droits Les droits des salariés et des fonctionnaires dans la fonction publique ou dans le secteur privé ne diffèrent pas. Les différents droits dont disposent les employés, aussi bien dans la fonction publique que le secteur privé, sont tout d'abord

d’une entreprise 9 = L’évolution des structures juridiques des entreprises 10 = La pérennité des entreprises : prévention des difficultés 11 = La pérennité des entreprises : traitement des difficultés 12 = Les contrats entre professionnels : formation et conditions de validité 13 = L’exécution des contrats entre professionnels 14 = Les particularités du contrat administratif Chapitre 1 : L’Organisation Judiciaire Tribunal des conflits : tranche en cas de doute entre un Tribunal administratif

B L’employeur est limité dans sa liberté de recruter. Le législateur a prévu des règles précises lors du recrutement afin d’éviter les abus. 1 L’existence de priorités pour certains salariés. L’article L323-1 du Code du Travail prévoit « Toutes entreprises de 20 salariés et plus doit embaucher des personnes handicapées ou des mutilés de guerre dans une proportion d’au moins 6% de l’effectif » La loi prévoit que l’entreprise peut se libérer de cette obligation en versant