Investiture Parlementaire

conforme. Section III : Para 1 : A/ 1) MACMAHON avec la lettre de révocation. Les députés sont furieux et réagissent et donc MACMAHON la dissout. Article 12-C. L’abaissement de la république. Grévy cède ces pouvoirs. Le régime parlementaire dualiste : c’était la chambre des députés qui décidé avec le preésident. Seul la chambre des députés va révoquer les ministres. La forme républicaine du gouvernement ne peut pu faire de révision. Cours du 27/01 : Minnerand va vouloir

origines de la Ve République. Section 1: Les leçons du passé. La IIIe République débute en 1875, et se termine en 1940, quant à la IV République elle se situe entre 1946 et 1958. Pendant ces deux régimes, on observe une dérive du régime parlementaire qui va se manifester par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement. Cette dérive rapproche les deux régimes du régime d’assemblée. L’inconvénient de cette domination du Parlement est l’instabilité ministérielle permanente. L’Assemblée

droits fondamentaux qui s’appliquent. Étudier la Constitution du 4 octobre 1958 Cette Constitution a plusieurs mérites notamment de mettre fin à 3 types d’instabilité : parlementaire, constitutionnelle et gouvernementale. Instabilité constitutionnelle : la France a connu13 Constitutions entre 1791-1958 Instabilité parlementaire : impossibilité de dégager une majorité stable (=multitude de partis à l’Assemblée) ; difficulté de faire adopter des lois Instabilité gouvernementale : avant 1958 les

et des conditions de formes. La constitution doit être approuvée par le Comité Consultatif Constitutionnel qui regroupe 2/3 des parlementaires, approuvée par le Conseil d’Etat, votée par référendum et promulgué par le chef d’état. - Souveraineté populaire = suffrage universel - Séparation des pouvoirs = séparation pouvoirs exécutif et législatif - Principe parlementaire = responsabilité du gvt devant le parlement - Indépendance de l’autorité judiciaire - Association des peuples d’outre mer 28 Septembre

Les hommes politiques s’affrontent sur ces questions : il doit être un régime parlementaire, présidentiel ? Les réponses à ces questions sont un enjeu. Idée centrale : qualifier un régime politique est un exercice difficile et surtout une prise de position : les origines de cette lutte se trouve au début de la 5ème. Le régime aurait dû être parlementaire mais depuis sa fondation il glisse vers un régime parlementaire. Il y a des concurrents pour le fonctionnement des institutions. Que veut dire

D’ailleurs pas réaction à cette quatrième République, l’un des grands de la cinquième, consiste dans la rationalisation du parlementarisme, une organisation équilibrée des rapports entre les pouvoirs. La constitution de la cinquième établit un régime parlementaire et elle exerce un exécutif bicéphale. Les débuts du régime sont marqué de l’empreinte du General De Gaulle et le régime va évoluer vers une certaine forme de présidentialisme et on consacre l’abaissement du parlement. 1962 la révision constitutionnel

l’exécutif (marginalisation du pouvoir du Roi) Système partisan du régime + fait majoritaire = Premier Ministre est le chef de l’exécutif et du législatif. La Ve République est un régime parlementaire avec le fait majoritaire, qui profite au Président de la République et non au Premier Ministre. Souveraineté parlementaire entraine prédominance de la loi. En Angleterre, la loi n’est pas le mode d’expression naturel du droit. La loi domine le juge, mais elle n’est que ce qu’il en fait, avec la règle du

présidentielle dans la constitution de 1958 L'affaiblissement de l'institution présidentielle de 1875 à 1958 s'explique par une volonté de la brider, de la contenir, afin d'éviter un retour à un pouvoir personnel dictatorial, souvenir récent pour les parlementaires qui ont établi les régimes des IIIe et IVe République. Le président de la république avait donc des pouvoirs amoindris, limités, c’est la crise du 18 mai 1877 qui sonna le glas de la fonction présidentielle et qui amorça la domination du parlement

monarchistes remporte le sénat et les républicains remportent une chambre de député républicaine. Mac Mahón nomme un président du conseil. Jules Simon, un républicain modéré va être désavoué dans une lettre à Mac Mahón le 16 mai 1877 (= coup d’état parlementaire). Luc d’Ebreuil qui est un monarchiste, les républicains menacent Mac Mahon, il dissout la chambre des députés le 25 juin 1877. De nuls élection ont lieu en 1877, c’est les républicain qiui l’emportent, mac Mahón a voulus dissoudre une 3ème fois

confiance de l’assemblée). Il choisit les ministres. Il s’agit donc d’un régime parlementaire avec une collaboration des pouvoirs déséquilibrée au profit de l’assemblée nationale. Les ministres sont solidairement responsables devant l’A.N. La dissolution est difficile à mettre en jeu. En effet, elle n’est possible que si deux crises ministérielles ont eu lieu au cours de 18 mois. En pratique, s’est instaurée la double investiture c’est à dire son gouvernement composé, le président du conseil se présentait