Inégalité Contrat Administratif

postes de travail. on est confronté à la diversité des contextes institutionnels. Il suffit de penser aux variations dans la taille des organisations, à la multiplicité des structures de formation, aux différences de statut de la formation et aux inégalités des budgets qui lui sont alloués. Les analyses de Barbier et Lesne et de Bourgeois, permettent de préciser le cadre théorique d'une analyse des besoins.  Selon ces auteurs, les phénomènes touchant de près ou de loin à la formation peuvent être

Le télétravail Qu’est-ce que le télétravail ? «Le télétravail est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière.»* Cette façon de concevoir et d’organiser le travail différemment concerne tous les types de travailleurs, qu’ils soient sédentaires ou nomades

les individus soient traiter de la même façon et les protège des inégalités qui peuvent résulter de l’application d’autres lois. Cependant, ce principe d’égalité n’est pas absolu. Il existe certaines situations où il est permit de privilégier certains groupes, c'est d'ailleurs de ces dispositions que s'inspire le principe de discrimination positive. Il s'agit de privilégier temporairement certains groupes afin de corriger les inégalités de traitements dont il ont été victime par le passé. La Loi sur

L’utilité commune est le bien commun selon Aristote, c’est le bien général. Cela appelle directement à une question: quel est l’intérêt commun? Article 6 DDHC: « la loi est l’expression de la volonté générale.» Ce que voudra le corps social. Les inégalités sont déterminées par la loi. Après le 18ème c’est l’étude de la constitution. Le droit constitutionnel ou institutionnel n'est pas un droit autonome (des règles de procédure), il est conditionné par de nombreuses autres réalités : il est conditionné

étriquée. En effet, il y a des exemples qui témoignent du fait que le droit peut être insécurisant (ex. Droit sud africain pendant l’Apartheid ou inégalités des sexes par le passé). Ainsi, ce n’est pas parce qu’il y a droit qu’il y a forcément sécurité. Réfléchir sur la sécurité juridique peut dissimuler un certain nombre de questions. Le Droit administratif par exemple est conçu par essence comme un droit inégalitaire (rapports entre l’Administration et les administrés, privilège de juridiction

professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d’unités au brevet de technicien supérieur ; Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « services administratifs et financiers » en date du 10 juillet 2008 ; Vu l’avis du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche du 16 mars 2009 ; Vu l’avis du Conseil Supérieur de l’Education du 26 mars 2009 ; ARRÊTE Article 1 La définition et les

professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d’unités au brevet de technicien supérieur ; Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « services administratifs et financiers » en date du 10 juillet 2008 ; Vu l’avis du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche du 16 mars 2009 ; Vu l’avis du Conseil Supérieur de l’Education du 26 mars 2009 ; ARRÊTE Article 1 La définition et les

Droit administratif 2009-2010 semestre I I er semestre : L'existence du droit administratif Les acteurs du droit administratif Les règles en droit administratif 2ème semestre : Les actes juridiques de l'administration Acheter Manuel récent Manuel : Droit administratif Truchet éditions PUF 2009. Recueil de grands arrêts et grandes décisions: le droit administrative les grandes décisions de la jurisprudence : Lachaume et Polia 2007 (plutôt celui là) Grands arrêt de la jurisprudence

2009 forte hausse L’indemnisation des chômeurs C’est la sécurité sociale qui verse des allocations aux chômeurs car elle a une branche appelée ASSEDIC. Ce versement est techniquement mis en œuvre par le PE. Remarque : la sécu : organisme administratif dépendant de l’état qui comporte 4 compartiments (chômage retraite, famille et santé). Elle est dirigée par des syndicats de salariés et des syndicats de patrons à parité) Rappel La sécurité sociale tient son argent des charges sociales (somme

les appelle les services déconcentrés. Ces services sont soumis à l’autorité de l’Etat et ne dispose d’aucune autonomie. La déconcentration vise à améliorer l’efficacité de l’action de l’État en transférant certaines attributions de l’échelon administratif central aux fonctionnaires locaux, c'est à dire aux préfets, aux directeurs départementaux des services de l'État ou à leurs subordonnés. 2) Contexte d’émergence des lois de décentralisation : * 1789 – 1790 : Héritages de la Révolution :