Jean Carbonnier Famille

Droit de la famille Introduction Le droit ne propose pas de définition précise de la famille. Même si plusieurs codes font référence à la notion comme, bien évidemment, le Code Civil mais aussi le Code l’Action Social et des Familles. Le pluriel signe donc le passage d’une famille unique à un pluralisme familial. En effet, on peut déjà noter qu’en l’espace de 50 ans, le modèle unique fondé sur le mariage a éclaté pour laisser place à de nouveaux statuts et, en ce qui concerne la dernière fracture

ambiguë : faute de savoir où est le principe, on ne sait si elle est une institution naturelle ou correctrice. Traditionnellement toutefois on lui donne pour fondement d’être la traduction d’un devoir de famille. On justifie la réserve d’abord en tant qu’instrument de conservation des biens dans la famille, de cohésion du groupe familial ; elle est aussi l’expression d’un devoir d’assistance économique. En outre, comme le rapport, la réserve assure une égalité minimum, d’OP, entre les enfants. Mais

Philosophie in Deutschland und Frankreich Influences et réceptions mutuelles du droit et de la philosophie en France et en Allemagne Drittes deutsch-franzosisches Symposion vom 16. bis 18. September 1999 in La Bussière / Dijon Herausgegeben von Jean-François Kervégan und Heinz Mohnhaupt 112\ Vittorio Klostermann Frankfurt am Main 2001 L'Ecole de l'Exégèse était-elle historique? Le cas de Raymond-Théodore Troplong (1795-1869), lecteur de Friedrich Carl von Savigny MIKHAÏL XIFARAS,

post-moderne du droit, Droit et société, 1988/10, p. 373 et s.        (4) V. not. A. Decocq, Le désordre juridique français, in Jean Foyer, auteur et législateur : Ecrits en hommage à Jean Foyer, PUF, 1997, p. 147 et s. ; M. Van de Kerchove et F. Ost, Le système juridique entre ordre et désordre, PUF, coll. Les voies du droit, 1988, p. 15 et s.        (5) Cf. J. Carbonnier, Droit et passion du droit sous la Ve République, Flammarion, coll. Forum, 1996, p. 38 et s.        (6) H. Kelsen, Théorie

n’acquiert jamais la perso juridiQ. Les conséquences juridiQ de l’enfant sans vie : Il est possible de donné à cet enfant un prénom/ droit également de l’inscrire dans le livret de famille/ droit aussi de se faire délivrer un livret de famille pour l’inscrire dessus soi parents non mariés ou 1er enfant. Le livret de famille est un résumer des événements de l’état civil (délivrer généralement quand les parents son mariés). De même l’enfant peut avoir des funérailles si les parents le souhaitent.

est un animal politique, c’est-à-dire éminemment social. Ce qui signifie qu’il ne peut vivre seul, qu’il recherche tant par instinct que par raison, la compagnie d’autres êtres humains, pour vivre groupés en des communautés de toute sorte : familles, tribus, cités, associations, nations, États notamment. Or, en vivant en société, l’homme accepte une certaine discipline. En effet, il n’y a pas de groupement viable si chacun entend agir à sa guise, sans se soucier des répercussions que son

d’inspiration à 2 points de vue: * pour le juge * pour le législateur car il est de plus en plus fréquent que quand le gouvernement veut préparer une réforme il demande aux professeurs de droit de préparer le sujet -ex- Jean Carbonnier a rédigé le droit de la famille de 1946 à 1982 -ex- Gérard Cornu a rédigé le code de procédure civile

du droit il y a du droit . Si il y a tjrs du droit il n'est pas tjrs pareil . Si c'est un phénomène absolu , il reste relatif , pas le même partout et en tout temps . Double relativité dans l'espace et dans le temps . Même si on peut déceler des familles de droit qu'on peut retrouver dans certains pays . Relativité dans le temps car le droit est le produit de l'histoire et la plupart des institutions juridiques sont le fruit d'une évolution lente et c'est l'histoire qui donne sens a ces instit

l'autre des parties fait appel, cela produit deux effets : d'abord, cela produit un effet suspensif : - bloque l'exécution forcée du jugement, la décision rendue par le juge ne sera pas appliquée sauf cas particuliers (notamment dans le domaine de la famille, rapport avec les enfants.) - l'effet dévolutif : la cour d'appel va avoir connaissance de l'intégralité du litige en fait et en droit. En principe, lorsque l'on fait appel, sauf exceptions (elles sont nombreuses) un justiciable n'a pas la possibilité

c'est un principe ancien que l'on applique Adages toujours et qui vient du droit romain - nul ne peut être à la fois juge et parti. Un juge ne peut pas avoir d intérêt dans l'affaire qu'il à a connaitre. Il ne peut siéger si c'est un membre de sa famille, s'il fait parti du conseil d'administration de l'entreprise en cause. Affaire pinochet (dictacteur chilien) lorsqu il est venu se faire soigner en Angleterre, il a été arrêté au nom du principe de compétence universel (qui permet a un état d'interpeller