Jean Carbonnier Famille

Introduction historique au droit privé Bibliographie - Anne Lefebvre - Teillard « Introduction historique au droit des personnes et de la famille ». - Adari Patault – « Introduction historique au droit des biens ». - « L’histoire du droit civil » André Castaldo et Jean philipe Levy. Edition Dalloz. - Yves Mausen – « Histoire des obligations » lexis-Nexis. La frontière entre droit public/privé a longtemps été poreuse. L’objectif de ce cours est de permettre une approche juridique et historique

Sur le plan historique et s'agissant de la France, la religion catholique à une très grande influence sur le règles de droit (interdiction du divorce prêt d'argent la famille) Il faut ajouter qu’en France, la religion catholique a eu des conséquences certaines sur les règles de Droits et en particulier, les règles de Droit de la Famille. Avant, le divorce n’était pas permis. Cette interdiction était édictée par le Droit Canonique. Il est évident que le droit et la religion sont distants. Ces 2

Droit civil des personnes Bibliographie indicative : Annick BATTEUR – Droit des personnes, de la famille et des incapacités, Manuel, LGDJ. Jean CARBONNIER – Droit civil : Les personnes, personnalité, incapacités, personnes morales, PUF, Coll. Thémis Droit Privé. Gérard CORNU – Droit civil : introduction, les personnes, les biens, Montchrestien. Gilles GOUBEAUX – Traité de droit civil, Les personnes, LGDJ. Bernard TEYSSIE – Droit civil : les personnes, Litec. Définition du droit civil des

différente mais complémentaire à la formation de l’étudiant. Le cours est destiné à offrir à l’étudiant un ensemble de connaissances recouvrant le programme de la matière (en l’espèce celui du droit civil : Introduction au droit – Les Personnes – La Famille). La tradition veut que l’assistance au cours ne soit pas obligatoire, ce qui peut se justifier soit d’un point de vue pratique (comment contrôler la présence des étudiants) – soit d’un point de vue intellectuel (ce que dit le Professeur serait

Titre 1 : le couple Tous les couples ne constituent pas une famille. Le couple c’est la cellule fondamentale de la famille. Etymologiquement on dit LA couple : il s’agit d’une laisse qui attachait 2chiens de chasse ensemble. Au masculin le couple c’était originairement c’était 2psn unis par les liens du mariage et progressivement cela s’est étendu a l’union de 2 personnes liés par un intérêt un sentiment plus ou moins partagé. Juridiquement le mot n’a été employé que depuis le 29juillet 1994.

droit des RM appartient au droit du patrimoine et de la famille. Il a pour assiette l’ensemble des biens des époux (peu importe la date et le mode d’acquisition). 1) Les principes gouvernant les régimes matrimoniaux Premier principe fondamental : celui de liberté qui irrigue l’entier droit des RM. Art 1387. A) Encadrement de la liberté contractuelle 1. Encadrement léger « A chacun sa famille, à chacun son droit » (Carbonnier). La loi ne pose pas un régime mais multiplie les modèles

Chancelier toujours juriste). D'Aguesseau est le chancelier sous Louis XV. Constatait que l'insécurité juridique était manifeste et constituait problème contre lequel fallait lutter. Autre juriste: Portalis convenait que situation devenait intenable. Aussi Jean-Jacques Rousseau, dénonçait le dédale des lois. Quant à Montesquieu, celui ci soulignait la prodigieuse diversité des coutumes. Montesquieu utilise toujours vocabulaire mesuré, pour lui, quand il parle de la "prodigieuse diversité des coutumes", c'est

pratique du contentieux du divorce pour cause d’absence, se pose la question de la pertinence de l’absence déclarée comme cause de divorce. I- La neutralisation des causes de divorce autres que l’absence déclarée L’article 166 du code de la famille énumère un certain nombre de causes légitimes de divorce3. Mais, il est certain que toutes ne peuvent être invoquées par le conjoint présent aux torts de son conjoint 1 La notion « d’absent » englobe dans le cadre de cette étude aussi bien la

Droit civil du patrimoine de la famille Droit Civil Le droit Patrimonial de la famille « Jusqu’ici ils s’aimaient, maintenant ils comptent ». 2 semestres Introduction Le statut patrimonial de la famille était une partie stable du droit civil. L’instabilité est une des caractéristiques du droit civil. Certaines lois sont abrogées avant même d’avoir été entrées en vigueur. I- Le droit patrimonial de la famille et le droit privé C’est une matière carrefour. Elle concerne à

serait le juste il y a de nombreuses exceptions qui font que le droit ne se confond pas en justice. Ex : homme marié ayant un enfant entretient des relations extraconjugales avec une femme, obligation de fidélité dans le mariage en droit de la famille, cette homme décide de l’inclure dans son testament. Est-ce qu’il semble juste qu’un homme tenu à un devoir de fidélité qui manque à son obligation puisse transmettre des biens a sa maitresse aux détriments de son fils et sa femme. Dep arrêt 3 fev