Jean-Louis Debré

représente la nation dans sa globalité. Mais pourquoi la nation ? Il s’agissait à l’époque de lutter contre la monarchie (et au départ, la limiter plus que la détruire) . Il fallait séparer l’Etat du Roi (conception radicalement opposée donc à celle de Louis XIV qui déclara : « l’Etat, c’est moi ! ») . Or le peuple n’est pas encore une notion claire. La société de l’ancien régime était structurée sur de nombreux corps intermédiaires, des corporations. A l’inverse, l’idée de nation était un concept fort

1958.1962. A. LES INSTITUTIONS DE LA VEME REPUBLIQUE ET LEUR FONCTIONNEMENT  La nouvelle constitution fut élaborée en moins de 3 mois sur la base des principes définis par De Gaulle dans le discours de BAYEUX en 1946 sous l’impulsion de Michel Debré, ministre de la Justice  Elle est présentée par De Gaulle aux français dans un discours prononcé le 4 septembre 1958 Place de la République, date et lieu symboliques. .  Elle est adoptée par référendum le 28 septembre 1958  15 % seulement d’abstentions

au pouvoir le 2 mai 1958 met fin à la IVe République et propose un référendum voté favorablement à 80% le 28 septembre en vue de l’établissement de cette nouvelle constitution. Inspirée du discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946, auquel Michel Debré, garde des sceaux, confère un aspect plus parlementaire, cette dernière redéfinit les institutions politiques françaises, concédant un pouvoir exécutif fort, selon le souhait des constituants d’éviter les bévues commises antérieurement et notamment

du militant haranguant les foules mais celui de l'intellectuel réfléchissant à haute voix, montrant parfois ses doutes, persuadant intimement. On retrouve ce même rapport à la voix, assez proche du monologue théâtrale, au sein du très beau film de Jean-Pierre Sergent et Bruno Muel, Rio Chiquito (1965), porté par le timbre de Maurice Garrel[9]. Ce film aujourd'hui trop peu connu, tourné clandestinement dans les maquis colombiens, décrit simplement les actions de la guérillas et les exactions de l'armée

déclare que «  le déplacement au Saint-Siège du mois d'octobre 2003 a été conçu pour permettre une représentation de la France au plus haut niveau à l'occasion des cérémonies marquant le vingt-cinquième anniversaire de l'accession du pape Jean-Paul II au Pontificat et également la béatification de Mère Teresa. Ce voyage officiel du Premier Ministre a été organisé conformément aux règles en usage, l'épouse du chef de l'État assurant la représentation personnelle du Président de la République

l’Etat limité par le Parlement. Première République en 1792 n’en comptait pas, la seconde en 1848(chute de la Monarchie orléaniste de Louis-Philippe) confère le pouvoir exécutif à un président non rééligible élu au suffrage universel masculin mais un conflit et blocage institutionnel avec le pouvoir législatif (chambre des députés) conduit le Pdt (non rééligible) Louis Napoléon (qui ne peut dissoudre l’Assemblée législative ) à fomenter un coup d’état le 2 décembre 1851 : en dissolvant l'Assemblée

sa collaboration avec l'Allemagne) … | |La planification de l'économie comme en URSS mais sans contrainte (La création d'un premier plan de reconstruction sera confiée à Jean | |Monnet, le père de l'Europe). T.4, page255. | |Les "comités d'entreprise" créés dans les moyennes et grandes entreprises pour gérer les fonds sociaux

avril). Etude de la fiche n° 12 : Note de synthèse Semaine 10 (22 avril). Séance libre Manuel conseillé : Didier TRUCHET, Droit administratif, PUF, Thémis, 4° édition, 2011. Recueils de jurisprudence commentée : - Jean-François LACHAUME, Hélène PAULIAT, Stéphane BRACONNIER, Clotilde DEFFIGIER, Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, Thémis, 15° éd., 2010 - Marceau LONG, Prosper WEIL, Guy BRAIBANT, Pierre DELVOLVE, Bruno GENEVOIS

expérience mais qui n’aura jamais aboutie. Section 2 : les acquis constitutionnels de la monarchie parlementaire : 1818-1830 La monarchie est restaurée comme si la révolution et le 1er Empire n’avaient été qu’une parenthèse inspirant les 2 monarques : Louis XVIII jusqu’en 1824 puis Charles X jusqu’en 1830 qui ont vécu l’évolution du régime britannique. Ils ne vont pas faire une Constitution en 1815 et en 1830 mais vont imposer une Charte qui est une concession faite par le monarque incarnant l’intégralité

nations sans Etat (Palestine) Le pouvoir institutionnalisé (gouvernement) est un élément fondamental distinguant l’Etat d’autre groupement humain. Le Pouvoir politique est institutionnalisé quand il ne se confond plus avec une personne unique (Louis XIV disait : « L’Etat c’est moi »). L’Etat s’exprime au travers d’organes composés d’agents, des personnes qui ne sont pas propriétaire de leur fonction et l’exerce un temps au profit de l’Etat. Paragraphe 2 – Définition juridique de l’Etat