Jean-Louis Debré

Droit constitutionnel – Mme Michel 2008 - 2009 Louis Miehle Droit constitutionnel Titre I : Histoire constitutionnelle française Chapitre I : Les régimes français de confusion des pouvoirs Il est rare qu’une constitution affiche ouvertement la confusion des pouvoirs, il faut lire toute la constitution pour voir cette confusion en déterminant les rapports entre les pouvoirs, ou s’appuyer sur la pratique. Section I : les régimes de confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif L’exécutif

élections législatives de 1967, sa majorité à l'Assemblée nationale se réduit à un seul siège. Les centristes tels Valéry Giscard d'Estaing assortissent de réserves critiques leur soutien au pouvoir (le « oui, mais » de 1967). Les démocrates-chrétiens tels Jean Lecanuet restent hostiles. La droite extrême et l'extrême droite ne pardonnent pas au général le procès de Vichy ni l'« abandon » de l'Algérie française. Les gaullistes s'irritent du maintien à Matignon de Georges Pompidou, jugé trop conservateur.

Restauration malgré les critiques des royalistes purs souhaitant un retour des provinces, où il existait une vie locale. Louis XVIII et Charles X resteront très attachés à la centralisation et les préfets napoléoniens seront maintenus en 1814. En 1830, la Révolution de Juillet voit naître un grand espoir lorsque l’on apprend que c’est la branche d’Orléans qui va occuper le pouvoir avec Louis-Philippe. Cependant, la monarchie de Juillet (1830-1848) va être une succession de déceptions. § 2 – LE DÉVELOPPEMENT

Vème République comme sous les Républiques précédentes, présidée par des personnalités politiques de premier plan. Depuis 1958, se sont succédé  12 présidents. parmi les plus connus l’on retient Jacques Chaban-Delmas (1958-1969, 1978-1981 et 1986-1988 , Jean-Louis Debré (2002-mars 2007). Lors de sa première séance, l’Assemblée nouvellement élue, présidée par son doyen d’âge, élit son Président. Cette élection, vaut pour toute la durée de la législature. Elle se fait par scrutin secret à la tribune. Si la majorité

coloniale. Deux livres de lecture les plus diffusé dans l'école primaire sont Le Tour de la France par deux enfants de G. Bruno et Petit Jean de Charles Jeannel. Le premier contient un passage qui énonce les stéréotypes du XIXe sur les races, la race blanche étant la plus parfaite. Le second exalte la conquête coloniale censée défendre la cause de l'humanité. Jean-Marie Le Pen a déclaré : « je crois à l'inégalité des races, toute l'histoire démontre, c'est une évidence » il considère la colonisation

d’être devenus du fait de cet engagement personnel les champions de la liberté, les plus fervents porte-drapeaux d’un ordre nouveau. Le célèbre La Fayette y conquit une gloire qui fera de lui de manière bien exagérée le symbole du libéralisme. Le roi Louis XVI est monarque absolu de droit divin, en mesure théoriquement de faire respecter sa volonté par tous les corps de l’Etat, en recourant au lit de justice face aux Parlements et en utilisant l’efficacité redoutable des intendants pour mettre au pas

Le Général de Gaulle formera un gouvernement ce sera le dernier de la IVe. Il sera investi officiellement par l’Assemblée 7 nationale le 1er juin 58. Ce gouvernement comprendra notamment quatre Ministres d’Etat : Guy MOLLET, Pierre PFLIMLIN, Louis JACQUINOT, Félix HOUPHOUËT-BOIGNY qui représentent les grands partis de l’époque (SFIO, MRP, Indépendants et RDA) à l’exception du Parti Communiste qui s’oppose au processus. Le 3 juin 1958, l’Assemblée nationale vote la loi constitutionnelle qui fixe

des comptes. Elles agissent donc, comme leur nom l'indique, comme de véritables enquêteurs (au sens policier du terme), enquêteurs politiques contrôlant, scrutant l'action du gouvernement. En mars 2003, le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, a fait voter à l'unanimité une modification du règlement de l'Assemblée nationale permettant d'associer l'opposition à la direction de ces commissions, renforçant leur légitimité. La révision constitutionnelle de 2008 a consacré leur existence

édition illustrée, ornée de 425 compositions de Gustave Doré gravées sur bois dans le texte par Lavieille, Pisan, Brevière. Premier tirage. Très bel exemplaire en pleine reliure de l’époque de l’un des chefs d’œuvre d’illustration de Gustave Doré. Jean-Philippe Belz (1831-1917) épouse la belle-fille de Niedrée et devint associé du relieur en 1860. Il travailla dans cet atelier jusqu’en 1880, date à laquelle il cessa son activité. L’exemplaire porte de pâles rousseurs à quelques feuillets. Pierre

vrai ». Ce schéma guide le lecteur vers une interprétation précise de la situation : un attentat, mais en organisant les secours, la société est solidaire des victimes. Plus loin les photographies montrent le ministre de l’intérieur Jean-Louis Debré, le maire de Paris Jean Tiberi, le premier ministre Alain Juppé et le préfet de Paris Philippe Massoni. Ces images ont un double sens, elles n’identifient pas seulement les personnes physiques. Ils représentent l’état et expriment la préoccupation et la