Jean étienne Portalis

s’inspirait bien d’avantage de celle suivie pour les ordonnances d’AGUESSEAU. Un arrêté consulaire du 13 Aout 1800 confia la rédaction d’un premier projet à une commission de 4 membres désigné par Cambacérès (François Denis TRONCHET, Jean Etienne Marie PORTALIS, Felix Julien Jean BIGOT DE PREMENEU, et Jacques de MALEVILLE). Ralliés a Bonaparte, ils recevront de lui de hautes charges. Ici se traduit la volonté de renouer avec l’ancien droit, dont la commission reflétait la diversité avec deux représentants

contrat – Consentement (art. 1108 à 1115-1) par Yves Lequette, Grégoire Loiseau, Yves-Marie Serinet .............................................................................................18 Validité – Capacité et pouvoir (art. 1116 à 1120-2) par Jean Hauser, Guillaume Wicker..............................................................................................................22 Validité – Objet (art. 1121 à 1123) par Jérôme Huet, Rémy Cabrillac............................23 Validité –

27 Philippe Delebecque, Denis Mazeaud Validité du contrat – Consentement (art. 1108 à 1115-1). . . . . . . . 29 Yves Lequette, Grégoire Loiseau, Yves-Marie Serinet Validité – Capacité et pouvoir (art. 1116 à 1120-2). . . . . . . . . . . 33 Jean Hauser, Guillaume Wicker Validité – Objet (art. 1121 à 1123) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 Jérôme Huet, Rémy Cabrillac Validité – Cause (art. 1124 à 1126-1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 Jacques Ghestin

1992, p. 15 DRAGO (R.), « La notion d’obligation : droit public et droit privé », APD n° 44, 2000, pp. 46-47, GAUDEMET (Y.), « Prolégomènes pour une théorie des obligations en droit administratif français », in Nonagesimo anno, Mélanges en hommage à Jean GAUDEMET, PUF, 1999, p. 613 WALINE (M.), « La théorie civile des obligations et la jurisprudence du Conseil d’Etat », in Etudes juridiques offertes à L. JULLIOT DE LA MORANDIÈRE, Dalloz, 1964, pp. 634-645 WALINE (J.), « La théorie générale du contrat

un arrêt n’est pas toujours facile. -Les consultants : il faut se rendre aux audiences. -Lire des ouvrages particuliers : des recueils de jurisprudence apparaissent à la fin du 14eme siècle. Le premier à écrire un recueil est un avocat de Paris : Jean Le Coq dans lequel il va présenter des questions de droit illustrés par la jurisprudence. Pour la première fois il va donner des références précises : les parties, les arguments etc. Le but est que ce recueil puisse être repris par les praticiens.

vision moderne, mais ouvrage frustrant notamment parce que court sur les sources du droit administratif, du moins sur ce qui est intéressant en L2 + point de vue doctrinal en marge (pas partisant du dualisme juridictionnel par exemple) Classique : Jean Valine Dalloz 24ème édition 2012, reprise de l'ouvrage de son père, comparable au Frier et Petit Monument à ne pas acheter : traité de droit administratif 2011 en plusieurs tomes, dous la direction Gonodot, Mellelay, Jolka, oeuvre doctrinal, très

Catégorie A Catégorie B Formation Administration ✔ ✔ FA C C o n c o u r s Culture générale Thèmes de société Jean-Michel Charbonnel, Samuel Charlot, José Comas, Stéphane Floccari, Emmanuelle Huisman-Perrin, Bruno Modica Premier ministre Direction de l'information légale et administrative Les étudiants préparant un concours d’accès aux grandes écoles comme les candidats aux concours administratifs doivent avoir un bon niveau de culture générale, qui sera déterminant lors des épreuves orales

européenne A CTUALITÉ : L’utilisation de données de nature illicite dans la lutte contre la fraude fiscale NUMÉ RO 7 D J D ÉCEMBRE 2011 Jurisdoctoria Revue doctorale de droit public comparé et de théorie juridique DIRECTEUR : Jean-Philippe DEROSIER COMITÉ DE RÉDACTION : Jean-Philippe DEROSIER Amélie FORT-BESNARD Thales MORAIS DA COSTA Anne-Thida NORODOM Julien THOMAS Anapaula TRINDADE MARINHO PARRAIN DU NUMÉRO : Professeur Norbert FOULQUIER ASSISTANTES DE RÉDACTION : Chloé CATY-JOUAN Laura REBOURS-SIMILOWSKI

Lorrain Jacques de Revigny ( + 1296 ), professeur de droit à l'Université d’Orléans, puis évêque de Verdun ; le Nivernais Pierre de Belleperche ( + 1308 ), chargé de mission du roi Philippe le Bel, puis chancelier de France, et enfin évêque d'Auxerre ; Jean Faure ( + 1340 ), avocat et professeur à Montpellier, qui écrivit un commentaire remarquable des Institutes ; mais aussi Pierre Jacobi, l'auteur de la Pratica Aurea Libellorum, également professeur à Montpellier vers 1311. Ces jurisconsultes, dont

Professeur en classes préparatoires au lycée Jean Jaurès à Reims (51) Ivan DUFRESNOY Professeur au lycée Jean-Jacques Rousseau à Sarcelles (95) Jérémie FERRER-BARTOMEU Professeur au collège Clervoy à Franconville et au collège Jean-Yves Cousteau à Méry-sur-Oise (95) Jean HUBAC Professeur au lycée Jean Rostand à Mantes-la-Jolie (78) Bruno JÉGOU Professeur au lycée Jean-Jacques Rousseau à Sarcelles (95) Baptiste LÉON Professeur au lycée Jean Macé à Vitry-sur-Seine (94) Sommaire