Jean étienne Portalis

DESCAMPS Professeur en classes préparatoires au lycée Jean Jaurès à Reims (51) Ivan DUFRESNOY Professeur au lycée Jean-Jacques Rousseau à Sarcelles (95) Jérémie FERRER-BARTOMEU Professeur au collège Clervoy à Franconville et au collège Jean-Yves Cousteau à Méry-sur-Oise (95) Jean HUBAC Professeur au lycée Jean Rostand à Mantes-la-Jolie (78) Bruno JÉGOU Professeur au lycée Jean-Jacques Rousseau à Sarcelles (95) Baptiste LÉON Professeur au lycée Jean Macé à Vitry-sur-Seine (94) Sommaire THÈME 1

maître d’ouvrage et agit en chef d’orchestre pour coordonner les différents corps de métier. » Diplômé de l’École d’architecture de Lyon en 1999, Cyril Lancelin a intégré depuis un an et demi Wilmotte & Associés SA qui est l’agence d’architecture de Jean-Michel Wilmotte. « Fondée en 1975, elle dispose de trois implantations sur Paris, Sophia-Antipolis et Londres. Aujourd’hui, avec 150 collaborateurs de 33 origines différentes, l’agence a pris une dimension internationale, pluriculturelle, et travaille

UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT-ETIENNE FACULTE DE DROIT LE TRAITEMENT DU CONTENTIEUX BANCAIRE Thèse pour le doctorat en droit privé de l’université de Saint-Etienne (loi du 26 janvier 1984 – arrêté du 7 août 2006) tel-00700056, version 1 - 22 May 2012 Présentée et soutenue publiquement le 24 mars 2011 Par ERIC NEMADEU DJUITCHOKO Sous la direction de M. Pascal ANCEL Professeur à l’université de Saint-Étienne Jury : M. Pascal ANCEL Professeur à l’université de Saint-Etienne M. Hervé CAUSSE Professeur

sécularisation du droit civil (mariage assimilé à un contrat, divorce possible). La codification Elle fut mise en œuvre dans un esprit logique et avec méthode. Les quatre rédacteurs du code civil du 21/03/1804 sont : Bigot de Préameneu, Tonchet, Portalis, Malleville. Cette commission a procédé à la promulgation du Code civil. Les 4 traits du code civil sont successivement : œuvre unificatrice (sur tout le territoire) œuvre de praticiens : les 4 étaient avocats, on a donc le souci de poser

et les exemples ne manquent pas : du Régent Philippe 1. Georg Christoph Lichtenberg, Aphorismen, Schriften, Brïefe, Munich, Hanser, 1974. Cité par Albert Hirschman dans Bonheur privé, action publique, traduit de l'américain par Martine Leyris et Jean-Baptiste Grasset, Paris, Fayard, 1983. 12 d'Orléans à Lénine, Churchill, Roosevelt, Pétain, de Gaulle ou Bérégovoy. L'étonnant c'est qu'elles viennent parfois de très grands philosophes, comme Platon, Aristote, Montaigne, dont nous traînons

moins légitime pour l'autorité qui doit agir dans son respect. -L'autorité qui doit agir dans son respect, le fait moins, non pas par volonté mais parce qu’il commet plus d'erreur, nous somme à une époque où la loi contrairement à ce que disait Portalis : n'est pas compréhensible par tous donc la loi apparaît comme une source parfois critiqué et critiquable du droit administratif. Section 4:La jurisprudence administrative Le droit administratif, ce structure aussi à partir de principe dégagé

comme des autres 7. Les trois Évangiles synoptiques laissent très nettement entendre que PONCE PILATE se serait borné (Conflit de juridictions, compétence indirecte) à revêtir de l'exequatur la sentence de mort du Grand Sanhédrin. Au contraire, Saint-Jean donne à penser (Conflit de lois) que la condamnation aurait été prononcée par l'Occupant romain, sur la base du droit hébraïque. Ce qui est certain, néanmoins, c'est que la condamnation fut exécutée conformément au droit romain, avec néanmoins une

théorique de la constitution, dans la réalité, il n'en est pas tout à fait ainsi. Et cela tient à la conception que nous avons eu en France de la loi. Cette conception de la loi est une conception héritée des encyclopédistes, et plus particulièrement de Jean-Jacques Rousseau. Celui-ci estime que la loi est l'expression de ce qu'il appelle la volonté générale. La volonté générale ne peut pas se tromper dans la conception rousseauiste, la minorité doit reconnaître qu'elle s'est trompée et se rallier à la

pratique. Plan apparent. 3h. Bibliographie : Code Pénal 2007 Lexique des termes juridiques, ou Cornu Ouvrages de méthodologie des TD : Etienne Berges et Philippe Bonfis Les grands arrêts de droit pénal général (Jean Pradel et André Varinat) Dalloz Philippe Comte, Patrick Maistre au Chambon, J.H Joubert (Puf) Précis Dalloz, Traité de Jean Pradel, traité de Frédéric Déporte, traité de Francis Gunehec Roger Merle et André Vitu « Droit pénal général » Répertoire Dalloz (droit

La famille, une affaire publique Rapport Michel Godet et Évelyne Sullerot Commentaires Antoine d’Autume Jean Michel Charpin Compléments Julien Bechtel, Jacques Bichot, Cécile Bourreau-Dubois, Laurent Caussat, Pascal Chevalier, Pierre Courtioux, Julien Damon, Guy Desplanques, Martine Durand, Paul Esquieu, Bruno Jeandidier, Nadine Laib, Sylvie Le Minez, Fabrice Lenseigne, Dominique Méda et Benoît Mirouse Point de vue Jacqueline Farache Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique par