Jeux De Hasard Casino Maroc Réglementation

Newsletter Maroc  Juillet 2007 - n°22 Sommaire Edito 2 Lutte contre le blanchiment de capitaux 3 Champ d’application Les obligations des personnes assujetties et le rôle de l’organe habilité Les sanctions en cas de violation des dispositions de la loi Infraction à la réglementation des changes Définition des infractions Procédure Sanctions 3 4 4 5 5 5 6 La protection des brevets d’invention en droit interne marocain Le brevet d’invention Le système marocain des brevets 7 7 7     Newsletter

2 - Un marché encore bien fragile A -Une concurrence présente sur le marché interbancaire B - Une réglementation non adaptée C - Cas du fonds français

L’adhésion à des thèses idéologiques et/ou politiques fondées sur la recherche d’intérêts affectifs ou symboliques oriente aussi les actions de certains acteurs. Elle sert souvent de prétexte pour perpétrer des actions de déviance dans le cyberespace. Au Maroc, de nombreux actes déviants dans le cyberespace, motivées par des considérations religieuses, idéologiques et politiques ont été recensés ces dernières années. Voici un exemple typique : Avril 2009 : Le site web de l’association dénommée « Kif Kif

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d’importation applicables aux biens d’équipement importés dans le cadre des conventions d’investissement conclues avec l’Etat ;  la taxe de promotion du paysage audiovisuel national (TPPAN) ; et  les taxes parafiscales sur les jeux du hasard pratiqués dans les casinos ont été abrogées. Les principales mesures commentées ci-après : de cette loi sont présentées et LF 2010 1 Note sur les dispositions fiscales de la loi des finances 2010 PARTIE I : LES NOUVELLES

Royaume du Maroc Université Abdelmalek ESSAÂDI Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales - Tanger - Mémoire de Fin d’études pour l’obtention du diplôme de Master Mangement des Organisations La finance islamique au Maroc: Quelles perspectives Présenté par: ABDEDAIME Mohamed Encadré par : M.TALI Abdelhak Composition de Jury : M.HASSAN Zouiri Président M.TALI Abdelhak Examinateur M.HAMZAOUI Mustapha Examinateur Année Universitaire : 2010– 2011 0 La faim du pauvre n‟existe que

PLAN INTRODUCTION PREMIERE PARTIE Chapitre I : La Grande Distribution Partie I : La Grande Distribution Alimentaire au MAROC 1- Le développement de la grande distribution au MAROC 2- Les atouts du MAROC 3- Les freins de développement Partie II: Identification et caractéristique des opérateurs du secteur 1- Les principales GMS implantés au MAROC 2- L’environnement concurrentiel du secteur Chapitre II : Le Merchandising Partie I : Définition et importance du merchandising

distributions alimentaires au Maroc…………………….6 1) Le développement de la grande distribution au Maroc……6 2) Les atouts du Maroc……………………………………………….6 3) les freins de développement des grandes surfaces au Maroc 2. Identification et caractéristiques des opérateurs du secteur 1) les principales grandes et moyennes surfaces implantées au Maroc

abréviations BAM : Bank Al-Maghrib (la Banque Centrale du Maroc) BMCE : Banque marocaine du commerce extérieur BMCI : Banque marocaine CC : Conseil de concurrence CCF : Comité chariâ pour la finance CEC : Comité des établissements de crédit DGI : Direction Générales des Impôts DTFE : Direction du Trésor et des Financements Extérieurs GPBM  : Groupement Professionnel des Banques du Maroc IR  : Impôt sur le revenu MENA  : Middle